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Question écrite n° 6-1620

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 27 octobre 2017

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Vol d'œuvres d'art - Base de données Objets culturels - e-Service - Initiatives en Belgique

vol
base de données
bien culturel
oeuvre d'art

Chronologie

27/10/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/11/2017 )
5/4/2018 Rappel
9/12/2018 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 6-1621
Réintroduite comme : question écrite 6-2172

Question n° 6-1620 du 27 octobre 2017 : (Question posée en néerlandais)

Un e-service a été créé en 2011 en Lettonie pour permettre aux citoyens et détenteurs d'objets culturels de les enregistrer en ligne et de manière confidentielle (cf. https://www.latvija.lv/en/PPK/dzives-situacija/apakssituacija/p1682/ProcesaApraksts).

Des photos et une description détaillée de l'objet concerné y sont téléchargées. Le but affiché est d'enregistrer préventivement tous les détails des objets culturels avec des photos précises afin qu'en cas de vol, on dispose immédiatement d'une description claire et détaillée des objets. Celle-ci pourra par la suite être communiquée à des bases de données internationales (entre autres Interpol).

Le e-service tire parti de l'expertise de la France, de l'Italie, de la Lituanie et de l'Estonie qui interviennent comme parternaires dans le projet. L'ensemble est cofinancé par l'Union européenne en particulier par le programme « Prévenir et combattre la criminalité ».

Cette question concerne une matière communautaire transversale. Les Communautés sont compétentes en matière d'arts, en particulier en ce qui concerne la protection de notre patrimoine culturel. Les fabriques d'églises peuvent ainsi demander des subsides pour protéger leur patrimoine contre le vol. La Flandre a participé à la création d'un site web (FARO) qui centralise les vols commis dans les églises (par le biais de « Religieus Erfgoed Vlaanderen ») en collaboration avec la cellule « Art et antiquités » de la police fédérale.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à cet égard :

1) Que pensez-vous de l'initiative de plusieurs États membres visant à créer un guichet internet où les citoyens et détenteurs de patrimoine culturel (antiquités et oeuvres d'art) peuvent télécharger des photos et des descriptions détaillées de leurs objets dans un environnement sécurisé afin qu'en cas de vol, elles soient rapidement diffusées à tous les services compétents et aux banques de données nationales et internationales relatives aux oeuvres d'art volées ? Quelles mesures préventives sont-elles prises en vue de protéger notre patrimoins culturel ?

2) Êtes-vous disposé à ouvrir la banque de données actuelle, non accessible au public pour le moment ? Qu'en est-il du calendrier et du contenu ? Dans la négative, pourquoi, et que comptez-vous faire pour prévenir le vol d'oeuvres d'art ?

3) Comment mettrez-vous en oeuvre les recommandations de la treizième réunion du groupe d'experts Interpol sur les biens culturels volés, en particulier, la recommandation suivante : les experts recommandent qu’Interpol et ses organisations partenaires : « encouragent la création, lorsqu’il n’existe pas déjà, d’un service de police spécialisé gérant une base de données nationale interconnectée avec celle d’INTERPOL, ainsi que le maintien ou le renforcement des services spécialisés existants. » ? Quelles initiatives avez-vous prises ?