Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 6-135

de Bert Anciaux (sp.a) du 3 novembre 2014

à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques

entreprise publique
statistique officielle
niveau d'enseignement
Région de Bruxelles-Capitale
emploi des langues
Proximus
personnel
Société nationale des chemins de fer belges

Chronologie

3/11/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 )
16/1/2015 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-134

Question n° 6-135 du 3 novembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Dans une interview donnée à Knack et publiée le 29 juin 2011, le président du Centre public d'aide sociale de la Ville de Bruxelles, M. Yvan Mayeur, accuse la Société nationale belge des chemins de fer (SNCB) et Belgacom de ne pas vouloir engager de Bruxellois. Le personnel de ces entreprises ne comprendrait que quatre pour cent de Bruxellois. M. Mayeur insinue que des motifs racistes seraient à la base de cette situation.

Voici mes questions :

1) Quelle est la proportion d'habitants de la Région de Bruxelles travaillant dans les différentes entreprises publiques qui relèvent de la compétence de la ministre ? Comment cette proportion a-t-elle évolué durant les dix dernières années ? Comment la ministre explique-t-elle ces chiffres et leur évolution, et quelles conclusions pouvons-nous en tirer ?

2) Peut-elle me fournir des données sur le niveau d'enseignement des membres bruxellois du personnel de ces entreprises publiques ? Comment la ministre explique-t-elle ces chiffres et quelles conclusions pouvons-nous en tirer ?

3) Peut-elle me procurer les données sur la commune de résidence et l'âge de ces Bruxellois ?

4) Applique-t-on une politique proactive de recrutement d'une plus grand nombre d'habitants de la Région de Bruxelles dans ces entreprises ? Si non, la ministre estime-elle cela opportun étant donné le haut niveau de chômage (des jeunes) dans notre capitale ? Peut-elle justifier sa réponse ?

5) Comment explique-t-elle l'assertion du président du CPAS de Bruxelles, M. Yvan Mayeur, selon laquelle les entreprises publiques en question appliqueraient une politique de recrutement raciste ? Cette affirmation repose-t-elle sur des indices ? Examinera-t-elle cette question de manière approfondie à la lumière des discriminations scandaleuses mises à jour dans les agences d'intérim ?

6) Quelles autres explications peut-elle donner à cette situation anormale ? Les obligations de bilinguisme et les cadres linguistiques y jouent-ils éventuellement un rôle ?

7) Quels sont les obstacles les plus importants à une représentation proportionnelle des Bruxellois dans ces entreprises publiques ? Qu'a entrepris ou envisage d'entreprendre la ministre pour éliminer ces obstacles ?

Réponse reçue le 16 janvier 2015 :

En ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et Infrabel :

1) Pour ce qui est des Chemins de fer belges, nous renvoyons à l'annexe, point 1.

2) Pour ce qui est des Chemins de fer belges, nous renvoyons à l'annexe, point 2.

Le niveau de formation est indiqué en fonction du rang :

Rang1, rang 2 et rang 3 supérieur

Cadres supérieurs

Rang 3

Niveau Master

Rang 4

Niveau bachelier

Rang 5

Niveau enseignement secondaire

Rang 6

Avancement interne de personnel rang 7

Rang 7

Deuxième degré de l'enseignement secondaire général ou technique ou 2e année d'études du troisième degré de l'enseignement professionnel

Rang 8

Formation interne

Rang 9

Ni diplôme, ni certificat

3) Pour ce qui est des Chemins de fer belges, nous renvoyons à l'annexe, point 3.

4) Les Chemins de fer belges mènent en effet une politique proactive sur le marché du travail bruxellois, en collaboration avec les instances bruxelloises.

C'est ainsi que les Chemins de fer belges continuent d'investir, en collaboration avec ACTIRIS, dans une politique proactive en matière de recrutement de collaborateurs allochtones sur le marché du travail bruxellois.

Un projet a par ailleurs été mis sur pied avec Bruxelles Formations, spécifiquement destiné aux chercheurs d'emploi bruxellois et aux personnes d'origine étrangère, afin de permettre à des candidats de suivre une formation technique chez Iris Tech (Centre de référence du secteur des fabrications métalliques et de l'industrie technologique) de façon à augmenter leurs chances de réussite aux épreuves de technicien.

5) Il n'existe absolument aucune indication que les Chemins de fer belges pratiqueraient une politique de recrutement raciste. Au contraire, les Chemins de fer belges disposent depuis plusieurs années déjà du label diversité émis par le service public fédéral (SPF) Emploi. La communication en matière de recrutement au sein des Chemins de fer belges est structurée autour du thème de la diversité : hommes / femmes, nouveaux Belges, etc. Y figurent des personnes d'origines diverses qui sont réellement employées au sein des Chemins de fer belges.

