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Question écrite n° 6-1517

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 6 juillet 2017

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Antisémitisme - Négationnisme - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

antisémitisme
Unia
lutte contre la discrimination
racisme
statistique officielle

Chronologie

6/7/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017 )
23/5/2019 Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 6-1516

Question n° 6-1517 du 6 juillet 2017 : (Question posée en néerlandais)

Le nombre d'actes antisémites en France a doublé l'année dernière par rapport à l'année 2013. Le nombre de cas de violence physique a même augmenté de 130 %. C'est ce qu'annonce le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF).

Selon différents communiqués des médias, notre pays est lui aussi confronté à l'antisémitisme, certains n'hésitant pas à recourir à la violence non seulement verbale mais aussi physique.

Selon le site web antisemitisme.be, il y aurait eu, en 2014, 102 incidents antisémites. Il y a eu en outre l'attaque contre le Musée Juif de Belgique à Bruxelles.

Je me réfère à ma question antérieure et à votre réponse (n° 6-439).

Cette question concerne une matière transversale - Communautés et Régions. Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est en effet devenu une entité interfédérale en 2014. Il est ainsi à présent compétent pour les matières régionales et communautaires. Pour pouvoir remplir sa mission, il doit disposer de tous les indicateurs relatifs au racisme. La lutte contre l'antisémitisme est une de ses tâches fondamentales, mais sans chiffres, on avance à l'aveuglette. La collaboration élargit en outre l'éventail des possibilités de lutter efficacement contre le phénomène au niveau tant de la prévention que de la coercition.

Je voudrais poser les questions suivantes au ministre :

1) Le ministre peut-il indiquer, pour les années 2014, 2015 et 2016, le nombre de cas d'antisémitisme ou de révisionnisme signalés ? Constate-t-on une augmentation, et dans la négative, comment explique-t-il cette situation eu égard aux rapports sur l'antisémitisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne ? De quelle sorte de délits s'agit-il ?

2) Combien de personnes se sont-elles vu infliger une amende ou une peine alternative pour de tels faits ? Je souhaite obtenir des chiffres annuels.

3) En ce qui concerne la lutte contre les délits de haine et les discriminations, êtes-vous partisan d'une formation ciblée à destination des autorités chargées de faire respecter la loi ? Toutes les zones de police disposent-elles d'une personne de référence pour les faits de discrimination et les délits de haine ? Pouvez-vous préciser quels budgets ont été dégagés pour la formation et pouvez-vous expliquer concrètement votre politique sur la base des projets réalisés sur le terrain ?

4) Disposez-vous actuellement d'un système suffisamment étendu dans lequel toutes les données relatives aux délits de haine sont ventilées par motif, et dans l'affirmative, pouvez-vous me communiquer ces données pour les trois dernières années ? Dans la négative, pourquoi, et comptez-vous y remédier ?

5) Combien de plaintes ont-elles été déposées, annuellement, ces trois dernières années en ce qui concerne a) le racisme et la xénophobie, b) l'homophobie et c) le négationnisme et le révisionnisme ? Est-il toujours question d'un millier de dossiers par an, comme durant la période 2009-2013 ?