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Question écrite n° 6-11

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 octobre 2014

au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Armes nucléaires tactiques - Présence en Belgique - Pays disposant d'un arsenal nucléaire - Utilisation et développement - Monde débarrassé des armes nucléaires - Position et initiatives de la Belgique

arme nucléaire tactique
dénucléarisation
États-Unis
arme nucléaire
Russie

Chronologie

23/10/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 )
27/11/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-10

Question n° 6-11 du 23 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le 29 janvier 2014, les commissions des Relations extérieures et de la Défense nationale de la Chambre des représentants ont organisé une audition sur les armes nucléaires (Document Chambre n° 53-3374/1). L'expert américain Hans Kristensen, directeur du Nuclear Information Project de la Federation of American Scientists (Fédération des Scientifiques américains) a informé l'assemblée sur les armes nucléaires tactiques des États-Unis, entreposées dans cinq pays européens ou pays proches faisant partie de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), dont la Belgique. L'exposé de Hans Kristensen et les réponses qu'il a apportées aux remarques et questions émises par les parlementaires ont mis certains points en lumière :

- une vingtaine de bombes atomique de type B 61-4 sont bel et bien stockées à Kleine Brogel en vertu d'accords bilatéraux conclus avec les États-Unis et non de décisions multilatérales prises par l'OTAN ;

- ces accords peuvent être révoqués de manière souveraine par la Belgique qui peut recourir à des procédures juridiques et diplomatiques, conformément à celles utilisées par le Canada, la Grèce, le Danemark et probablement la Turquie ;

- la prétendue modernisation de ces bombes atomiques concerne en fait leur remplacement par des bombes nucléaires de type B61-12 , beaucoup plus précises et à beaucoup plus large portée. Ces nouvelles bombes nucléaires intercontinentales ne peuvent être transportées que par des bombardiers de type F-35, attendus pour 2020. Par conséquent, l'acceptation de l'arrêté de modernisation constitue vraiment un assentiment prématuré à l'achat de ces bombardiers F-35. En outre, ce sont des militaires de haut grade et des diplomates tant de l'OTAN que de notre pays qui se prononceront sur le programme d'achat. Les institutions que nous avons élues n'y seront pas associées.

- une telle décision signifie que la Belgique deviendra une puissance nucléaire modeste mais « proliférante », contrairement au souhait d'une grande majorité de l'opinion publique tenue dans l'ignorance des procédures officieuses, et même de nombreux parlementaires.

Le Conseil consultatif pour la solidarité internationale de la Ville de Bruxelles (CCSI) a associé aux considérations précédentes une série de suggestions intéressantes auxquelles je souscris sans réserve. Ainsi, j'adhère entièrement à la proposition du CCSI visant à mettre fin, sur la base des considérations précédentes, au processus de décision officieux en cours, tendant à accepter de remplacer les bombes B61-4 par des B61-12.

Il n'est pas difficile de faire un choix entre un avenir caractérisé par la multiplication et le perfectionnement de ces armes nucléaires au niveau mondial et un monde débarrassé de telles armes. Je suis convaincu qu'il existe (toujours) une majorité au Parlement en faveur de la seconde option. Dans un passé proche, un nombre suffisant de résolutions ont d'ailleurs été adoptées à ce sujet.

Mes questions concrètes sont les suivantes :

1) Comment le gouvernement s'engage-t-il, de manière active, à inciter les États-Unis et la Russie à n'utiliser en aucun cas leurs armes nucléaires ?

2) Comment le gouvernement s'oppose-t-il aux pays, et par extension, aux continents qui se concentrent sur la production, l'achat ou l'installation sur leur territoire d'armes nucléaires et/ou des équipements nécessaires à leur lancement ?

Réponse reçue le 27 novembre 2014 :

L’honorable Membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1) Au sein de l’Organisation du Traité de l'Atlantique nord (OTAN), la Belgique soutient de manière pro-active des initiatives favorisant la transparence et des mesures d’instauration de la confiance avec la Russie. Ces initiatives sont vues comme sources de stabilité et sont un possible pas en avant vers de nouvelles réductions globales du nombre d’armes nucléaires.

2) La deuxième question partielle se rapporte au traité de non-prolifération nucléaire. Pour cette raison, je renvoie l’honorable membre à M. le ministre des Affaires Étrangères, compétent en la matière.