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Le mouvement diplomatique de 2013
profession diplomatique
ambassade
emploi des langues
| 24/5/2013 | Envoi question |
| 10/10/2013 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-3130
Les journées diplomatiques se sont tenues à Bruxelles début février. Des journées durant lesquelles vous vous concertez avec les diplomates sur les grandes lignes de la politique étrangère. C'est lors de ces journées que l'on prend également des décisions concernant la restructuration du réseau des postes diplomatiques et consulaires. Comme cela avait été annoncé dans votre note de politique, on s'efforcera de réunir sous un même toit les postes diplomatiques dans plusieurs villes.
Le mouvement diplomatique a également été clôturé. Cet exercice vise à dépêcher des diplomates vers un nouveau poste. Un diplomate qui entre en ligne de compte pour un déplacement vers un autre poste peut fournir une liste de quelques postes où il souhaiterait être affecté.
Je souhaiterais obtenir les données suivantes sur le mouvement diplomatique de 2013 :
1) Quels sont les postes repris dans le mouvement ? Une décision a-t-elle déjà été prise au sujet des personnes à qui les postes seront attribués ?
2) Pendant le mouvement diplomatique de 2013, quel est le pourcentage de cas où l'on n'a pas tenu compte des postes pour lesquels le diplomate en question avait marqué sa préférence ?
3) Sur la base de quels critères a-t-on décidé de reprendre ou non un diplomate dans le mouvement, même s'il entre également en ligne de compte ?
4) Combien de diplomates du rôle linguistique francophone et du rôle linguistique néerlandophone ont-ils été concernés par le mouvement diplomatique de 2013 ?
5) Quelle suite a-t-on réservée à la demande du Conseil d'État de motiver les décisions prises durant le mouvement diplomatique ?
L'article 2, premier alinéa, de l'arrêté royal du 25 Avril 1956 « fixant le statut des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur » prévoit que: « Les agents de la carrière du Service extérieur, de la carrière des Attachés de la Coopération internationale et de la carrière de Chancellerie sont tenus de remplir les fonctions qui leur sont assignées soit à l’étranger, soit à l’Administration centrale » « Cela signifie que dans le cadre du mouvement diplomatique des fonctionnaires concernés » sont « affectés ». Ils sont donc désignés pour exercer en tant que fonctionnaire une fonction certaine, que ce soit à l’Administration centrale ou en poste. Il s'agit d'une simple mesure d'ordre interne, c'est-à-dire une mesure ayant pour objet l’ordre interne ou l’organisation d’un service.
Comme vous l'avez indiqué dans votre question, cette affectation doit être motivée, mais étant donné qu’il ne s’agit pas d’une nomination ou une promotion, on ne doit pas y arriver sur base d'une « sélection comparative ». Dans sa proposition d’affectation le Comité de Direction doit motiver les raisons sur base desquelles il estime que tel agent convient pour exercer tel ou tel fonction.