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Question écrite n° 6-1668

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 29 novembre 2017

au ministre de la Justice

Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT)

médias sociaux
sûreté de l'Etat
service secret
communauté virtuelle
extrémisme
recrutement
radicalisation

Chronologie

29/11/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 )
31/1/2018 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1669

Question n° 6-1668 du 29 novembre 2017 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère au rapport annuel récent, particulièrement intéressant, du Comité permanent R.

Diverses recommandations ont été formulées en ce qui concerne la Social Media Intelligence :

- pour la gestion de ces sources, la connaissance des langues et des milieux allochtones est essentielle. C'est pourquoi la VSSE et le SGRS devraient favoriser la diversité au sein de leurs services ;

- la SOCMINT ne cesse de gagner en importance. Elle requiert néanmoins beaucoup de main-d'œuvre et les moyens techniques nécessaires ;

- la capacité que la VSSE et le SGRS dédient à la SOCMINT est plutôt limitée. Une collaboration plus poussée semble nécessaire pour y remédier.

En ce qui concerne le caractère transversal de cette question : l'accord de gouvernement flamand accorde une attention particulière à la prévention de la radicalisation. Il y est question de la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques afin de détecter et de prévenir la radicalisation et d'y remédier, qui comporterait un point de contact central et travaillerait en collaboration avec d'autres autorités. C'est l'Agence flamande de l'Intérieur qui est chargée de la coordination de cette cellule. L'autorité fédérale joue un rôle clé, en ce qui concerne l'approche proactive et le contrôle du respect des lois. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du SPF Intérieur fera également partie de cette cellule. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à cet égard :

1) Comment favorise-t-on la diversité au sein du SGRS et de la VSSE ? Pouvez-vous expliquer votre réponse et indiquer les conséquences que cela implique en matière de recrutements ?

2) Combien d'équivalents temps plein se consacrent-ils à la Social Media Intelligence au sein de la VSSE et du SGRS ? Pouvez-vous expliciter votre réponse et indiquer quels efforts seront encore déployés ?

3) Pouvez-vous expliquer, de manière détaillée, comment la VSSE et le SGRS gèrent la nécessité de collaborer étroitement en ce qui concerne la Social Media Intelligence ? Pouvez-vous fournir des explications concrètes ?

Réponse reçue le 31 janvier 2018 :

1) Étant donné la collaboration avec le SELOR pour l’ensemble des procédures de sélection, les règles de la diversité appliquées par cette organisation sont également en vigueur ici.

Avoir la nationalité belge est une condition pour obtenir une habilitation de sécurité « très secrète », nécessaire pour commencer à travailler à la VSSE.

Pour les raisons susmentionnées, il est difficile de mener une politique de discrimination positive. Cette année, la VSSE a toutefois fortement investi dans la capacité d’organisation des sélections et espère ainsi pouvoir répondre plus rapidement et de manière plus ciblée aux besoins du service, en testant par exemple des exigences linguistiques spécifiques ou d’autres compétences techniques moins évidentes.

2) La cellule SOCMINT de la VSSE a plus que doublé de capacité depuis le 22 mars 2016, ce qui fait que cette équipe d'experts compte actuellement neuf équivalents temps plein (ETP). Ce sont des personnes qui se consacrent à plein temps et spécifiquement au suivi des médias sociaux, innovent, dispensent des formations, etc. Il s’agit ici du centre de connaissances de la VSSE dans ce domaine.

Mais ces chiffres ne disent pas tout, car entre-temps, le recours dans une plus ou moins grande mesure aux informations tirées des médias sociaux dans le cadre de recherches est devenu une pratique générale qui est également employée au sein de toutes les sections elles-mêmes, sous une forme toutefois plus limitée que pour les recherches de SOCMINT.

Enfin, en 2018, le recrutement des lauréats restants de la sélection organisée en 2016 pour le profil « médias sociaux » sera poursuivi. La capacité de SOCMINT augmentera donc encore en 2018.

3) Dans le cadre du Plan R, la VSSE organise mensuellement une concertation au niveau des experts avec l’OCAM, le CGRS et la police fédérale sur la présence de profils islamistes radicaux sur les médias sociaux. Toutes sortes d'informations concrètes y sont échangées afin de renforcer la position d'information de tous les services.

La coopération logistique s'opère également au travers de l'achat groupé d'un outil logiciel permettant de mettre en œuvre un suivi plus large et plus approfondi des profils sur les médias sociaux.

En outre, la VSSE fournit une assistance technique dans tous les dossiers de terrorisme judiciaires, pour lesquels notre département ne manque pas de fournir des informations sur la base de produits de Social Media Intelligence, qui ont l'avantage de pouvoir souvent être partagés sans être classifiés.

Enfin, la VSSE travaille en étroite collaboration avec ses services partenaires étrangers et la coopération dans le domaine du Social Media Intelligence s'est également, en toute logique, considérablement développée ces dernières années.