Question écrite n° 6-1074

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 26 octobre 2016

au ministre de la Justice

Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Radicalisation dans les prisons - Perte de contrôle dans certaines prisons

terrorisme
extrémisme
délinquance
établissement pénitentiaire
radicalisation

Chronologie

Question n° 6-1074 du 26 octobre 2016 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère à l'étude publiée récemment par le Centre for the Study of Radicalisation and Political Violence (ICSR - Centre international pour l'étude de la radicalisation) du professeur Peter R. Neuman (Criminal past, Terrorist Futures, European Jihadists and the new Crime-terror Nexus, Peter R. Neuman, Rajan Basra et Claudia Brunner, ICSR - Kings College, 2016). Cette étude pointe un phénomène inquiétant, à savoir que des réseaux jihadistes recrutent des criminels violents et ce, dans tous les pays de l'Union européenne, entre autres la France, les Pays-Bas et la Belgique. L'étude qui a également examiné des dossiers de terrorisme belges, souligne quelques leçons importantes que l'autorité doit tirer en matière de contrôle et de lutte contre le terrorisme.

Je me réfère également à la question écrite n° 6-998 que j'ai posée le 7 juillet 2016, et à la réponse fournie par le ministre de l'Intérieur. Ce dernier y confirmait le lien qui avait été établi antérieurement entre criminels et jihadistes. Le ministre a confirmé que 80 % des combattants en Syrie avaient déjà eu affaire à la police et à la justice.

L'étude précitée confirme formellement que les réseaux jihadistes recrutent sciemment des criminels ayant déjà été condamnés. La majorité des recrues ont des antécédents criminels, et c'est une situation sans précédent étant donné que par le passé, les organisations terroristes jihadistes mettaient l'accent sur le respect de la doctrine «pure».

On voit alors apparaître un groupe de jihadistes dangereux pour qui la violence est non seulement un but sacré mais surtout un mode de vie. Des criminels sont séduits par un plaidoyer qui prône le repos éternel et les autorise à continuer à commettre des crimes comme moyen d'accéder au martyre.

L'accent n'est plus mis sur la doctrine stricte mais plutôt sur une «aventure» et sur un sentiment de fraternité et de solidarité. Ainsi, Alain G. de la Sûreté de l'État indique dans un article publié dans le journal The Independent que le groupe État islamique peut être considéré comme un prolongement des formes urbaines de criminalité pour de nombreux États membres européens. Tout cela conduit à une radicalisation plus rapide, qui s'opère parfois en quelques semaines seulement. Les prisons joueront un rôle de plus en plus important dans la poursuite de la radicalisation, étant donné le nombre élevé de jihadistes condamnés. Le professeur Neuman a rassemblé de nombreux témoignages de jihadistes disant que la prison est la meilleure école. La Belgique est explicitement pointée du doigt par le professeur Neuman, et je le cite: «Some prisons in Belgium and France have simply lost control» (certaines prisons belges et françaises ont tout simplement perdu le contrôle) (cf. http://www.independent.co.uk/news/world/europe/isis-recruiting-violent-criminals-gang-members-drugs-europe-new-crime-terror-nexus-report-drugs-a7352271.html).

Quant au caractère transversal de la question: les différents gouvernements et tous les chaînons du système de sécurité sont d'accord sur les phénomènes contre lesquels il faudra lutter en priorité ces quatre prochaines années. Ils sont définis dans la note cadre de Sécurité intégrale et le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019, et ont été débattus lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. La lutte contre le terrorisme et la radicalisation est une des principales priorités. La présente question, relative à lutte contre la radicalisation et à la déradicalisation, porte sur une compétence transversale communautaire.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Comment réagissez-vous à l'étude (10 octobre 2016) du professeur Peter Neuman, chef de département de l'ICSR (Centre international pour l'étude de la radicalisation), dans laquelle il dit explicitement que dans certaines prisons belges, on a perdu tout contrôle en matière de radicalisation? Pouvez-vous réfuter cette grave accusation et me dire quels programmes et mesures existent concrètement, et ce, pour chacune des prisons belges? Je souhaiterais obtenir des explications détaillées étant donné la gravité des accusations portées.

2) Pouvez-vous me dire, très concrètement, combien d'équivalents temps plein sont affectés à la lutte contre la radicalisation dans chacune des prisons?

3) Où y a-t-il encore des maillons faibles et que comptez-vous encore faire à cet égard?

