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Question écrite n° 5-9368

de Lieve Maes (N-VA) du 19 juin 2013

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Société nationale des chemins de fer belges - Réseau express régional - Expropriations

réseau ferroviaire
transport public
Société nationale des chemins de fer belges
expropriation
statistique officielle

Chronologie

19/6/2013Envoi question
18/10/2013Réponse

Question n° 5-9368 du 19 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le Réseau express régional (RER) est un vaste projet censé stimuler le choix des transports en commun pour les déplacements vers et à partir de Bruxelles. Les travaux du RER sont en cours depuis de nombreuses années déjà et dureront encore un certain temps avant que le RER prévu aujourd'hui ne soit entièrement opérationnel. Tous ces travaux d'infrastructure d'envergure exigent bien sûr des expropriations.

Afin de me faire une idée plus précise de celles-ci, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) À combien d'expropriations a-t-on déjà procédé dans le cadre du projet de RER ? Combien d'expropriations sont-elles encore en cours ? Je souhaiterais un aperçu annuel par région.

2) Quel était le coût de chacune de ces expropriations ?

3) Quelle était pour chaque cas la superficie du bien à exproprier ?

4) Le propriétaire du bien à exproprier était-il un particulier ou une autorité publique ? Si le propriétaire était une autorité publique, de quelle institution s'agissait-il ?

5) Quelles procédures d'expropriation doivent-elles encore être lancées ? Je souhaiterais en obtenir un relevé par région.

Réponse reçue le 18 octobre 2013 :

En réponse aux questions de l'honorable membre, le groupe Société des Chemins de fer belges (SNCB) me communique les éléments suivants :

Dans le cadre des projets RER, Infrabel a procédé, par projet, aux expropriations suivantes :  

Pour ce qui concerne la LIAISON JOSAPHAT – WATERMAEL (Projet 012), tous les terrains nécessaires ont été acquis ou occupés temporairement. 

63 emprises de terrains sont prévues dont 52 emprises ont été réalisées (toutes de propriétaires privés).

La superficie acquise ou expropriée est de 46a 05ca.

Le coût total des indemnités d'expropriation et d'occupation s'élève à 11.515.648 euros. 

Pour ce qui concerne le RER BRUXELLES-MIDI – DENDERLEEUW (Projet 106),  tous les terrains requis pour les travaux ont été acquis ou occupés temporairement.

Ce projet est scindé en 2 parties, à savoir :

Au total, il y a eu 117 emprises de terrains dont 19 emprises de la Commune, 6 emprises de la Région, 4 emprises de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB), 7 emprises du Centre Public d'Aide Sociale (CPAS) et 81 emprises de propriétaires privés.

La superficie acquise ou expropriée est de 6ha 94a 98ca.

Le coût partiel des indemnités d'expropriation et d'occupation s'élève à 16.155.930 euros.

Au total, il y a eu 650 emprises de terrains dont 33 emprises de la Commune, 2 emprises de la Région, 22 emprises du CPAS et 593 emprises de propriétaires privés.

La superficie acquise ou expropriée est de 25ha 18a 78ca.

Le coût partiel des indemnités d'expropriation et d'occupation s'élève à 19.662.602 euros. 

Pour ce qui concerne le RER NIVELLES - BRAINE-L'ALLEUD – UCCLE (Projet 103 / Projet 104)

Ce projet est scindé en 2 parties, à savoir :

Pour le moment, 116 emprises de terrains sont prévues.

La superficie prévue à exproprier est de 5ha 62a 03ca.

42 emprises de terrains ont été réalisées (toutes de propriétaires privés).

La superficie acquise est de 89a 72ca.

Le coût partiel des indemnités d'expropriation et d'occupation s'élève à 6.095.675 euros.

Pour le moment, 224 emprises de terrains sont prévues.

La superficie prévue à exproprier est de 46ha 04a 56ca.

L'accord en matière d'achat / d'expropriation ou d'occupation qui a été conclu porte au total sur 165 emprises de terrains dont 1 emprise de la Région, 1 emprise de la Commune, 12 emprises des Sociétés d'utilité publique et 151 emprises de propriétaires privés.

La superficie acquise ou expropriée est de 16ha 57a 43ca.

Le coût partiel des indemnités d'expropriation et d'occupation s'élève à 18.154.792 euros.  

Pour ce qui concerne le RER WATERMAEL - LOUVAIN-LA-NEUVE (Projet 101)

Ce projet est scindé en 2 parties, à savoir :

Pour le moment, 107 emprises de terrains sont prévues.

Les emprises de terrains acquises/expropriées sont au nombre de 107 dont 9 emprises de la Région Flamande, 1 emprise de la Commune et 97 emprises de propriétaires privés.

La superficie acquise ou expropriée est de 1ha 70a 66ca.

Le coût partiel des indemnités d'expropriation et d'occupation s'élève à 2.577.602 euros.

Pour le moment, 595 emprises de terrains sont prévues.

L'accord en matière d'achat / d'expropriation ou d'occupation qui a été conclu porte au total sur 444 emprises de terrains dont 9 emprises de la Région, 9 emprises de la Commune et 426 emprises de propriétaires privés.

La superficie acquise ou expropriée est de 48ha 29a 83ca.

Les indemnités d'expropriation et d'occupation s'élèvent à 20.265.315 euros.