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Question écrite n° 6-1454

de Petra De Sutter (Ecolo-Groen) du 12 mai 2017

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

VIH - Régions frontalières - Dépistage

coopération transfrontalière
sida
prévention des maladies
région frontalière
France

Chronologie

12/5/2017Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/6/2017)
24/7/2017Réponse

Question n° 6-1454 du 12 mai 2017 : (Question posée en néerlandais)

Le 15 décembre 2016, j'avais posé à votre collègue la ministre De Block une question relative au dépistage du VIH dans des régions frontalières.

En France, l'ASBL HF Prévention reçoit de nombreux subsides pour le dépistage. Mais cela s'arrête à la frontière de la Belgique. Dans certains « lieux de rencontres », à la frontière franco-belge (région du Nord-Pas-de-Calais), des gens sont souvent diagnostiqués, mais le suivi fait défaut étant donné le manque de coopération entre les services français et les services belges.

En France, les services de police collaborent avec l'ASBL avec laquelle ils échangent des conseils en vue du dépistage des victimes les plus vulnérables du VIH. En Belgique, cela ne se fait pas. Dans sa réponse, la ministre De Block considère que le déploiement de telles activités ne fait pas partie des missions de police et que ces tâches sont réservées aux organisations d’aide sociale. 

La ministre De Block ajoute que la conclusion d'un accord de coopération avec la France visant à assurer un dépistage et un suivi plus efficaces des personnes séropositives dans les régions frontalières relève de vos compétences.

Cela motive mes questions, dans un contexte de coopération transversale entre la Santé publique, l'Intérieur et les Affaires étrangères :

1) Lors de vos contacts avec le nouveau gouvernement français, êtes-vous prêt à évoquer le dépistage du VIH dans les régions frontalières ?

2) Si oui, êtes-vous disposé à coopérer avec les services belges de police, comme c'est le cas en France ?

3) Enfin, souhaitez-vous conclure un accord de coopération avec la France pour assurer plus efficacement, dans les régions frontalières, le dépistage du VIH et le suivi des personnes séropositives ?

Réponse reçue le 24 juillet 2017 :

Concernant vos questions en rapport à la collaboration transfrontalière entre la Santé publique, les Affaires intérieures et les Affaires étrangères en matière de détection VIH, je peux vous fournir les éléments de réponse suivants :

– Le service public fédéral (SPF) Affaires étrangères n’a pas de compétence matérielle en matière de détection VIH, et de collaboration transfrontalière dans ce domaine. Cette matière a, comme vous le soulignez dans votre question, des implications pour les administrations de la Santé publique et de l’Intérieur. Le ministre des Affaires étrangères peut être impliqué formellement dans la conclusion d’un accord de coopération avec la France, par un rôle de coordination avec les administrations concernées et comme (co-)signataire de l’accord de coopération.

– Dans la mesure où une telle question était posée par les SPF Santé publique et / ou le SPF Intérieur de conclure un accord de coopération sur ce thème avec la France, le SPF Affaires étrangères pourrait assumer ce rôle. L’initiative ne se situe cependant pas auprès du ministre des Affaires étrangères.