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Question écrite n° 6-1326

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 21 mars 2017

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Chômeurs - Politique d'activation - Mesure « Tremplin indépendants » - État de la question

chômeur
aide à l'emploi
profession indépendante
statistique officielle

Chronologie

21/3/2017Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/4/2017)
9/6/2017Réponse

Question n° 6-1326 du 21 mars 2017 : (Question posée en néerlandais)

Motivation du caractère transversal de la question écrite : cette mesure fédérale a des conséquences sur la politique d'activation flamande et sur la compétence en matière de contrôle et de sanction.

Les chômeurs peuvent non seulement s'orienter vers un emploi de salarié mais également d'indépendant. À cet effet, le « Vlaamse Dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding » (VDAB – Office flamand de l'Emploi) prévoit, sous certaines conditions, un encadrement pour les entrepreneurs débutants, et l'autorité fédérale a créé la mesure « Tremplin indépendants ». Depuis le 1er octobre 2016, on peut combiner pendant douze mois une activité indépendante accessoire avec une allocation de chômage.

D'où les questions suivantes :

1) a) Combien de chômeurs ont-ils opté, depuis le 1er octobre 2016, pour la mesure « Tremplin indépendants » ?

b) Combien d'entre eux ont-ils depuis lors accédé à une activité indépendante à temps plein ?

c) Combien d'entre eux ont-ils mis fin à leur activité indépendante accessoire ?

Je souhaiterais obtenir des chiffres mensuels et par province.

2) Comment le ministre évalue-t-il la mesure « Tremplin indépendants » ? Quelles adaptations éventuelles proposerait-il à cet égard ?

Réponse reçue le 9 juin 2017 :

1) a) Chômeurs complets indemnisés avec l’avantage « Tremplin – indépendants » :


2016-10

2016-11

2016-12

2017-01

2017-02

2017-03

Prov. Anvers

7

63

87

216

299

338

Prov. Brabant Flamand

2

19

40

110

121

168

Prov. Brabant Wallon


4

17

60

78

99

Prov. Limbourg

4

25

48

109

134

157

Prov. Flandre Orientale

5

39

57

135

188

234

Prov. Flandre Occidentale

4

25

54

83

126

141

Prov. Hainaut

3

33

67

164

217

262

Prov. Liège

10

34

59

147

178

237

Prov. Luxembourg

2

4

10

24

40

48

Prov. Namur

4

16

31

66

99

121

Région Brux.-Capitale


12

42

87

149

216

Total

41

274

512

1 201

1 629

2 021

1) b) Vu que la mesure « Tremplin – indépendants » n’a été introduite qu’en octobre 2016, il n’y a pas encore de données de sorties disponibles.

1) c) L’ONEm ne dispose pas de données nécessaires pour répondre à cette question.

2) Vu que la mesure n’a été introduite qu’en octobre 2016 et toutes les données ne sont pas encore disponibles, il me semble prématuré d’en tirer des conclusions et d’envisager des adaptations éventuelles.