Question écrite n° 5-9349

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 14 juin 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Ordres royaux de chevalerie - Statistiques - Aperçu - Dépenses

distinction honorifique
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-9349 du 14 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Il existe en Belgique trois ordres nationaux : l'Ordre de la Couronne, l'Ordre de Léopold et l'Ordre de Léopold II. Chaque ordre est subdivisé en une dizaine de grades hiérarchisés.

Le Services des Ordres gère le fichier et les archives des ordres nationaux et délivre les brevets de décoration. Il établit et modifie, si nécessaire, la règlementation des Ordres nationaux et contrôle la bonne application des règlements existants.

Les questions que j'adresse au ministre sont les suivantes.

Le ministre peut-il me communiquer les statistiques suivantes par année depuis 2007 ?

1) Combien de demandes a-t-on enregistrées ? De quelles autorités émanaient-elles ?

2) Combien d'ordres a-t-on attribués et à combien de personnes ?

3) Quelles dépenses son département a-t-il réalisées relativement aux trois ordres (en ce qui concerne tant les salaires que l'organisation d'événements et ???, etc.) ?

4) Combien de personnes ont-elles refusé l'ordre qui leur était octroyé ?

5) Combien de Chevaliers d'un ordre belge de chevalerie le Royaume de Belgique compte-t-il actuellement ?

Réponse reçue le 10 octobre 2013 :

Le ministre des Affaires étrangères a, certes, la gestion globale des Ordres nationaux belges (Ordre de Léopold, Ordre de la Couronne et Ordre de Léopold II), mais cela se limite principalement à la règlementation, à l’établissement d’une banque de données sur base du nom du bénéficiaire et à la rédaction de la plupart des brevets. 

Le Service des Ordres ne dispose pas des chiffres demandés. 

La banque de données, qui est informatisée seulement en partie, permet uniquement de vérifier si quelqu’un a déjà reçu une distinction honorifique, et si oui, laquelle (grade et Ordre), quand (date de l’arrêté royal et date de prise de rang) et par qui (instance officielle qui a introduit la proposition). Le système permet donc seulement la consultation sur base du nom, et n’offre pas la possibilité d’établir des statistiques par Ordre, grade, etc. 

Concernant les brevets, un tel comptage ne peut pas non plus être effectué.

D’abord, parce que le Service des Ordres ne fait pas tous les brevets ; le ministère de la Défense rédige ceux pour les militaires. Ensuite, parce que les centaines d’arrêtés royaux (la plupart collectifs), sur lesquels se base la rédaction des brevets, ne sont pas répertoriés par nom des bénéficiaires, ni même par Ordre, mais uniquement sur base du nom de l’instance officielle qui octroie la décoration. Enfin, les brevets sortants sont délivrés directement aux instances, sans inscription spécifique. Ce sont ces instances qui prennent en charge la distribution des brevets aux bénéficiaires. 

Le nombre de brevets rédigés au sein du Services des Ordres varie entre 10 000 et 20 000 par an. Cela donne une idée du nombre. Mais donner un aperçu des chiffres demandés serait un travail inouï et, comme mentionné plus haut, cela ne donnerait qu’une image partielle de la réalité. 

Seule la question 3 peut obtenir une réponse plus concrète sur base des dépenses annuelles engagées pour l’achat des bijoux des Ordres nationaux, dont les montants sont inscrits dans le budget. Il est à remarquer que seuls figurent dans les frais du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères l’achat de bijoux remis aux ambassadeurs qui, à la fin de leur mandat, retournent dans leur pays d’origine, ceux remis aux étrangers, les bijoux offerts lors de visites d’état et missions princières, de même que ceux octroyés dans le cadre de la liste spéciale de hautes décorations qui sont remises par le Roi sur base de l’arrêté royal du 10 février 2003 (maximum 15 par an).