Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 6-10

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 octobre 2014

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Armes nucléaires tactiques - Présence en Belgique - Pays disposant d'un arsenal nucléaire - Utilisation et développement - Monde débarrassé des armes nucléaires - Position et initiatives de la Belgique

arme nucléaire tactique
dénucléarisation
États-Unis
arme nucléaire
Russie

Chronologie

23/10/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 )
9/12/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-11

Question n° 6-10 du 23 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le 29 janvier 2014, les commissions des Relations extérieures et de la Défense nationale de la Chambre des représentants ont organisé une audition sur les armes nucléaires (Document Chambre n° 53-3374/1). L'expert américain Hans Kristensen, directeur du Nuclear Information Project de la Federation of American Scientists (Fédération des Scientifiques américains) a informé l'assemblée sur les armes nucléaires tactiques des États-Unis, entreposées dans cinq pays européens ou pays proches faisant partie de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), dont la Belgique. L'exposé de Hans Kristensen et les réponses qu'il a apportées aux remarques et questions émises par les parlementaires ont mis certains points en lumière :

- une vingtaine de bombes atomique de type B 61-4 sont bel et bien stockées à Kleine Brogel en vertu d'accords bilatéraux conclus avec les États-Unis et non de décisions multilatérales prises par l'OTAN ;

- ces accords peuvent être révoqués de manière souveraine par la Belgique qui peut recourir à des procédures juridiques et diplomatiques, conformément à celles utilisées par le Canada, la Grèce, le Danemark et probablement la Turquie ;

- la prétendue modernisation de ces bombes atomiques concerne en fait leur remplacement par des bombes nucléaires de type B61-12 , beaucoup plus précises et à beaucoup plus large portée. Ces nouvelles bombes nucléaires intercontinentales ne peuvent être transportées que par des bombardiers de type F-35, attendus pour 2020. Par conséquent, l'acceptation de l'arrêté de modernisation constitue vraiment un assentiment prématuré à l'achat de ces bombardiers F-35. En outre, ce sont des militaires de haut grade et des diplomates tant de l'OTAN que de notre pays qui se prononceront sur le programme d'achat. Les institutions que nous avons élues n'y seront pas associées.

- une telle décision signifie que la Belgique deviendra une puissance nucléaire modeste mais « proliférante », contrairement au souhait d'une grande majorité de l'opinion publique tenue dans l'ignorance des procédures officieuses, et même de nombreux parlementaires.

Le Conseil consultatif pour la solidarité internationale de la Ville de Bruxelles (CCSI) a associé aux considérations précédentes une série de suggestions intéressantes auxquelles je souscris sans réserve. Ainsi, j'adhère entièrement à la proposition du CCSI visant à mettre fin, sur la base des considérations précédentes, au processus de décision officieux en cours, tendant à accepter de remplacer les bombes B61-4 par des B61-12.

Il n'est pas difficile de faire un choix entre un avenir caractérisé par la multiplication et le perfectionnement de ces armes nucléaires au niveau mondial et un monde débarrassé de telles armes. Je suis convaincu qu'il existe (toujours) une majorité au Parlement en faveur de la seconde option. Dans un passé proche, un nombre suffisant de résolutions ont d'ailleurs été adoptées à ce sujet.

Mes questions concrètes sont les suivantes :

1) Comment le gouvernement s'engage-t-il, de manière active, à inciter les États-Unis et la Russie à n'utiliser en aucun cas leurs armes nucléaires ?

2) Comment le gouvernement s'oppose-t-il aux pays, et par extension, aux continents qui se concentrent sur la production, l'achat ou l'installation sur leur territoire d'armes nucléaires et/ou des équipements nécessaires à leur lancement ?

Réponse reçue le 9 décembre 2014 :

1. La Belgique soutient activement les initiatives qui peuvent prévenir et empêcher l’utilisation de l’arme nucléaire. Au sein de l'Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), nous soutenons les propositions qui favorisent la transparence et les mesures de confiance entre les États-Unis et la Russie. De telles initiatives contribuent à la stabilité et peuvent faciliter une nouvelle réduction des stocks d’armes nucléaires.

Notre action ne se limite cependant pas à l'OTAN. Utilisant des canaux différents, nous appelons les États-Unis et la Russie à réduire l'état de préparation opérationnelle de leurs systèmes d'armes nucléaires au strict minimum. Nous demandons également que la place dévolue aux armes nucléaires dans les doctrines militaires des uns et des autres soit réduite.

2. Il est important de prévenir à la fois la prolifération horizontale et verticale. Une approche multilatérale efficace est la méthode la plus appropriée pour répondre à ce défi. Nous plaidons donc pour l’application universelle et le strict respect du Traité de non-prolifération (TNP). La Belgique soutient l'action internationale contre les pays qui développent certaines activités nucléaires illicites, y compris par le recours à des sanctions.

La Belgique est en outre membre des régimes de contrôle des exportations NSG (Groupe des fournisseurs nucléaires) et MTCR ( Régime de contrôle de la technologie des missiles) qui aident à éviter que l'exportation de certaines matières et composants contribue au développement d'armes nucléaires et de leurs vecteurs.