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Question écrite n° 6-1571

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 4 octobre 2017

au ministre de la Justice

DAECH - Campagnes de recrutement parmi les détenus - Correspondance personnalisée - Respect de la législation - Mesures

radicalisation
détenu
extrémisme
intégrisme religieux
terrorisme

Chronologie

4/10/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 )
6/11/2017 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1570

Question n° 6-1571 du 4 octobre 2017 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère aux questions écrites n°s 6-822 et 6-1161 que j'ai posées antérieurement et dont il ressort que plusieurs réseaux d'aide et mouvements de sympathisants de terroristes condamnés sont en contact avec ceux-ci par le biais de courriers, littérature et dons.

Nous savons que DAECH continue à mener des campagnes de recrutement dans nos prisons. D'après le profil d'anciens terroristes, nous savons que bon nombre d'entre eux avaient déjà été condamnés pour des faits criminels « ordinaires ». Le recrutement actif de prisonniers n'est pas nouveau, c'est précisément pourquoi diverses mesures ont été prises pour isoler les recruteurs.

Il est inquiétant que le recrutement s'opère maintenant par le biais de lettres personnalisées, sur papier glacé, mentionnant les nom et surnom du « destinataire ». On y indique également comment le destinataire peut rejoindre la Syrie par l'intermédiaire d'une personne de contact externe. Vous m'avez rassuré en me disant que ces lettres étaient interceptées. Actuellement, il s'avère toutefois que ce n'est pas le cas.

Quant au caractère transversal de cette question, l'accord de gouvernement flamand met l'accent sur la prévention de la radicalisation et évoque la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques en vue de prévenir, détecter et remédier à la radicalisation, avec un point central d'information et en collaboration avec d'autres niveaux de pouvoir. La coordination de cette cellule d'experts relève de l'Agence flamande de l'Intérieur. L'autorité fédérale joue un rôle clé, essentiellement en ce qui concerne l'approche proactive et le contrôle du respect des lois. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du service public fédéral (SPF) Intérieur intégrera cette cellule d'experts. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

1) Quoi qu'en disent les réponses données antérieurement, des lettres contenant du matériel de propagande de l'État islamique (EI) continuent à être envoyées à des personnes détenues dans nos prisons. Pouvez-vous m'indiquer combien de fois de telles lettres de propagande pour l'EI ont été découvertes chez des détenus et ce, pour les trois dernières années ? Pouvez-vous préciser votre réponse et m'indiquer dans le détail comment on analyse réellement la correspondance échangée avec les détenus pour y déceler une telle propagande ?

2) Pouvez-vous m'indiquer combien de lettres « personnalisées » envoyées par des organisations terroristes et les réseaux qui les soutiennent ont déjà été découvertes ? Je souhaite obtenir des chiffres annuels. Ou cela ne concerne-t-il qu'un fait unique ?

3) Les expéditeurs de ces lettres « personnalisées » ont-ils déjà été appréhendés ? Pouvez-vous indiquer si une enquête est en cours ?

4) Pouvez-vous me dire si vous disposez d'indications sur une campagne en faveur de l'EI qui serait menée dans nos centres de détention en vue de recruter des (ex-)détenus ? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir des explications concrètes ? Dans la négative, comment expliquez-vous l'information publiée récemment par la presse faisant état d'une correspondance de propagande personnalisée avec au moins un détenu ?

5) Pouvez-vous m'indiquer quelles mesures supplémentaires l'administration pénitentiaire et vous-même avez prises en vue d'analyser les courriers de recrutement personnalisés de l'EI et d'autres organisations et réseaux d'aide terroristes, et ce, à la lumière de l'information récente, parue le 27 septembre 2017, sur les lettres personnalisées adressées aux détenus ?

6) Pouvez-vous m'indiquer dans quels centres de détention on a déjà découvert ce type de propagande personnalisée de l'EI au cours des trois dernières années ? Ne concernait-elle que quelques détenus de Saint-Gilles, ou d'autres détenus ont-ils aussi été approchés par le biais de lettres personnalisées envoyées par l'EI ou par des réseaux d'aide ?

Réponse reçue le 6 novembre 2017 :

1) En dehors des courriers de Sanabil, aucune autre propagande pro-islamique (EI) n’a été découverte jusqu’à présent, sauf une seule, auxquels il a été fait référence dans la réponse à la question écrite n° 6-1162.

2) & 6) Le courrier de propagande qui a été découvert ne provenait pas de l’EI, mais a été « bricolé » par un autre détenu. Il s’agit d’un cas isolé au sein de la prison de Saint-Gilles.

3) Nous ne savons pas qui a glissé ce courrier sous la porte du détenu concerné. Il n’est pas non plus possible d’obtenir cette information. Après analyse de la lettre, il a pu être conclu qu’en l’espèce, il ne s’agissait nullement d’une initiative de recrutement organisée.

4) La DG EPI ne possède pas d’indications matérielles concernant des campagnes de recrutement organisées dans les centres pénitentiaires.

5) « L’incident » en question n’a absolument pas démontré que les procédures de sécurité en vigueur au sein des prisons étaient défaillantes.