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Question écrite n° 6-1072

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 26 octobre 2016

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Politique carcérale - Surpopulation - Détection de la radicalisation - Formation des membres du personnel des prisons

terrorisme
extrémisme
délinquance
établissement pénitentiaire
intégrisme religieux
radicalisation

Chronologie

26/10/2016 Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 )
25/11/2016 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1073

Question n° 6-1072 du 26 octobre 2016 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère à l'étude publiée récemment par le Centre for the Study of Radicalisation and Political Violence (ICSR - Centre international pour l'étude de la radicalisation) du professeur Peter R. Neuman (Criminal past, Terrorist Futures, European Jihadists and the new Crime-terror Nexus, Peter R. Neuman, Rajan Basra et Claudia Brunner, ICSR - Kings College, 2016). Cette étude pointe un phénomène inquiétant, à savoir que des réseaux jihadistes recrutent des criminels violents et ce, dans tous les pays de l'Union européenne, entre autres la France, les Pays-Bas et la Belgique. L'étude qui a également examiné des dossiers de terrorisme belges, souligne quelques leçons importantes que l'autorité doit tirer en matière de coercition et de lutte contre le terrorisme.

Je me réfère également à la question écrite n° 6-998 que j'ai posée le 7 juillet 2016 et à la réponse fournie par le ministre de l'Intérieur. Ce dernier y confirmait le lien qui avait été établi antérieurement entre criminels et jihadistes. Le ministre a confirmé que 80 % des combattants en Syrie avaient déjà eu affaire à la police et à la justice.

L'étude précitée confirme formellement que les réseaux jihadistes recrutent sciemment des criminels ayant déjà été condamnés. La majorité des recrues ont des antécédents criminels, et c'est une situation sans précédent étant donné que par le passé, les organisations terroristes jihadistes mettaient l'accent sur le respect de la doctrine «pure».

On voit alors apparaître un groupe de jihadistes dangereux pour qui la violence est non seulement un but sacré mais surtout un mode de vie. Des criminels sont séduits par un plaidoyer qui prône le repos éternel et les autorise à continuer à commettre des crimes comme moyen d'accéder au martyre.

L'accent n'est plus mis sur la doctrine stricte mais plutôt sur une «aventure» et sur un sentiment de fraternité et de solidarité. Ainsi, Alain G. de la Sûreté de l'État indique dans un article publié dans le journal The Independent que le groupe État islamique peut être considéré comme un prolongement des formes urbaines de criminalité pour de nombreux États membres européens. Tout cela conduit à une radicalisation plus rapide, qui s'opère parfois en quelques semaines seulement. Les prisons joueront un rôle de plus en plus important dans la poursuite de la radicalisation, étant donné le nombre élevé de jihadistes condamnés. Le professeur Neuman a rassemblé de nombreux témoignages de jihadistes disant que la prison est la meilleure école. La Belgique est explicitement pointée du doigt par le professeur Neuman, et je le cite: «Some prisons in Belgium and France have simply lost control» (certaines prisons belges et françaises ont tout simplement perdu le contrôle) (cf. http://www.independent.co.uk/news/world/europe/isis-recruiting-violent-criminals-gang-members-drugs-europe-new-crime-terror-nexus-report-drugs-a7352271.html).

Comme le nombre de condamnations pour terrorisme augmente, le rôle des prisons dans le processus de radicalisation devient encore plus important. Pour éviter que celles-ci ne jouent le rôle d'incubateur de la radicalisation, Neuman et alii formulent des recommandations politiques concrètes.

Quant au caractère transversal de la question: les différents gouvernements et tous les chaînons du système de sécurité sont d'accord sur les phénomènes contre lesquels il faudra lutter en priorité ces quatre prochaines années. Ils sont définis dans la note cadre de Sécurité intégrale et le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019, et ont été débattus lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. La lutte contre le terrorisme et la radicalisation est une des principales priorités. La présente question, relative à lutte contre la radicalisation et à la déradicalisation, porte sur une compétence transversale communautaire.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Une recommandation importante est qu'il faut éviter la surpopulation carcérale. Pouvez-vous nous dire combien de prisons sont encore surpeuplées dans notre pays et pouvez-vous me fournir des chiffres par prison?

2) Pouvez-vous me dire comment vous allez continuer à réduire la surpopulation et pouvez-vous me fournir des précisions?

3) Un point crucial est la formation spécifique des membres du personnel de la prison, afin que ceux-ci détectent rapidement les premiers signes de radicalisation et qu'ils transmettent l'information aux services de sécurité. Pouvez-vous me dire concrètement, pour chaque prison, combien de membres du personnel ont déjà suivi une formation spécifique de détection de la radicalisation, quel était le nombre d'heures de cours et quel était le contenu de cette formation?

4) Pouvez-vous me dire si une feuille de route a été communiquée à toutes les prisons, indiquant clairement qui doit transmettre quels signaux de radicalisation à quels services, de quelle manière et dans quel délai? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir des précisions? Dans la négative, pourquoi?

Réponse reçue le 25 novembre 2016 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de la compétence de mon collègue, K. Geens, ministre de la Justice.