Réponse reçue le 20 avril 2017 :

1) Les recommandations que formule le professeur Peter R. Neuman figurent en soi dans le plan d’action ‘La lutte contre la radicalisation dans les prisons’ de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires (DG EPI) et concernent des points d’action que la DG EPI prend à cœur. Ses recommandations sont plus précisément:
•          Re-thinking radicalisation,
•          Mapping the crime-terror nexus
•          Safer prisons
•          Targeting all streams of financing
•          Information sharing
•          Creating new coalitions

Un grand nombre des 10 points d’action qui figurent dans le plan d’action ont pris forme dans les établissements pénitentiaires. Un aperçu des plus importantes réalisations est donné ci-après. Un certain nombre de choses doivent encore être corrigées. Pour les années à venir, de nouveaux points d’action ont été identifiés, sur lesquels la DG EPI s’investira avec ses partenaires. Ils figureront dans le nouveau plan d’action 2017-2018 qui est en cours d’élaboration.

Aperçu des réalisations importantes :

• La DG EPI est consciente du lien entre la criminalité grave et le terrorisme. Ce qui se produit dans la société libre se reflète effectivement de manière plus forte au sein des prisons. La DG EPI en a conscience et veille à une sensibilisation. Elle collabore étroitement avec la Sûreté de l’Etat pour cartographier le phénomène. Les flux financiers sont également identifiés et un échange d’informations a lieu quotidiennement avec les services de sécurité.

• La DG EPI développe également une approche appropriée en ce qui concerne les idéologues et les recruteurs au moyen du principe du ‘containment’. Au niveau de l’organisation, de nouvelles structures ont été mises en place : la cellule Extrémisme, les prisons satellites et les sections Deradex à Hasselt et Ittre.

• Des processus, des accords et des instructions aux directions des prisons concernant les flux d’informations ont été élaborés en vue du renforcement des échanges d’informations en interne au sein de l’organisation et en externe avec les différents partenaires de la sécurité.

• Les procédures de sécurité en matière de téléphonie, de correspondance et de visiteurs admis ont été adaptées et des sweepings de GSM plus intensifs ciblent spécifiquement les détenus liés au terrorisme.

• La DG EPI investit au maximum dans la formation de l’ensemble des membres du personnel en ce qui concerne la sensibilisation à la problématique et dans le renforcement de la capacité de détection des signes de radicalisation. C’est un travail de longue haleine mais la DG EPI prend la problématique au sérieux et s’est assurée un financement européen pour réaliser ces objectifs. Les divers programmes de formation destinés au personnel pénitentiaire ont été mis à jour et renforcés.

• La liste des détenus liés au terrorisme qui figure dans le programme Sidis Suite garantit un meilleur suivi interne de ces détenus. Différentes extensions de la banque de données Sidis Suite sont en cours de développement : recherche de liens avec des radicalisés, structuration des données non structurées, dossier global des détenus, intégration de la connexion PrisonCloud, classification des déradicalisés, parcours d’accompagnement, suivi de la population radicalisée, module de point de contact pour le personnel, rapportage opérationnel et audit. Aucune planification détaillée n'est encore connue à cet égard, mais on compte démarrer au printemps 2017.

• Sur le plan de l’échange d’informations et de la coopération avec les partenaires externes, différentes initiatives ont déjà été réalisées :

• La banque centrale de données de l'administration pénitentiaire (Sidis Suite) est reliée à celle de la police fédérale, ce qui permet d'assurer un meilleur suivi d'un détenu. La police peut également se connecter directement à Sidis Suite. Pour ce qui est du suivi des détenus sous surveillance électronique, c'est la banque de données SISET qui l'assure sous le contrôle des Communautés. Cette banque de données est également reliée à celle de l'administration pénitentiaire.

• La Communauté (flamande) était demandeuse d'une notification automatique dès qu'un détenu sous mandat DG EPI passe sous mandat de la Communauté (ce qui rend nécessaire un suivi par la maison de justice). Il a été fait part aux trois Communautés, dans le cadre de la Conférence interministérielle Maisons de Justice, que cette notification est parfaitement possible. Depuis janvier 2017, les éléments suivants sont opérationnels:

• les Communautés reçoivent une notification automatique;

• les Maisons de justice déterminent qui reçoit cette information. Ces personnes ont également un droit de consultation afin de consulter les documents nécessaires;

• les Communautés sont responsables de la diffusion interne.

• Dans le but d’améliorer l’efficience des flux d’informations et la coopération, on élaborera en 2017 également une feuille de route entre les différents partenaires concernés par la problématique de la radicalisation. Des accords seront mis au point. 

2) Pratiquement l'ensemble du personnel de la DG EPI est concerné par la problématique de la radicalisation. Tous les services et groupes de personnel de l’organisation, en particulier les prisons, contribuent en fonction de leur capacité propre à la réalisation des points d’action du plan d’action. Il n’est pas possible de dire concrètement combien d’équivalents plein temps cela représente. Pour la plupart des collaborateurs, cela fait partie de leurs fonction et responsabilités sur une base quotidienne mais ils n’y pas sont pas occupés en permanence.

