|
|
VIH - Dépistage - Test de dépistage rapide du VIH/VCH/syphilis - Initiatives en Belgique - Technique de dépistage de l'ASBL française HF Prévention - Dépistage dans des régions frontalières - Accord de coopération avec la France
région frontalière
sida
maladie sexuellement transmissible
prévention des maladies
France
coopération transfrontalière
| 15/12/2016 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017) |
| 24/4/2017 | Réponse |
Le 10 novembre 2016, un séminaire a eu lieu dans les bâtiments de la Coopération technique belge (CTB) sur la santé et les droits sexuels et reproductifs et sur la stigmatisation. Il est ressorti de la présentation faite par l'ASBL HF Prévention, l'organisation française qui dépiste le VIH par des tests de dépistage rapide du VIH/VCH/syphilis, qu'il existe de nouvelles techniques pour dépister et aider les personnes porteuses du VIH.
Si des patients sont dépistés et rapidement traités avec les antirétroviraux qui, depuis 2017, sont remboursés sur le champ par l'assurance maladie, la maladie se propagera beaucoup moins parce que l'action du virus est neutralisée. À terme, cela signifie moins de personnes contaminées et donc, moins de coûts pour l'assurance maladie.
En France, les tests sont remboursés par les pouvoirs publics et l'ASBL HF Prévention reçoit de nombreux subsides pour le dépistage. Mais cela s'arrête à la frontière de la Belgique. Dans certains « lieux de rencontres », à la frontière franco-belge (région du Nord-Pas-de-Calais), des gens sont souvent diagnostiqués, mais le suivi fait défaut étant donné le manque de coopération entre les services français et les services belges. En France, les services de police collaborent avec l'ASBL avec laquelle ils échangent des conseils en vue du dépistage des victimes les plus vulnérables du VIH. En Belgique, cela ne se fait pas.
Ce sujet touche à l'accessibilité des soins de santé et à la coopération avec les services de police de l'Intérieur; c'est pourquoi je vous pose une question écrite transversale au Sénat.
Je me réjouis de votre décision de rembourser rapidement les antirétroviraux permettant de traiter le sida mais je me demande si vous allez également prendre d'autres mesures en vue de garantir aux patients séropositifs les plus vulnérables un accès aux soins de santé. D'où mes questions :
1) Dans quelle mesure remboursez-vous les tests de dépistage rapide du VIH/VCH/syphilis ?
2) Quelles initiatives sont-elles prises en Belgique sur le terrain ? Quel soutien financier le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux leur octroient-ils ?
3) Êtes-vous disposé à utiliser le « Test rapide d'orientation diagnostique (TROD) », la technique de dépistage de l'ASBL HF Prévention en Belgique ? Dans l'affirmative, vous concerterez-vous avec le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur afin d'examiner si la police belge peut y apporter son concours ?
4) Pouvez-vous conclure un accord de coopération avec la France pour assurer un dépistage et un suivi plus efficaces des personnes séropositives dans les régions frontalières ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
1. Afin de garantir la qualité, il est important d’utiliser des tests de diagnostic avec un marquage CE. Différents tests rapides à usage professionnel disposant du marquage CE sont disponibles sur le marché belge pour détecter le VIH, le VHC et la syphilis.
2.a. Stratégies de dépistage VIH
La stratégie de référence actuelle en matière de dépistage du VIH prévoit en premier lieu un test immuno-enzymatique de 4e génération, réalisé dans un laboratoire clinique, en vue de la détection d’anticorps et d’antigènes à partir de sang veineux. En cas de test réactif, une
confirmation est effectuée dans l’un des sept laboratoires de référence SIDA. L’exécution des tests VIH est reprise dans la nomenclature Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).
En complément à cette stratégie de référence, il existe des tests simples et rapides de détection d’anticorps, qui peuvent être réalisés comme tests de point-of-care à la fois dans, mais aussi hors des établissements de santé. Ces tests, également appelés tests d’orientation, offrent un premier résultat rapide à partir d’une ponction veineuse, d’une goutte de sang recueillie au bout du doigt ou d’un prélèvement salivaire. Ces tests rapides réactifs doivent, eux aussi, être confirmés en suivant la stratégie de référence en matière de dépistage du VIH.
