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Question écrite n° 6-13

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 octobre 2014

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Traitements psychologiques et psychothérapeutiques - Remboursement - Effets budgétaires

assurance maladie
profession paramédicale
thérapeutique

Chronologie

23/10/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 )
8/9/2017 Rappel
16/11/2018 Rappel
14/1/2019 Rappel
23/5/2019 Fin de la législature

Question n° 6-13 du 23 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais)

La Chambre des représentants examine actuellement une proposition de loi qui ouvrirait le droit au remboursement partiel des consultations chez un psychologue ou un psychothérapeute agréé.

Quels que soient les avantages sociaux, médicaux ou autres d'une telle mesure, il importe d'évaluer les conséquences d'un tel droit à remboursement. La sécurité sociale, et en particulier l'assurance maladie, est déjà mise à rude épreuve depuis des dizaines d'années. Il existe sans aucun doute de nombreuses autres thérapies, non encore reconnues, susceptibles d'être prises en considération pour un remboursement. Lors de la discussion, il a déjà été indiqué que pour des raisons budgétaires, la proposition ne pourrait être appliquée qu'à partir de la prochaine législature.

D'où les questions suivantes :

1) Sur la base de quelles simulations et prévisions la ministre a-t-elle jugé possible, ou non, d'autoriser par voie légale un remboursement partiel des traitements psychologiques et psychothérapeutiques ?

2) Quelles autres thérapies, non encore reconnues, pourraient-elle également être prises en considération par l'assurance maladie pour un remboursement partiel ? Existe-t-il une sorte de liste d'attente ? Comment détermine-t-on, le cas échéant, l'ordre de classement sur une telle liste?