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Question écrite n° 6-1417

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 24 avril 2017

au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives

entreprise publique
parrainage
sport
sport professionnel
organisation sportive
manifestation sportive
statistique officielle

Chronologie

24/4/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017 )
9/12/2018 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1414
Aussi posée à : question écrite 6-1415
Aussi posée à : question écrite 6-1416
Aussi posée à : question écrite 6-1418
Aussi posée à : question écrite 6-1419
Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1421
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1423
Aussi posée à : question écrite 6-1424
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426
Réintroduite comme : question écrite 6-2333

Question n° 6-1417 du 24 avril 2017 : (Question posée en néerlandais)

Le sport, la culture et les loisirs relèvent de la compétence des Communautés ; les entreprises publiques relèvent de la compétence du fédéral. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

La sponsorisation de différents clubs sportifs fait aujourd’hui partie intégrante de la politique de marketing menée par les entreprises publiques.

Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour chacune des entreprises publiques qui relèvent de votre compétence :

1) Quel montant total a-t-il été consacré à la sponsorisation d’activités sportives au cours des années 2014, 2015 et 2016 ?

2) a) Quels clubs ont-ils été sponsorisés durant ces années ?

b) Pouvez-vous préciser le montant et la nature de la sponsorisation ?

3) a) À quels contrats de sponsorisation a-t-il été mis fin ?

b) Pour quelle raison ?