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Question écrite n° 5-9018

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 13 mai 2013

à la ministre de la Justice

Le fondamentalisme dans les prisons

établissement pénitentiaire
détenu
intégrisme religieux
régime pénitentiaire
terrorisme

Chronologie

13/5/2013Envoi question
18/6/2013Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3458

Question n° 5-9018 du 13 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de nombreux fondamentalistes ont été condamnés à des peines d'emprisonnement ces dernières années.

Ils sont généralement incarcérés dans des prisons ordinaires où il arrive qu'ils poursuivent leur prêche fondamentaliste parmi leurs codétenus et parviennent à les rallier à leurs idéologies.

Par le passé, on a déjà plaidé pour la création d'un régime carcéral distinct pour les fondamentalistes musulmans.

D'où mes questions :

1) Les prisons belges appliquent-elles un régime spécial pour ces prisonniers ? Quelles formes de soutien organise-t-on pour prendre en charge les fondamentalistes dans les prisons ?

2) Comment éviter qu'ils ne s'adonnent au prosélytisme ? Des incidents se sont-ils déjà produits sur ce plan ?

3) Quelles est la nationalité de ces prisonniers ? Des démarches sont-elles entreprises en vue de leur retirer la nationalité belge ?

Réponse reçue le 18 juin 2013 :

En Belgique, la situation par rapport à ce phénomène est comparable avec celle que connaissent les pays voisins. La population carcérale demeure en effet un groupe à risque qui doit continuer à bénéficier d’attention et de suivi. Ces dernières années, en raison notamment de diverses actions judiciaires, le nombre de détenus pour des faits liés au terrorisme a augmenté, ce qui requiert une attention particulière de notre part, vu le statut dont ces détenus jouissent auprès d’une partie des jeunes détenus.

Outre des initiatives opérationnelles dans les prisons mêmes, limitant les contacts d’éventuels recruteurs avec d’autres détenus, un protocole de coopération a été conclu entre la Sûreté de l'État et la direction générale EPI, dont l’objectif principal est de faciliter l’échange d’informations dans les deux sens. La Sûreté de l'État est également active au sein du Plan R, où une concertation est menée avec les différents partenaires sur ce phénomène. Le plan R ou plan Radicalisme, coordonné par l'Organe de Coordination pour l' Analyse de la Menace (OCAM), a été approuvé par le Comité ministériel du renseignement et de la sécurité (CMRS).

Le processus a déjà été amorcé en 2007 avec la formation et la sensibilisation du personnel pénitentiaire à la problématique de la radicalisation en prison.

Ce sujet est également au centre d'une concertation permanente avec les partenaires européens (services de renseignement et autres) afin de tirer des enseignements des initiatives de chacun en la matière.

Il convient également de nuancer : dans ses rapports annuels de 2010 et de 2011, la Sûreté de l'État a fait observer qu'aucun problème notable de radicalisation n'était à signaler au sein des prisons belges, hormis quelques exceptions individuelles.

La situation est donc suivie avec l'attention nécessaire par l'ensemble des intéressés.