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Question écrite n° 6-1758

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 2 février 2018

au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Produits du tabac - Recettes pour l'État - Évolution

tabac
industrie du tabac
accise
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

2/2/2018 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 )
9/12/2018 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 6-2344

Question n° 6-1758 du 2 février 2018 : (Question posée en néerlandais)

La fiscalité est une compétence partagée.

Le gouvernement a déjà procédé à plusieurs reprises, pour des motifs budgétaires, à une augmentation des accises sur les produits du tabac.

Le ministre pourrait-il me fournir, pour les trois dernières années, le montant des recettes générées, pour l'État, par la vente des produits du tabac, en le ventilant par Région, par type d'impôt (TVA, accises, etc.) et par sorte de produit du tabac (cigarettes, cigares, tabac à rouler, etc.) ?