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Question écrite n° 6-1595

de Rik Daems (Open Vld) du 25 octobre 2017

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée

politique réglementaire
médias sociaux
nouvelle technologie
application de l'informatique
monnaie électronique
législation
informatique appliquée
communauté virtuelle
commerce électronique
administration électronique
chaîne de blocs

Chronologie

25/10/2017Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017)
6/12/2017Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1596
Aussi posée à : question écrite 6-1597
Aussi posée à : question écrite 6-1598

Question n° 6-1595 du 25 octobre 2017 : (Question posée en néerlandais)

La blockchain peut être considérée comme une nouvelle forme de technologie de l'information distribuée. La technologie blockchain connaît de nombreuses applications. Une d'entre elles est le bitcoin, une monnaie virtuelle permettant d'effectuer des paiements dans le monde entier par le biais d'internet.

Bien que l'on ne sache pas exctement si toutes les possibilités d'application de la technologie blockchain se concrétiseront, il est intéressant que l'autorité étudie en profondeur cette technologie et ses éventuelles conséquences sur la législation.

Aux Pays-Bas, on s'y emploie déjà activement. Ainsi, à la demande de l'autorité, les (éventuelles) conséquences éthiques et sociales de la technologie blockchain sont inventoriées. On vérifie également dans quelle mesure l'autorité pourrait elle-même recourir à la technologie blockchain à des fins de contrôle, d'exécution, de sanction, etc., à quelles conditions, et ce que cela impliquerait sur le plan de la législation et de la réglementation. À cet égard, on ne doit pas négliger les aspects relatifs à la vie privée.

Cette question concerne une matière régionale transversale. La blockchain peut considérablement simplifier le travail administratif des autorités locales et de toutes les administrations, en particulier en ce qui concerne l'état civil, l'immobilier et les droits d'enregistrement, la propriété intellectuelle, les dispositions relatives aux mariages et aux naissances, etc. La législation relève encore souvent du niveau fédéral mais certains éléments (par exemple, le droit relatif aux baux à loyer) sont déjà du ressort des Régions.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Quelles initiatives avez-vous développées en concertation avec les Régions et d'autres autorités pour examiner les possibilités d'application de la blockchain, et en particulier vérifier comment l'autorité pourrait recourir à la technologie blockchain à des fins de contrôle, d'exécution, de sanction, etc. ? À quelles conditions ? Qu'est-ce que cela impliquerait sur le plan de la législation et de la réglementation ? Une étude a-t-elle déjà été lancée, et dans l'affirmative, auprès de quelles ou avec quelles institutions ? Quels sont les budgets prévus ? Pouvez-vous fournir des explications sur le calendrier et les orientations choisies ?

2) Quelles initiatives avez-vous développées (en concertation ou non avec les Régions et d'autres autorités) pour étudier les possibilités d'application de la blockchain, en particulier sur le plan de la simplification administrative ? Pouvez-vous fournir des explications détaillées ? Quels sont les projets, le calendrier et les orientations ?

3) Quelles initiatives avez-vous développées (en concertation ou non avec les Régions et d'autres autorités) pour étudier les possibilités d'application de la blockchain, en particulier sur le plan de la protection de la vie privée ? Pouvez-vous fournir des explications détaillées ? Quels sont les projets, le calendrier et les orientations ?

Réponse reçue le 6 décembre 2017 :

1) La technologie blockchain est récente et en plein développement. Les domaines d’application sont potentiellement nombreux, en effet. Toutefois, à ce jour, aucune initiative en collaboration avec les Régions ou d’autres autorités n’a été prises.

2) À ce jour, aucune initiative concrète n’a été prise, même si la blockchain fait partie des points d’attention et d’évolution potentiel à venir.

3) À ce jour, aucune initiative concrète n’a été prise afin d’implémenter la technologie blockchain, y compris en ce qui concerne les aspects de vie privée.