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Question écrite n° 6-1349

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 14 avril 2017

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Zones de police - Fusions

police
police locale

Chronologie

14/4/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 )
9/12/2018 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 6-2321

Question n° 6-1349 du 14 avril 2017 : (Question posée en néerlandais)

La prévention et la protection sont des compétences communautaires flamandes. Cette question concerne dès lors une compétence transversale.

Ici et là, des zones de police souhaiteraient fusionner avec d’autres zones ou être au contraire scindées comme avant.

1. a) Combien de zones ont-elles déjà fait connaître leur intention de fusionner avec d’autres zones ? b) De quelles zones s'agit-il ? Combien de fusions ont-elles déjà effectivement été réalisées ?

2. a) Combien de zones de police ont-elles fait part de leur volonté d’être de nouveau scindées ? b) De quelles zones s'agit-il ?