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Question écrite n° 6-1330

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 21 mars 2017

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Surpoids - Remèdes - Opérations - Évolution - Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Coûts - Remboursement

maladie de la nutrition
chirurgie
Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chronologie

21/3/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/4/2017 )
12/7/2017 Réponse

Question n° 6-1330 du 21 mars 2017 : (Question posée en néerlandais)

Le Bien-être, la Santé publique et la Famille sont des compétences communautaires flamandes ; la lutte contre le surpoids en fait partie. L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) est une institution fédérale. Cette question concerne dès lors une compétence transversale.

Les personnes qui recourent à une intervention chirurgicale pour remédier à leur surpoids sont de plus en plus nombreuses.

1) Disposez-vous de données relatives à l'évolution de cette tendance au cours des trois dernières années ?

2) Au cours des trois dernières années, combien d'interventions ont-elles été pratiquées dans le cadre d'un problème d'obésité ? Pouvez-vous répartir ces chiffres par type d'intervention (anneau gastrique, intervention intestinale, réduction gastrique, etc.) ?

3) Lesquelles de ces interventions sont-elles remboursées par l'Inami ?

4) Au cours des trois dernières années, combien ces interventions ont-elles coûté à l'Inami pour chaque technique utilisée ?

5) Une révision du remboursement de ces interventions est-elle envisagée ?

Réponse reçue le 12 juillet 2017 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

L’assurance obligatoire soins de santé octroie des prestations pour trois types d’opérations : l’anneau gastrique ajustable, la sleeve et le bypass. Des prestations sont également prévues pour le matériel nécessaire à ces opérations.

Le tableau 1 ci-dessous décrit l’évolution au cours des cinq dernières années du nombre de prestations pour chaque type d’opérations

Tableau 1

Gevallen – Cas

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Morbide obesitas : totaal – Obésité morbide : total

18 067

21 295

23 055

23 841

24 951

25 569

Verstrekking – Prestation

8 396

10 076

10 865

11 526

12 150

12 485

Implantaat - Implant

9 671

11 219

12 190

12 315

12 801

13 084

  Sleeve

2 348

3 109

4 090

5 297

6 687

7 684

Verstrekking – Prestation

1 166

1 542

1 988

2 622

3 299

3 808

Implantaat - Implant

1 182

1 567

2 102

2 675

3 388

3 876

  Maagring – Anneau gastrique

3 862

3 045

2 571

1 762

1 428

1 182

Verstrekking – Prestation

1 322

1 046

854

586

483

394

Implantaat - Implant

2 540

1 999

1 717

1 176

945

788

  Bypass

11 857

15 141

16 394

16 782

16 836

16 703

Verstrekking – Prestation

5 908

7 488

8 023

8 318

8 368

8 283

Implantaat - Implant

5 949

7 653

8 371

8 464

8 468

8 420

Le tableau 2 décrit l’évolution au cours des 5 dernières années des dépenses (en milliers €) de l’assurance pour chaque type d’opérations.

Tableau 2

Uitgaven – Dépenses

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Morbide obesitas : totaal – Obésité morbide : total

15 838

19 505

20 836

22 165

23 042

23 392

Verstrekking – Prestation

6 165

7 625

8 304

8 806

9 295

9 405

Implantaat - Implant

9 674

11 880

12 532

13 358

13 747

13 992

 

 

 

 

 

 

 

  Sleeve

1 700

2 293

2 916

3 874

4 847

5 513

Verstrekking – Prestation

493

658

855

1 143

1 470

1 695

Implantaat - Implant

1 207

1 635

2 061

2 730

3 377

3 814

  Maagring – Anneau gastrique

2 077

1 648

1 387

961

759

622

Verstrekking – Prestation

584

465

387

270

226

184

Implantaat - Implant

1 492

1 183

1 000

692

532

438

  Bypass

12 062

15 564

16 533

17 330

17 436

17 262

Verstrekking – Prestation

5 088

6 502

7 062

7 394

7 598

7 521

Implantaat - Implant

6 974

9 062

9 471

9 936

9 838

9 740

Même si la chirurgie bariatrique fait actuellement l’objet d’une réflexion, aucune modification du remboursement de ces interventions n’est actuellement en chantier.