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Question écrite n° 6-1106

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 7 novembre 2016

au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Administrations fédérales - Télétravail - Chiffres

entreprise publique
administration publique
travail à distance
statistique officielle

Chronologie

7/11/2016 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2016 )
7/12/2016 Réponse

Question n° 6-1106 du 7 novembre 2016 : (Question posée en néerlandais)

Le bien-être au travail est une compétence des Communautés. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

1) a) Pouvez-vous préciser, par service public, dans quelle mesure le télétravail a été instauré?

b) Combien de fonctionnaires ont-ils opté volontairement pour le télétravail?

c) Quelle est la répartition de ces fonctionnaires entre les différentes Régions (lieu du domicile)?

2) a) Combien de fonctionnaires ont-ils entre-temps quitté le système?

b) Quelles sont les principales raisons de cette décision?

3) Quels obstacles empêchent-ils encore le succès du télétravail?

4) Dans quelle mesure le télétravail bénéficie-t-il d'une attention particulière dans la politique menée en matière de fonction publique?

Réponse reçue le 7 décembre 2016 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1) Sur un total de 69 193 fonctionnaires fédéraux, 21 001 font du télétravail, ce qui représente 30 % de l’ensemble du personnel fédéral.

Parmi ces télétravailleurs, 11 394 résident en Flandre, 7 889 en Wallonie, 1 670 à Bruxelles et 48 agents n’ont pas donnés correctement leurs codes postaux.

En principe, le choix du télétravail est toujours volontaire pour le membre du personnel et l’employeur concernés, conformément à l’article 5 de l’arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative (Moniteur belge du 1er décembre 2006).

Le tableau en annexe donne un relevé détaillé par service public fédéral du nombre de personnes qui font du télétravail, en précisant la région dans laquelle elles résident.

2) a) Je ne dispose pas d’un relevé chiffré complet du nombre de fonctionnaires qui sont entre-temps déjà sortis du système.

b) Les quelques raisons qui nous ont été communiquées jusqu’ici pour expliquer une sortie du système sont surtout liées à des motifs personnels, à la délimitation claire du travail et de la vie privée et à l’organisation du travail.

3) Je trouve que l’évolution du nombre de télétravailleurs, qui est passé de 6 137 en 2013 à 21 001 actuellement, est déjà en soi une réussite, étant donné que ce chiffre ne reprend pas encore les télétravailleurs occasionnels.

Nous voulons bien évidemment encore faire mieux, également dans le cadre du bien-être des collaborateurs.

Les facteurs essentiels à la réussite du travail indépendant du temps et de l’endroit sont la nature du travail, la culture de l’organisation, le style de leadership et la mentalité du travailleur de la connaissance et de son manager.

4) L’un des axes de ma politique en matière de fonction publique est une politique du personnel durable et flexible destinée à mieux employer les talents disponibles et à les conserver, et dont les principaux fondements sont l’adaptation des conditions de travail et un changement de culture et des comportements.

Elle vise à offrir aux fonctionnaires davantage de possibilités de mieux adapter leur carrière à leurs talents et besoins.

Et travailler de manière indépendante du temps et de l’endroit grâce à l’expansion du télétravail et du travail en bureau satellite s’inscrit parfaitement dans ce cadre.

Organismes

Télétravail


Flandre

Wallonie

Bruxelles

Indéfini

Total

%

Personnel

Ministère de la Défense nationale

0

0

0

0

0

0,00 %

1 583

SPF Chancellerie du premier ministre

31

14

14

0

59

36,42 %

162

SPF Personnel et Organisation

116

80

37

0

233

43,88 %

531

SPF Budget et Contrôle de la gestion

40

25

17

0

82

53,95 %

152

SPF Technologie de l'Information et de la Communication

11

5

1

0

17

58,62 %

29

SPF Finances

6 013

4 520

693

19

11 245

49,91 %

22 530

SPF Finances fedorest

6

7

1

0

14

1,52 %

921

SPF Mobilité et Transports

221

104

46

0

371

35,10 %

1 057

SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie

406

221

73

5

705

36,51 %

1 931

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

187

101

30

4

322

19,80 %

1 626

SPF Intérieur

390

227

143

2

762

13,67 %

5 575

SPF Sécurité sociale

265

217

51

2

535

58,53 %

914

SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement

337

193

71

2

603

59,70 %

1 010

SPF Justice Administration centrale

179

120

45

2

346

25,15 %

1 376

SPF Justice Établissements pénitentiaires

0

0

0

0

0

0,00 %

9 808

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

63

46

14

1

124

10,59 %

1 171

SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale

46

21

13

0

80

41,88 %

191

SPP Politique scientifique

0

0

0

0

0

0,00 %

277

Centre d'études et de recherches vétérinaires et agrochimiques

1

0

0

0

1

1,09 %

92

Institut national de criminalistique et de criminologie

0

0

0

0

0

0,00 %

147

Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

0

0

0

0

0

0,00 %

61

Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces

1

2

2

0

5

1,99 %

251

Institut d'aéronomie spatiale de Belgique

35

19

7

2

63

40,13 %

157

Institut royal des sciences naturelles de Belgique

9

1

2

0

12

2,97 %

404

Institut royal du patrimoine artistique

0

0

0

0

0

0,00 %

150

Institut royal météorologique de Belgique

0

0

0

0

0

0,00 %

185

Musée royal de l'Afrique centrale

0

0

0

0

0

0,00 %

229

Bibliothèque royale de Belgique

0

0

0

0

0

0,00 %

270

Musées royaux d'Art et d'Histoire

15

17

4

0

36

12,90 %

279

Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

0

0

0

0

0

0,00 %

234

Observatoire royal de Belgique

31

13

13

0

57

33,14 %

172

Institut scientifique de la santé publique

27

4

5

0

36

16,98 %

212

Régie des Bâtiments

154

119

23

1

297

33,18 %

895

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

0

0

0

0

0

0,00 %

1 242

Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

165

87

35

0

287

63,64 %

451

Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

0

0

0

0

0

0,00 %

275

Institut géographique national

14

14

2

0

30

16,30 %

184

Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

0

0

1

0

1

1,01 %

99

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

0

0

0

0

0

0,00 %

42

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

0

0

0

0

0

0,00 %

39

Bureau fédéral du Plan

31

15

6

0

52

53,06 %

98

Fonds des accidents du travail

22

7

3

0

32

14,61 %

219

Fonds des maladies professionnelles

69

41

14

0

124

48,63 %

255

Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins

0

0

0

0

0

0,00 %

20

Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

0

0

0

0

0

0,00 %

557

Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

22

14

2

0

38

13,57 %

280

Office des régimes particuliers de la sécurité sociale

0

0

0

0

0

0,00 %

458

Famifed, ex-Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

298

239

44

0

581

62,47 %

930

Office national de sécurité sociale

362

214

31

1

608

46,10 %

1 319

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

189

131

26

0

346

49,78 %

695

Institut national d'assurance maladie-invalidité

394

209

77

2

682

58,64 %

1 163

Office national des vacances annuelles

70

42

8

0

120

50,00 %

240

Office national de l'emploi

799

515

73

3

1 390

37,08 %

3 749

Office national des pensions

360

280

42

2

684

30,15 %

2 269

Banque-carrefour de la sécurité sociale

15

5

1

0

21

77,78 %

27


11 394

7 889

1 670

48

21 001

30,35 %

69 193