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Question écrite n° 6-1040

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 29 septembre 2016

au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Annonce d'une série de licenciements - Création de nouveaux emplois - Rapport entre les niveaux salariaux

licenciement
création d'emploi
salaire

Chronologie

29/9/2016Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016)
11/1/2017Rappel
24/1/2017Réponse

Question n° 6-1040 du 29 septembre 2016 : (Question posée en néerlandais)

Motivation du caractère transversal de la question écrite: les conséquences pour les compétences des Communautés ou des Régions sont les suivantes: impact sur les paramètres régionaux.

Ces derniers mois, il a beaucoup été question de l'annonce d'une série de licenciements mais également de la création de nombreux emplois. À cet égard, il importe d'avoir une idée du niveau salarial des emplois perdus, comparés aux emplois créés.

Le ministre peut-il demander des chiffres à ses services afin d'avoir une vue d'ensemble de la question ?

1) À combien s'élève le salaire brut moyen des emplois disparus (chiffres annuels pour les dix dernières années).

2) À combien s'élève le salaire brut moyen des nouveaux emplois qui ont été créés (chiffres annuels pour les dix dernières années) ?

Réponse reçue le 24 janvier 2017 :

1)     Suivant des chiffres historiques, il semble que la charge budgétaire moyenne qui est libérée par les départs au sein du Service public fédéral (SPF) Finances soit de nature stable. Sous le terme “départs”, tous les départs sont visés, donc aussi bien ceux résultant des pensions que les autres départs (décès, démissions volontaires, etc.). De plus, il est tenu compte de tous les niveaux.  

Concrètement, chaque départ sur les 7 dernières années a libéré structurellement en moyenne 52.650 €. Les montants structurels libérés représentent les charges totales libérées sur les 12 mois suivant la date de départ. Dans le calcul de la moyenne, tous les montants libérés à l’époque sont réactualisés suivant l’index actuellement applicable. (1,6406).  

Le tableau ci-dessous reflète les résultats par année (le tout suivant l’index 1,6406): 

 

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Moyenne

Montant moyen libéré par départ

  52.198

  48.527

  52.548

  53.854

  53.782

  55.131

  52.516

   52.650,94

Remarque: en ce qui concerne 2016, il n’y a que les départs réalisés jusqu’à et y compris septembre qui sont pris en compte. 

2)     Tout comme les départs, il est constaté au sein du SPF Finances que le prix moyen d’un recrutement reste stable au cours des années. La légère variation annuelle s’explique par la variation des profils repris dans le plan de personnel. Ici aussi, il s’agit du prix moyen sur base structurelle, couplé à l’index actuellement applicable. 

Le tableau ci-dessous reprend les résultats par année (le tout suivant l’index 1,6406):  

 

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

 Moyenne

Coût moyen recrutement

     38.851

     40.331

     42.124

     39.222

     38.847

     38.271

     40.921

     39.795,32

Comparé à la moyenne du coût moyen d’un départ, un recrutement représente 75% de ce denier.