Question écrite n° 5-9610

de Bert Anciaux (sp.a) du 19 juillet 2013

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

les observations de la Cour des comptes concernant la gestion des munitions

arme à feu et munitions
armée
Cour des comptes (Belgique)
stockage
gestion du matériel

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-2972

Question n° 5-9610 du 19 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le récent recueil des dysfonctionnements publié par la Cour des comptes contient une multitude de remarques sur la nonchalance et la négligence dont fait preuve l'autorité fédérale dans la gestion de ses finances. La Défense n'est pas non plus épargnée, surtout en ce qui concerne la gestion de son stock de munitions.

Ainsi, la Cour des comptes dit que la banque de données relatives aux munitions n'est pas suffisamment fiable et que les contrôles de qualité ne sont pas assez fréquents. De plus, les munitions non opérationnelles de la Défense représentent 70 % du stock des munitions réglementaires détenues dans les dépôts de la Défense. Certaines de ces munitions ont plus de 50 ans. La majorité de ces munitions doit apparemment être détruite. Les moyens de destruction mis en place ne permettraient pas d'éliminer adéquatement le stock de munitions non-opérationnelles à moyen terme. Une autre partie serait mise en vente mais les ventes de munitions sont marginales.

Comment le ministre évalue-t-il la critique de la Cour des comptes, ainsi qu'elle est traduite dans le récent cahier d'observations, et qui incrimine la gestion des munitions ? Est-il exact que beaucoup de munitions ont plus de 50 ans ? Est-il exact qu'une bonne partie du stock de munitions doit être détruite mais que les moyens de destruction ne permettraient pas d'éliminer le stock à moyen terme ? Comment le ministre entend-il remédier à ce problème ? Quelles sont les mesures prévues à cet effet, dans quel délai et à quel coût ? Le ministre pourrait-il brièvement exposer sa stratégie en la matière ?

Ces munitions sont-elles également mises en vente, à quelles conditions, et qui peut les acheter ? Qui contrôle la vente et veille au respect des normes éthiques et de sécurité applicables dans ce domaine ?

Réponse reçue le 23 aôut 2013 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Je renvoie l’honorable membre à ma réponse fournie à la Commission Défense du 30 janvier 2013 aux questions jointes des députés Karolien Grosemans (n° 15272 du 21 janvier 2013), David Geerts (n° 15474 du 28 janvier 2013) et Ingeborg De Meulemeester (n° 15526 du 29 janvier 2013). (CRIV53COM661).