Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 6-1402

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 24 avril 2017

au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi

ministère
administration publique
fonction publique
intégration des handicapés
handicapé
travailleur handicapé
statistique officielle

Chronologie

24/4/2017Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017)
24/5/2017Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1391
Aussi posée à : question écrite 6-1392
Aussi posée à : question écrite 6-1393
Aussi posée à : question écrite 6-1394
Aussi posée à : question écrite 6-1395
Aussi posée à : question écrite 6-1396
Aussi posée à : question écrite 6-1397
Aussi posée à : question écrite 6-1398
Aussi posée à : question écrite 6-1399
Aussi posée à : question écrite 6-1400
Aussi posée à : question écrite 6-1401
Aussi posée à : question écrite 6-1403
Aussi posée à : question écrite 6-1404
Aussi posée à : question écrite 6-1405
Aussi posée à : question écrite 6-1406
Aussi posée à : question écrite 6-1407
Aussi posée à : question écrite 6-1408

Question n° 6-1402 du 24 avril 2017 : (Question posée en néerlandais)

Les domaines du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille sont une compétence de la Communauté flamande, englobant également la politique à l'égard des handicapés. Il s'agit dès lors une compétence transversale.

Depuis plusieurs années déjà, les entreprises des secteurs public et privé sont incitées à favoriser l'emploi de personnes handicapées. Un emploi adapté est en effet la meilleure garantie d'intégration de ce groupe très vulnérable dans notre société. De nombreuses initiatives ont déjà été annoncées pour accroître le nombre de personnes handicapées employées dans les services publics, mais les résultats se font à chaque fois attendre.

1) Combien de personnes handicapées travaillaient-elles au sein de votre département en 2014, 2015 et 2016, par rôle linguistique ?

2) Quel pourcentage de l'emploi total les personnes handicapées représentent-elles, pour chaque service public ?

3) Quels efforts ont-ils été fournis pour augmenter ce nombre ?

Réponse reçue le 24 mai 2017 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

En ce qui concerne la Défense :

La Défense a employé 67 personnes ayant un handicap (30 néerlandophones et 37 francophones) en 2014, 59 (28 néerlandophones et 31 francophones) en 2015 et 55 (28 néerlandophones et 27 francophones) en 2016.

Le nombre précité de membres du personnel ayant un handicap représentait 3,61 % du personnel civil en 2014, 3,41 % en 2015 et 3,33 % en 2016.

La Défense satisfait aux conditions imposées (3 %) par l’article 3 de l’arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement de personnes handicapées dans certains services publics fédéraux.

Étant donné que la Défense respecte le quota fixé, aucune initiative spécifique n’a été entamée.

En ce qui concerne la fonction publique :

La ventilation des membres du personnel souffrant d'un handicap en 2014, 2015 et 2016 se présente comme suit :

2014

Organisme

Total membres de personnel

# Néerlandophones handicapés

# Francophones handicapés

Total des agents handicapés

% Emploi

SPF Personnel et Organisation (*)

449

5

6

11

2,45 %

SPF Budget et Contrôle de la Gestion (**)

159

1

1

2

1,26 %

SPF Technologie de l’Information et de la Communication (*)

33

1

0

1

3,03 %



2015

Organisme

Total membres de personnel

# Néerlandophones handicapés

# Francophones handicapés

Total des agents handicapés

% Emploi

SPF Personnel et Organisation (*)

439

5

6

11

2,51 %

SPF Budget et Contrôle de la Gestion (**)

148

1

2

3

2,03 %

SPF Technologie de l’Information et de la Communication (**)

31

0

0

0

0,00 %



2016

Organisme

Total membres de personnel

# Néerlandophones handicapés

# Francophones handicapés

Total des agents handicapés

% Emploi

SPF Personnel et Organisation (*)

545

6

6

12

2,20 %

SPF Budget et Contrôle de la Gestion (*)

150

1

2

3

2,00 %

SPF Technologie de l’Information et de la Communication (**)

31

0

2

2

6,45 %

(**) source : calcul manuel & Pdata.

(*) source : Pdata.

Le service public fédéral (SPF) B&CG, SPF P&O et SPF Fedict se sont engagés à créer un environnement de travail accueillant pour les personnes disposant d’un handicap, notamment en travaillant sur la sensibilisation du personnel et en adaptant si nécessaire l’environnement de travail.

Un engagement a également été pris afin d’essayer d’atteindre le quota de 3 % des membres du personnel souffrant d’un handicap.

Afin d’atteindre ces objectifs et respecter ses engagements, les organisations susmentionnées, ont désignés un responsable diversité chargé de mettre en œuvre la politique fédérale de la diversité et assurer la promotion de l’égalité des chances.

Afin d’atteindre un taux d’emploi de personnes avec handicap de 3 %, avant chaque recrutement, les organisations ont évalué la disponibilité de réserves spécifiques de candidats handicapés auprès de Selor pour le profil recherché.

Lorsque ces réserves sont disponibles, elles sont consultées.

En outre, seules les compétences des candidats sont prises en compte lors du recrutement, sans discrimination sur la base du sexe, du handicap, de l'origine ou de l'orientation sexuelle.

Les candidats handicapés qui le souhaitent peuvent demander des adaptations raisonnables de la procédure de sélection.

Dans le cas qu’un candidat avec handicap se présente, des adaptations raisonnables sont faites à la procédure de sélection.