2.b. Tests disponibles
Sur la base du plan VIH 2014-20149 et en vue d’accélérer le plus possible le diagnostic des personnes infectées, un large éventail de tests est prévu, avec une attention toute particulière portée à la prise en charge rapide pour les soins VIH et au lancement immédiat des traitements antirétroviraux.
En Belgique, les services de dépistage du VIH sont accessibles au niveau des soins de première ligne, dans des consultations de deuxième ligne (polycliniques spécialisées) et dans les hôpitaux.
Par ailleurs, l’INAMI finance trois centres de référence SIDA en vue de faciliter l’accès au dépistage à Anvers (Helpcenter IMT), à Bruxelles (Centre Élisa, CHU Saint-Pierre) et à Liège (Centre de Référence SIDA, CHU Liège & SidaSol Aslb). Certains groupes spécifiques (migrants originaires d’un pays où la prévalence du VIH est élevée, hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes, usagers de drogues par voie intraveineuse, travailleurs du sexe, clients de prostitution, personnes jusqu’à 25 ans, non assurées à titre de titulaire par l’assurance obligatoire et demandant une stricte confidentialité) bénéficient dans ces centres d’un dépistage gratuit et anonyme.
Par ailleurs, des projets décentralisés, hors des centres médicaux, sont mis en place pour un meilleur ciblage de groupes spécifiques présentant un risque accru d’infection par le VIH. Ces projets sont organisés soit par les centres de référence SIDA, soit par des organisations de terrain actives au sein de la population cible spécifique et sont financés par les autorités tant fédérales que régionales.
Exemples :
« Swab2know » : projet consistant en l’organisation de sessions de tests à des endroits où se réunissent des hommes ayant des relations homosexuelles ou des migrants d’origine africaine, tests menés par l’Institut de médecine tropicale (Anvers) ;
« Action Test » : projet consistant en l’organisation de sessions de tests pour les migrants originaires d’Afrique subsaharienne, tests menés par Sid’aids Migrants, par la Plate-Forme Prévention Sida et par l’Observatoire du sida et des sexualités (Bruxelles) ;
Programmes de tests et de suivis médicaux proposés aux travailleurs du sexe, hommes ou femmes, par Pasop à Gand et Hasselt, Ghapro à Anvers, Espace P et Alias à Bruxelles.
À l’heure actuelle, l’autotest rapide VIH est reconnu comme une stratégie supplémentaire, offrant un dépistage aux individus qui, pour diverses raisons, ne se font pas tester dans un centre de soins ou dans une autre structure hors des centres de santé existants.
Depuis le 23 novembre, des autotests VIH avec marquage CE (Autotest VIH©) sont disponibles dans les pharmacies belges (au prix de 30 €). Ces autotests permettent aux utilisateurs de tester pour le VIH une goutte de sang prélevée au bout de leur doigt et d’interpréter les résultats eux-mêmes, sans l’aide d’un professionnel de la santé.
L’ISP a réalisé une brochure d’information à destination des professionnels de la santé
et des associations de prévention du VIH, afin de leur apporter des informations claires, précises et actualisées sur l’utilisation de ce dispositif médical et sur l’interprétation des résultats obtenus.
2.c. Tests démédicalisés
L’article 96 de la loi du 18 décembre portant des dispositions diverses en matière de santé règle lesdits « tests démédicalisés », afin de supprimer, sous des conditions bien définies, le caractère répressible de la réalisation par des non-professionnels de tests à orientation diagnostique (comme les tests rapides VIH). La loi du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé sera adaptée en ce sens. Un arrêté royal d’exécution devra encore être adopté afin de définir les conditions à remplir.
La légalisation des tests démédicalisés est essentielle pour les organisations de terrain qui entendent offrir des tests VIH aisément accessibles à certains groupes cibles, grâce à des bénévoles/travailleurs qui n’exercent pas de professions des soins de santé au sens juridique du terme. Le financement de telles initiatives relatives au dépistage dans le cadre de la prévention relève toutefois des compétences des entité fédérées.
3) Non, le déploiement de telles activités ne fait pas partie des missions de police ; il s’agit de tâches réservées aux organisations d’aide sociale.
4) La fixation de tels accords relève des compétences du ministre des Affaires étrangères.