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Union européenne - Programme d'aide alimentaire - Budget
aide alimentaire
aide de l'UE
aide aux défavorisés
pauvreté
| 12/6/2013 | Envoi question |
| 4/7/2013 | Réponse |
Question similaire aussi posée à : question écrite 5-9334
Depuis 1987, l'Union européenne (UE) soutient les banques alimentaires. Cette aide a débuté lorsque la possibilité a été offerte aux pays de l'UE de distribuer leurs excédents alimentaires à titre d'aide alimentaire. Au fil des ans, les excédents alimentaires ont diminué et l'alimentation a dû être achetée en gros, au prix du marché. Entre-temps, trois-quarts de l'aide européenne sont octroyés sous forme financière. Cette aide est indispensable. La secrétaire d'État doit être très bien informée de l'augmentation de la pauvreté dans notre pays et dans le reste de l'UE. Cela fait déjà plusieurs années que ce secteur lance un cri d'alarme. Depuis 1995, en moins de deux décennies, le nombre de personnes qui font très régulièrement appel aux distributions alimentaires a doublé. Notre société de l'abondance donne ainsi l'impression de retomber dans le contexte du 19ème siècle. La Croix-rouge européenne distribue aujourd'hui davantage de nourriture qu'à la fin de la deuxième guerre mondiale. Récemment, la ministre de la Justice a indiqué, en réponse à une question parlementaire, que le nombre de vols alimentaires dans les magasins et supermarchés avait énormément augmenté depuis le début de la crise.
La Commission européenne vient de prendre une initiative pour faire de ce programme un programme pluriannuel qui relèverait du Fonds social européen et donc, plus du Fonds agricole. Malheureusement, au même moment, elle a choisi de raboter sévèrement le budget, qui passera de 3,5 milliards d'euros à 2,5 milliards, et ce, à la demande de plusieurs États membres.
Heureusement, la commission des Affaires sociales du Parlement européen y a provisoirement mis le holà. Des négociations seront sans doute rapidement menées entre le Parlement et le Conseil de l'Union européenne sur cette éventuelle diminution budgétaire.
D'où les questions suivantes.
1) La secrétaire d'État est-elle au courant de la discussion qui a eu lieu au sein des institutions de l'Union européenne sur l'éventualité de réduire de manière draconienne le budget de ce programme alimentaire ? Comment évalue-t-elle cette évolution et comprend-elle que cette décision aura un effet désastreux sur le fonctionnement des banques alimentaires, à un moment où justement leur nombre de clients augmente de manière alarmante ?
2) Quelle est la position de la Belgique en la matière ? La ministre est-elle disposée à plaider au sein du Conseil pour le maintien du budget actuel, à savoir 3,5 milliards d'euros ? Veut-elle se positionner en pionnier actif au niveau européen et en appeler, au nom de la Belgique, au sens des responsabilités sociales de l'UE ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.
Mon administration et moi-même suivons activement la discussion qui a lieu au sein des institutions de l’UE à propos du « Fonds européen d’aide aux plus démunis » (Fund for European Aid to the Most Deprived (FEAD)). Pour l’instant, la proposition suit le parcours législatif classique : examen parallèle au sein du Groupe de travail « Questions sociales » du Conseil « Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs » et à la Commission « Emploi et Affaires sociales » du Parlement européen. Je vous signale qu’aucune décision n’a encore été prise.
Il est en outre prévu que le FEAD octroie aussi de l’aide matérielle, spécifiquement destinée à deux groupes cibles, à savoir les sans-abri et les enfants en situation de précarité. A l’avenir, le Fonds pourrait également financer des mesures d’aide sociale.
A court terme, j’envisage une nouvelle concertation à propos du FEAD avec mes collègues des Communautés et Régions au sein du groupe de travail intercabinet permanent « Lutte contre la pauvreté » de la Conférence Interministérielle « Intégration dans la société », comme cela a été demandé lors de la CIM du 10 juin. Cette concertation doit déboucher sur l’élaboration et le démarrage rapides du planning opérationnel indispensable. Elle doit également permettre de discuter, outre des moyens qui seront mis à disposition par l’Europe, de mesures complémentaires en faveur des acteurs du domaine des distributions alimentaires. Lors de cette concertation, il devrait également être possible de traiter de l’utilisation des surplus de l’industrie alimentaire et du secteur de la distribution et d’échanger de bonnes pratiques entre tous les niveaux de pouvoir.
Le budget qui est proposé par la Commission et qui a été confirmé lors du Conseil européen de février 2013, à savoir 2,5 milliards euros, est considérablement réduit par rapport au budget du programme actuel. Il n’est pas non plus en rapport avec les objectifs du Fonds et avec la demande croissante d’aide alimentaire dans les Etats membres. La Belgique a toujours plaidé en faveur d’un budget aussi élevé que possible. L’ensemble du budget européen a été comprimé (pour la première fois), et ce sous l’influence du climat économique qui règne au sein de l’UE. De ce fait, la marge de manœuvre en vue de l’augmentation de l’enveloppe destinée au FEAD est devenue réellement inexistante.