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Question écrite n° 6-1768

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 2 février 2018

au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Assignations postales - Paiement - Facteurs

service postal
prestation sociale
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

2/2/2018 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 )
9/3/2018 Réponse

Question n° 6-1768 du 2 février 2018 : (Question posée en néerlandais)

Le Bien-être, la Santé publique et la Famille sont des compétences communautaires flamandes. Cette question concerne dès lors une compétence transversale.

Dans de nombreux cas, la Poste se charge du paiement des allocations sociales. Il n’est dès lors pas rare que les facteurs soient victimes d’agressions. Ces dernières années, différentes mesures visant à encourager le versement des allocations sur un compte à vue au lieu du paiement par assignation postale ont été prises pour accroître la sécurité des facteurs.

Ainsi, on a pu réduire le nombre d'assignations postales émises par le SPF Affaires sociales (au bénéfice de moins-valides). Malgré cette diminution, le nombre d'assignations reste très élevé.

Le ministre peut-il me dire dans quelle mesure cette tendance à la baisse s'est poursuivie au cours des trois dernières années ? Peut-il me communiquer ces chiffres par Région ? Est-il nécessaire de poursuivre les efforts en la matière ?

Réponse reçue le 9 mars 2018 :

La baisse s'est en effet poursuivie au cours des trois dernières années. En 2015 le nombre mensuel moyen d’assignations payées en cash était de 57 000. En 2017, ce nombre a été réduit à une moyenne mensuelle de 50 000.

Répartition par Régions :


%

Région de Bruxelles-Capitale

6,7

Flandre

55,5

Wallonie

37,8

La décision de prendre des mesures pour réduire ce nombre relève de la compétence du service public fédéral (SPF) Sécurité sociale, du SPF Finances et le Service fédéral des pensions.