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Question écrite n° 6-1419

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 24 avril 2017

à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable

Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives

entreprise publique
parrainage
sport
sport professionnel
organisation sportive
manifestation sportive
statistique officielle

Chronologie

24/4/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017 )
22/5/2017 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1414
Aussi posée à : question écrite 6-1415
Aussi posée à : question écrite 6-1416
Aussi posée à : question écrite 6-1417
Aussi posée à : question écrite 6-1418
Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1421
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1423
Aussi posée à : question écrite 6-1424
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426

Question n° 6-1419 du 24 avril 2017 : (Question posée en néerlandais)

Le sport, la culture et les loisirs relèvent de la compétence des Communautés ; les entreprises publiques relèvent de la compétence du fédéral. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

La sponsorisation de différents clubs sportifs fait aujourd’hui partie intégrante de la politique de marketing menée par les entreprises publiques.

Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour chacune des entreprises publiques qui relèvent de votre compétence :

1) Quel montant total a-t-il été consacré à la sponsorisation d’activités sportives au cours des années 2014, 2015 et 2016 ?

2) a) Quels clubs ont-ils été sponsorisés durant ces années ?

b) Pouvez-vous préciser le montant et la nature de la sponsorisation ?

3) a) À quels contrats de sponsorisation a-t-il été mis fin ?

b) Pour quelle raison ?

Réponse reçue le 22 mai 2017 :

En réponse à sa question, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’honorable membre que le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement n’est pas une entreprise publique telle que définie dans l’article 2 de la loi du 22/05/2003.

En ce qui concerne le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, Je porte à votre connaissance que la cellule stratégique du cabinet doit demander les éléments nécessaires aux organismes qui relèvent de sa compétence.

IFDD

Aucune entreprise publique ne relève du domaine politique du développement durable. La question n’est dès lors pas d’application pour ce qui est de ma compétence en matière de développement durable.