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Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Direction générale Personnes handicapées - Politique en matière de personnel - Personnel sous contrat à durée déterminée - Licenciement - Nouveaux engagements dans le cadre d'une convention de premier emploi
administration publique
ministère
administration du personnel
recrutement
| 8/11/2016 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2016) |
| 28/11/2016 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-1111
Caractère transversal de la question : la direction générale Personnes handicapées travaille avec et pour le compte de la Vlaamse Agentschap Zorg en Gezondheid (Agence flamande Soins et Santé).
La direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale emploie actuellement, entre autres, un certain nombre de personnes sous contrat à durée déterminée. Ce contrat se termine au 31 décembre de l'année. Étant donné le volume important de travail, on a fait miroiter à ces personnes que leur contrat serait prolongé de trois ans.
Par ailleurs, des rumeurs persistantes dans le même service laissent entendre que ces personnes seront effectivement licenciées au 1er janvier et remplacées par dix nouveaux agents dans le cadre d'une convention de premier emploi.
1) Combien de personnes ce service emploie-t-il actuellement ? Quel est leur statut ?
2) Est-il exact que les membres du personnel dont le contrat se termine à la fin de l'année seront licenciés ou bien leur contrat sera-t-il prolongé de trois ans?
3) Est-il également exact qu'ils seront remplacés par de nouveaux agents engagés dans le cadre d'une convention de premier emploi?
4) Le cas échéant, pourquoi des membres du personnel expérimentés sont-ils remplacés par des personnes sans la moindre expérience? Comment expliquez-vous ces choix? De quel accompagnement les personnes actuellement employées bénéficieront-elles en cas de licenciement?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
En réponse à votre question, je vous prie de bien vouloir vous référer à la réponse fournie par madame Elke Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées et à la Politique scientifique, à la question n° 6-1111 du 8 novembre 2016 ayant le même objet.