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Question écrite n° 6-1791

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 9 mars 2018

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Musées fédéraux - Établissements scientifiques - Archives générales du Royaume - Oeuvres d'art volées ou disparues - État de la question et inventaire - Règles de prêt

établissements scientifiques et culturels fédéraux
musée
archives
oeuvre d'art
vol
répertoire

Chronologie

9/3/2018 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018 )
9/8/2018 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1792

Question n° 6-1791 du 9 mars 2018 : (Question posée en néerlandais)

Une bonne prévention des vols dans les musées et les archives suppose l'enregistrement et la description détaillés de toutes les pièces dans un inventaire comportant des photos, doublés d'une vérification régulière de l'emplacement des pièces.

Des règles claires doivent également être appliquées en ce qui concerne les prêts, avec des délais limités dans le temps et un suivi systématique des prêts.

Dans notre pays, l'État fédéral est encore responsable de nombreuses collections splendides situées dans divers musées tels que les Musées d'Art et d'Histoire, le Musée royal d'Afrique centrale et les musées des Beaux-Arts. Étant donné que dans certains musées, 80 % de la collection se trouve dans les archives ou en dépôt, un suivi permanent est indiqué.

Motivation du caractère transversal de la question : cette question concerne une compétence communautaire transversale (culture et média). La protection de notre patrimoine culturel est une compétence partagée, dont le volet fédéral concerne plutôt le contrôle des musées fédéraux et des établissements scientifiques ainsi que le patrimoine culturel qu'ils renferment.

Dans ce cadre, je souhaite vous poser les questions suivantes :

1) Pouvez-vous indiquer en détail, pour chaque musée et pour les Archives générales du Royaume, si des pièces de leurs collections sont manquantes ? Pouvez-vous indiquer en détail et par musée de quelles pièces il s'agit et quelle est leur valeur estimée ?

2) Pouvez-vous indiquer, par musée, si l'on vérifie régulièrement l'emplacement des pièces enregistrées dans l'inventaire général et si l'on tient systématiquement à jour une liste précisant la localisation de chacune des pièces et ce, dans tous les musées fédéraux, dans les établissements scientifiques et les collections qu'ils renferment, et dans les Archives du Royaume ? Dans la négative, pourquoi ? Ces informations ne vous paraissent-elles pas utiles ?

3) Pouvez-vous indiquer le nombre total de pièces ayant disparu des musées fédéraux et des Archives du Royaume ? Quelle en est la valeur totale ?

4) Parmi les pièces disparues, combien ont-elles été retrouvées ? Pouvez-vous, le cas échéant, expliquer ces chiffres ?

5) Pouvez-vous indiquer les règles relatives au prêt, particulièrement pour ce qui est des organes, administrations ou cellules stratégiques de l'État fédéral ? Comment le suivi de ces prêts est-il assuré ? Un inventaire actif – avec contrôle – est-il réalisé chaque année ? Pouvez-vous donner des explications très détaillées à ce sujet, étant donné que cela a parfois causé des problèmes par le passé ?

6) Estimez-vous que les règles, et surtout un suivi et un contrôle effectifs, doivent être renforcées ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, pouvez-vous donner des explications détaillées ?

7) Pouvez-vous indiquer si une plainte a été déposée pour chaque pièce ayant disparu des musées fédéraux ? Une fiche détaillée de chaque œuvre a-t-elle été transmise à la cellule « Art et antiquités » de la police fédérale pour enregistrement dans la banque de données ?

8) Pouvez-vous indiquer si, au cours des trois dernières années, d'autres pièces ont encore disparu des musées fédéraux ? Dans l'affirmative, de combien de pièces s'agit-il ? Pouvez-vous les décrire et préciser si elles ont été signalées au niveau international ? Quelles leçons en a-t-on tirées ?

Réponse reçue le 9 aôut 2018 :

Les musées et établissements scientifiques fédéraux, parmi lesquels les Archives générales du Royaume, relèvent de la compétence de ma collègue la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur.