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Question écrite n° 6-178

de Bert Anciaux (sp.a) du 3 novembre 2014

à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Société nationale des chemins de fer belges - Chantiers - Travaux d'infrastructure - Coût prévu - Dépassements - Maîtrise des coûts - Garanties - Gare de Mons - Gare de Liège

Société nationale des chemins de fer belges
gare ferroviaire
marché de travaux
marché public

Chronologie

3/11/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 )
25/9/2015 Réponse

Question n° 6-178 du 3 novembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Plus personne ne s'étonne que la facture finale de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment public ne dépasse nettement le coût initialement prévu. Les exemples sont hallucinants, en particulier à la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB). C'est ainsi que le coût de l'édification de la nouvelle gare de Mons, estimé au départ à 37 millions d'euros, a été revu à 150 millions d'euros, soit un dépassement de 305 %. À Liège, la gare des Guillemins, adjugée pour 150 millions d'euros, a été achevée au prix de 312 millions d'euros, le surcoût atteignant 108 %.

Naturellement, la SNCB programme en permanence – et c'est heureux – de grands et lourds travaux d'infrastructure, et il faut se demander comment la collectivité peut se prémunir contre des surcoûts aussi extravagants qu'inacceptables sur les prix de chantiers attribués par adjudication.

1) Comment le ministre explique-t-il que la SNCB – comme l'illustrent les gares de Mons et de Liège – ne parvienne que difficilement, voire pas du tout, a faire exécuter les travaux adjugés au prix convenu ?

2) Où le problème se situait-il et se situe-t-il ? Qui en est responsable ? La SNCB, et par extension la collectivité, est-elle complètement impuissante dans ce petit jeu de surcoûts, de circonstances imprévues, de caprices d'architectes charismatiques, de calamités diverses, etc ?

3) Entre-temps, la SNCB a-t-elle développé un système permettant de contrôler les dérives effrénées des coûts initialement prévus ? Si oui, le ministre peut-elle l'illustrer à la lumière de travaux récent de construction ou de rénovation ? Pourquoi, dans ces bons exemples, le prix réel ne s'est-il pas écarté du budget prévu ? Connaît-on aussi de mauvais exemples,où la SNCB a été à nouveau confrontée à des dépassements substantiels de coût ?

4) Pour ces mauvais exemples, comment le ministre explique-t-elle le processus ? Dans quelle mesure est-il satisfait de la façon dont la Justice traite ces dossiers ? À ses yeux, l'approche actuelle est-elle adéquate, efficace et surtout efficiente ?

Réponse reçue le 25 septembre 2015 :

1) à 4) Je vous remercie pour votre question qui me permet de vous rappeler ma vision de ce types de grands projets.

Des projets de gares, parfois qualifiés de pharaoniques, ont été développés ces dernières années dans notre pays. Certains projets sont d’ailleurs toujours en chantier.

Comme ministre fédérale, je comprends et souhaite qu’une nouvelle gare soit aussi l’occasion, pour une commune, une ville ou une Région de réaliser une opération de valorisation patrimoniale ; de participer à la relance d’activités socioéconomiques ou parfois d’être le cœur du développement économique d’une commune en ville comme dans les zones rurales. Je continuerai à encourager cette vision économique du rôle important des gares.

Mais dans un contexte budgétaire limité, je souhaite aussi que la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) puisse continuer à rénover un maximum de gares.

Je souhaite ainsi que la SNCB et Infrabel poursuivent leur politique de rénovation des gares de notre pays en se concentrant sur leur mission de service public. Les gares doivent être pratiques, elles doivent être accessibles à toutes les personnes et notamment aux personnes à mobilité réduite. Elles doivent être propres.

Je ne veux par contre plus que quelques grands projets de gare engloutissent des moyens importants. Si certaines Régions ou certaines villes, veulent, dans le futur, faire de leurs gares de véritable œuvres d’art, des cathédrales du XXIe siècle, ou des méga-centres commerciaux, elles devront davantage compter sur leur capacité de les cofinancer.

Selon la SNCB, pour le projet de nouvelle gare de Liège-Guillemins, dès que le périmètre d’intervention a été définitivement fixé, les budgets ont été maîtrisés et le budget d’exécution correspond au budget estimé par les services de suivi de l’exécution de la SNCB et d’Infrabel.

Concernant la gare de Mons, le projet a fortement évolué depuis ses débuts et le coût a également augmenté.

De façon générale, je veillerai également à ce que le prochain contrat de gestion définisse un mécanisme visant à éviter tout dérapage financier à charge du contribuable dans l’élaboration de tels projets.

Les investissements réalisés par la SNCB et Infrabel doivent s’inscrire dans un souci constant de la qualité des services à offrir par ces deux entreprises dans le cadre de leur mission de service public.