Police fédérale - Cellule « Arts et Antiquités » - Effectifs - Budget de fonctionnement
police
oeuvre d'art
trafic illicite
base de données
protection du patrimoine
12/6/2017 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017) |
7/11/2017 | Rappel |
9/12/2018 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 6-2262
Motivation du caractère transversal de la question écrite :
La cellule « Arts et Antiquités » fait partie de la police fédérale et relève donc de la compétence du ministre de l'Intérieur. La protection du patrimoine culturel est du ressort des Communautés.
Le 14 avril 2016, les médias ont annoncé la suppression de la cellule « Arts et Antiquités » de la police judiciaire fédérale, mesure prise dans le cadre d'une opération d'optimisation.
Lors de la séance plénière du Parlement flamand du 17 mai 2017, le ministre de la Culture, Sven Gatz, a indiqué, en réponse à la question d'actualité posée par M. Landuyt sur les vols d'oeuvres d'art et la création d'une base de données des oeuvres d'art volées, que la cellule « Arts et Antiquités » de la police fédérale comprenait encore une personne.
Le ministre peut-il répondre aux questions suivantes :
1) À combien s'élève le budget de fonctionnement de la cellule « Arts et Antiquités » de la police fédérale en 2017 ?
2) En quoi consiste le plan d'action de cette cellule « Arts et Antiquités » ?
3) À combien s'élèvent les effectifs ? Combien de policiers ont-ils été affectés à cette cellule ?
4) Quel est l'état d'avancement de la base de données « Artist » ?