6) Comme pour les autres entreprises, il n'est pas simple pour les Chemins de fer belges de trouver du personnel adéquat à Bruxelles et ce, d'une part, en raison des exigences liées au diplôme et, d'autre part, des conditions imposées par la loi en matière de connaissances linguistiques.

7) Nous pouvons en outre affirmer que les ateliers bruxellois éprouvent souvent des difficultés pour garder en service des nouveaux venus. Force est de constater qu'il y a un nombre de décrochages non négligeable au cours de la période de stage. Les causes doivent encore en être examinées.

Il est par contre permis d'affirmer que par le passé (2007) – notamment à l'atelier de Forest – des groupes cibles ont été organisés autour du thème de la diversité et de l'accueil. Ce sont surtout de nouveaux collaborateurs qui y ont participé. Cela a conduit à une série de mesures sur le plan de la politique en matière d'accueil et de la formation, du coaching et du mentoring des nouveaux collaborateurs, qui ont été appliquées de manière pratique à l'atelier de Forest.

En ce qui concerne Belgocontrol :

1) Belgocontrol est une entreprise publique autonome qui possède des implantations sur le site des aéroports d’Ostende, d’Anvers, de Charleroi, de Liège et de Bruxelles-National. En 2014, la proportion d'habitants de la Région de Bruxelles représente 6,8 % du personnel de Belgocontrol, contre 8,6 % en 2005. Cette évolution résulte du fait que des membres du personnel ont déménagé ou ont quitté l’entreprise (départs à la retraite, départs volontaires, etc.).

2) En 2014, 37 % des Bruxellois employés par Belgocontrol possèdent un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur et 53 % possèdent un master ou un diplôme étranger.

3) Voir annexe.

4) La politique de recrutement de Belgocontrol vise à trouver le candidat le plus approprié pour la fonction déclarée vacante ; le lieu de résidence du candidat n’est pas un critère de recrutement à cet égard.

5), 6) & 7)

Même si je laisse à monsieur Mayeur la responsabilité de ses propos, je tiens à vous rappeler que nous possédons un cadre législatif en la matière et que Belgocontrol, plus encore en tant qu’entreprise publique, se doit de le respecter.

Evolutie bezoldigd personeel van de Belgische Spoorwegen

(HR Rail - Infrabel - NMBS - Externe organismen)


Totaal bezoldigd personeel

Inwoners Brussels gewest

% Br. gew.

01/01/2005

39240

827

2.11%

01/01/2006

37865

777

2.05%

01/01/2007

37993

836

2.20%

01/01/2008

38331

886

2.31%

01/01/2009

38587

925

2.40%

01/01/2010

38792

980

2.53%

01/01/2011

38105

995

2.61%

01/01/2012

36985

1006

2.72%

01/01/2013

36206

1033

2.85%

indeling inwoners Brusselse gemeenten (19) per rang van de graad

bezoldigd personeel van de Belgische Spoorwegen op 01/11/2014

(HR Rail - Infrabel - NMBS - Externe organismen)

rang

Aantal - Nombre

buiten rang - hors rang

1

rang 1

8

rang 2+

5

rang 2

4

rang 3+

42

Hoger kader - Cadre sup.

60

rang 3

184

rang 4

215

rang 5

405

rang 6

12

rang 7

116

rang 8

16

rang 9

73

Totaal - Total

1081

indeling inwoners per Brusselse gemeenten (19)

bezoldigd personeel van de Belgische Spoorwegen op 01/11/2014

(HR Rail - Infrabel - NMBS - Externe organismen)

Commune

Aantal

ANDERLECHT

138

BRUXELLES

159

IXELLES

50

ETTERBEEK

34

EVERE

33

GANSHOREN

20

JETTE

76

KOEKELBERG

20

AUDERGHEM

36

SCHAERBEEK

99

BERCHEM-SAINTE-AGATHE

31

SAINT-GILLES

43

MOLENBEEK-SAINT-JEAN

92

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

12

WOLUWE-SAINT-LAMBERT

52

WOLUWE-SAINT-PIERRE

26

UCCLE

67

FOREST

67

WATERMAEL-BOITSFORT

26

Total

1081

indeling inwoners Brusselse gemeenten (19) per leeftijd

bezoldigd personeel van de Belgische Spoorwegen op 01/11/2014

(HR Rail - Infrabel - NMBS - Externe organismen)