La politique en matière de radicalisation menée par la DG EPI comporte deux volets. D’une part, elle est axée sur la prévention de la radicalisation durant la détention et, d’autre part, sur l’endiguement et l’encadrement adapté des détenus radicalisés. En ce qui concerne le premier volet, la radicalisation relève de la responsabilité de l’ensemble du personnel pénitentiaire, qui est formé par phases afin d’être attentif au quotidien aux signes de radicalisation dans les prisons. En qui concerne le second volet, des groupes de personnel (surveillance, directions des prisons, services psychosociaux, cellule extrémisme, etc.) sont chargés de cette mission à temps plein ou partiel au sein des prisons et de l’administration centrale et ont bénéficié d’une formation spécialisée à cet effet.            

Afin de donner une idée du nombre de collaborateurs concernés, voici un aperçu des initiatives dans le domaine de la formation sur la radicalisation et du nombre de membres du personnel formés :

Formation spécialisée en matière de radicalisation

L’ensemble du personnel de surveillance des sections sécurisées Deradex de Hasselt et d'Ittre, ainsi que des directeurs de prison et des collaborateurs des services psychosociaux des sections Deradex et des cinq prisons satellites ont bénéficié d'une formation spécialisée sur la radicalisation adaptée à leur fonction. Dans la région Sud, cette formation a déjà été ouverte également au personnel de surveillance des prisons satellites (Saint-Gilles, Lantin et Andenne). La cellule Extrémisme, les directions régionales et des membres du service psychosocial central ont également suivi cette formation. Un module de formation spécifique sur la radicalisation a en outre été ajouté à la formation destinée au personnel de surveillance et à d'autres collaborateurs de la section pour l'exécution des mesures de sécurité particulières individuelles (AIVB) de la prison de Bruges. Dans la majorité des autres prisons, des membres de la direction et du SPS ont entre-temps également suivi cette formation spécialisée. 

Voici une vue d’ensemble du nombre de collaborateurs qui ont suivi la formation spécialisée.

Formation de base ‘radicalisation’ pour tous les agents pénitentiaires

En vue de prévenir la polarisation, la DG EPI estime en outre nécessaire de sensibiliser davantage l’ensemble du personnel pénitentiaire à la diversité culturelle et de prévoir pour lui une formation de base sur l’islam et la radicalisation. Ces formations doivent informer les agents pénitentiaires sur le processus de radicalisation et leur enseigner des aptitudes à déceler des signes de radicalisation.

Ceci comprend les initiatives suivantes :

• L’ajout de modules de formation sur l’islam et la radicalisation à la nouvelle formation de base destinée aux nouveaux assistants de surveillance pénitentiaire (ASP).

à 33 ASP néerlandophones actuellement en formation

à 88 ASP francophones actuellement en formation

• Le développement d’un module d’E-learning sur la radicalisation à l’intention de tous les ASP et autres membres du personnel qui entrent quotidiennement en contact avec des détenus. Ce module doit permettre de former les quelque 7.000 collaborateurs dans les prisons qui ne peuvent pas suivre de formation dans les centres de formation habituels.

• L’élaboration d’une offre de formation continue sur l’‘islam’ et la ‘radicalisation’.

à du côté francophone, un total de 139 membres du personnel de tous grades et fonctions ont déjà suivi cette formation.

Formation destinée aux conseillers religieux et moraux dans les prisons

En vue du développement d’un programme intégral de déradicalisation, la DG EPI collabore avec une équipe réputée et des formations ont été organisées fin 2016 pour les conseillers religieux et moraux des prisons.

3) Le troisième grand défi est le développement de méthodologies dans l’accompagnement de détenus radicalisés afin de réorienter leur manière de penser. C’est précisément sur ce terrain qu’il n’existe pas de techniques toutes prêtes, ni chez nous, ni à l’étranger.

L’étude récente “Handbook on the management of violent extremist prisoners and the prevention of radicalization to violence in prisons” du United Nations Office on Drugs and Crime décrit, elle aussi, de manière circonstanciée les objectifs que les programmes de déradicalisation et de désengagement doivent comporter, les principes sur lesquels ils doivent être fondés et la complexité de l’organisation en réseau qui doit y être prévue, mais elle est moins explicite dès lors qu’il s’agit d’actions concrètes.

Cependant, un élément d’espoir dans ce contexte est que le manuel confirme que les terrains par le biais desquels ces détenus doivent être appréhendés ne s’écartent pas fondamentalement de ce qui doit se faire à l’égard du détenu courant. Dans ce contexte également, les facilités de régime classiques (comme le travail) et l’offre classique d’aide et de services (avec la formation et le conseil comme piliers essentiels) devront contribuer à atteindre les objectifs fixés. L’impact du pilier théologique semble être encore le plus spécifique. On y donne forme dans une importante mesure par le recours aux conseillers islamiques et à l’accroissement de leur nombre, mais l’impact positif que ces personnes peuvent avoir sur le phénomène pourra se développer dans la longueur au sein d’une relation où s’installe un certain degré de confiance.