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Question écrite n° 6-1110

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 8 novembre 2016

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Direction générale Personnes handicapées - Politique en matière de personnel - Personnel sous contrat à durée déterminée - Licenciement - Nouveaux engagements dans le cadre d'une convention de premier emploi

administration publique
ministère
administration du personnel
recrutement

Chronologie

8/11/2016 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2016 )
28/11/2016 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1111

Question n° 6-1110 du 8 novembre 2016 : (Question posée en néerlandais)

Caractère transversal de la question : la direction générale Personnes handicapées travaille avec et pour le compte de la Vlaamse Agentschap Zorg en Gezondheid (Agence flamande Soins et Santé).

La direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale emploie actuellement, entre autres, un certain nombre de personnes sous contrat à durée déterminée. Ce contrat se termine au 31 décembre de l'année. Étant donné le volume important de travail, on a fait miroiter à ces personnes que leur contrat serait prolongé de trois ans.

Par ailleurs, des rumeurs persistantes dans le même service laissent entendre que ces personnes seront effectivement licenciées au 1er janvier et remplacées par dix nouveaux agents dans le cadre d'une convention de premier emploi.

1) Combien de personnes ce service emploie-t-il actuellement ? Quel est leur statut ?

2) Est-il exact que les membres du personnel dont le contrat se termine à la fin de l'année seront licenciés ou bien leur contrat sera-t-il prolongé de trois ans?

3) Est-il également exact qu'ils seront remplacés par de nouveaux agents engagés dans le cadre d'une convention de premier emploi?

4) Le cas échéant, pourquoi des membres du personnel expérimentés sont-ils remplacés par des personnes sans la moindre expérience? Comment expliquez-vous ces choix? De quel accompagnement les personnes actuellement employées bénéficieront-elles en cas de licenciement?

Réponse reçue le 28 novembre 2016 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question. 

En réponse à votre question, je vous prie de bien vouloir vous référer à la réponse fournie par madame Elke Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées et à la Politique scientifique, à la question n° 6-1111 du 8 novembre 2016 ayant le même objet.