Age

Nombre

Leeftijd

Aantal

19

1

20

2

21

2

22

6

23

10

24

17

25

14

26

24

27

31

28

30

29

34

30

37

31

39

32

21

33

30

34

36

35

38

36

43

37

33

38

23

39

22

40

35

41

25

42

31

43

31

44

35

45

22

46

30

47

14

48

15

49

22

50

18

51

24

52

24

53

37

54

37

55

39

56

31

57

26

58

31

59

20

60

6

61

16

62

6

63

4

64

9

Totaal - Total

1081

indeling inwoners per leeftijd en per Brusselse gemeente (19)

bezoldigd personeel van de Belgische Spoorwegen op 01/11/2014

(HR Rail - Infrabel - NMBS - Externe organismen)



Age

ANDERLECHT

BRUXELLES

IXELLES

ETTERBEEK

EVERE

GANSHOREN

JETTE

KOEKELBERG

AUDERGHEM

SCHAERBEEK

BERCHEM-SAINTE-AGATHE

Leeftijd

ANDERLECHT

BRUSSEL

ELSENE

ETTERBEEK

EVERE

GANSHOREN

JETTE

KOEKELBERG

OUDERGEM

SCHAARBEEK

SINT-AGATHA-BERCHEM

19

1











20

1











21







1

1




22


1




2




1


23

4

2





1





24

1

3


2

1


1

1


1


25

2

1

2


1


2



1

1

26

4

6

1

3



3


1

3


27

3

8

3

1



1

2

1

4

2

28

5

4

1

4

1



1


3

2

29

6

8

4

2

1


1

1



1

30

4

8

3


3


2


3

1

1

31

3

9

1

3



3



6

1

32

3

4





2

1

1

2

1

33

5

3

3

1


1

1

2

1

3


34

4

7

1



1

2


1

4

3

35

3

6

4




1

1

1

2


36

2

3

2

2

2

3

4

1

1

7

1

37

4

5

1

2

1


1


2

5


38

3

1

1

1



5


1

2


39

3

7



1

1

2



1

1

40

8


3


1


5



3


41


2



1


3

1

1

1


42

3

6

1

1

2


1

1


3

1

43

5

5

1

2

1


2

2

3

2


44

3

6

2

1

1

1



2

5


45

3

4

1


1


2



3

1

46

2

4



2


2


2

4

1

47

3



1



2


1

2


48

3

2








2

2

49

6

4



1

1

2


3

2


50


1

2


3





2

1

51

1

5

1

1


2

2



2


52

6

3

1

1


1

2


3

2

1

53

6

6


1

1

2

2

1


3


54

7

3

2

1

2



1

2

3

4

55

6

5



2

1

2

2

3

4


56

7

6

2

2


1

1



2

1

57

3

3

1


1


4



2


58

3

4

3

1

1

1

4


1

3

1

59


2

3




5



1

2

60


1








1


61

1

1


1


1

1


2

1

2

62





1

1






63

1







1




64





1


1





Totaal - Total

138

159

50

34

33

20

76

20

36

99

31





SAINT-GILLES

MOLENBEEK-SAINT-JEAN

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

WOLUWE-SAINT-LAMBERT

WOLUWE-SAINT-PIERRE

UCCLE

FOREST

WATERMAEL-BOITSFORT

Total

SINT-GILLIS

SINT-JANS-MOLENBEEK

SINT-JOOST-TEN-NOODE

SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

SINT-PIETERS-WOLUWE

UKKEL

VORST

WATERMAAL-BOSVOORDE

Totaal









1








1

2









2


1





1


6



1


1

1



10


3


1


1

1

1

17


1


1


1

1


14



2



1



24

1


1

1

1

2



31


5




2

2


30

1

3

1



3

1

1

34

1

1


2

1

3

4


37

2

3




3

4

1

39

2

2

1

1


1



21


2



1

2

4

1

30

2

5




1

4

1

36

5

8


3


1

3


38

3

2


2

1

5

2


43

2

1


1


4

4


33

1

3

1


1


1

2

23


2


2


1

1


22


7


3


1

3

1

35

1

6


2

1

5


1

25

1

5

1

3



1

1

31

2

2


2



2


31

2

5


2

2

2

1


35

2

1


1



2

1

22

1

2


3


1

5

1

30


1


3



1


14

1

1


1

1

2



15


1


1




1

22

1

2

1

1

1

1

1

1

18

1

1


2

1

3

1

1

24




1



3


24

6

2

2




2

3

37

1

1



1

6

2

1

37

1

3


3

1

3

3


39


2

1

1

1

2

1

1

31


2



4

3

1

2

26


1


1

2

1

2

2

31

2

2


1

2




20


1


1


1


1

6

1



2

2

1



16


1



1

2



6







2


4


1


4


1

1


9

43

92

12

52

26

67

67

26

1081