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Question écrite n° 6-1787

de Bert Anciaux (sp.a) du 8 mars 2018

au ministre de la Justice

Bande de Nivelles - Enquête - CIA et autres services de renseignement étrangers - Implication possible - Enquête indépendante

criminalité organisée
homicide
enquête judiciaire
service secret
États-Unis

Chronologie

8/3/2018 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018 )
16/11/2018 Rappel
14/1/2019 Rappel
23/5/2019 Fin de la législature

Question n° 6-1787 du 8 mars 2018 : (Question posée en néerlandais)

L'enquête sur la Bande de Nivelles est certes une matière fédérale par exellence, étant donné que la Justice relève naturellement des compétences fédérales. Toutefois, cette enquête est entretemps devenue bien plus qu'une « simple » matière juridique. Il en va de la crédibilité de l'appareil d'État, du fonctionnement de notre démocratie, du bien-être de la population, du fonctionnement des corps de police locale et fédérale, de la coopération au sein de certaines communes, des éventuelles influences et connexions étrangères, du lien avec les Régions flamande, bruxelloise et wallonne, etc. C'est un dossier qui est évoqué dans tous les parlements et auquel tout politique – peu importe qu'il ait un mandat régional, communautaire ou fédéral – est confronté. Des gens nous interpellent tous, parce qu'ils se sentent très concernés par cette affaire. C'est une question d'intérêt général, qui dépasse le cadre des compétences purement fédérales. La Bande de Nivelles est également une affaire qui a toujours été suivie de près par le Sénat. Il s'agit sans aucun doute, dans les faits et dans l'esprit de la loi, d'une matière transversale, du fait de son ampleur et de son impact.

Il va de soi que le ministre est concerné par toutes les nouvelles révélations dans cette affaire. Et elles ont été nombreuses au cours de ces derniers mois.

Ainsi, une nouvelle enquête a récemment été présentée, un journaliste d'investigation indépendant ayant partagé ses constatations sur le site web http://www.bendevannijvel.info. Cet enquêteur en vient à la conclusion que certains faits se sont produits dans le cadre de l'opération « Gladio », avec l'appui d'un service de renseignement étranger et avec pour objectif des activités « anti-Russes » de grande envergure.

Une des questions que l'on peut poser est de savoir dans quelle mesure nos autorités peuvent permettre que des agents secrets étrangers provenant de nations alliées puissent planifier/organiser et/ou exécuter sur notre territoire des actions armées à l'insu du Parlement.

Il est naturellement tout à fait prématuré de considérer que des services de renseignement étrangers ont été impliqués dans les activités criminelles de la Bande de Nivelles, mais nul ne sera aujourd'hui étonné d'apprendre que certains services de renseignement étrangers ont participé à plusieurs reprises à de telles opérations. Je ne citerai que les assassinats dont la Central Intelligence Agency (CIA) américaine est responsable, entre autres celui du président Allende du Chili. L'implication d'opérateurs étrangers, entre autres dans l'affaire « Gladio », n'est pas imaginaire. De plus, il existe de fortes présomptions que les services de police de notre pays aient été mêlés à la Bande de Nivelles et qu'un lien avec « Gladio » soit dès lors tout à fait possible.

L'enquête indépendante indique que la CIA pouvait être impliquée dans « Gladio » et donc également dans la Bande de Nivelles. Il me paraît utile d'explorer cette piste. Il me paraît également utile que le gouvernement américain enquête sur le fonctionnement de la CIA à cette époque. Le président actuel est suffisamment indépendant et critique pour mener une telle enquête. Mais le gouvernement belge devrait peut-être poser une question formelle à ce sujet.

Le ministre le fera-t-il ? En parlera-t-il à son collègue des Affaires étrangères et posera-t-il une question formelle à l'administration des États-Unis en lui demandant d'enquêter à ce sujet ?