Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-8894

de Lieve Maes (N-VA) du 30 avril 2013

au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

E-services - Disponibilité pour les conseillers et les experts - Utilisation

administration électronique
administration fiscale
statistique officielle
profession financière

Chronologie

30/4/2013Envoi question
11/6/2013Réponse

Question n° 5-8894 du 30 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières années, j’ai déjà posé des questions similaires aux prédécesseurs du ministre : la question écrite 5-6091 et la question écrite 5-1684.

Le Service public fédéral (SPF) Finances propose certains E-services dans la catégorie « conseillers et experts ». Avant la mise en service de ces applications, différents séminaires ont été organisés, entre autres par l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Je voudrais savoir dans quelle mesure ces services rencontrent du succès après plusieurs années d'utilisation. Le succès de ces applications peut être évalué grâce aux réponses apportées à mes questions.

- Déclarations Finelts pour l'épargne à long terme ;

- Urbain (Urbanism Information Network) ;

- Permis de bâtir et lotir, modifications aux propriétés ;

- Pandora (comptes dormants).

Le ministre peut-il, pour chacune de ces applications, répondre aux questions suivantes :

1) Le nombre annuel d'utilisateurs individuels depuis juin 2012.

2) Le nombre annuel d'interventions effectuées sur le matériel des systèmes sur lesquels ces applications fonctionnent.

3) Le nombre annuel de patches pour logiciel ventilé entre les patches planifiés et les non planifiés.

4) Quelles sont les « périodes normales d'entretien » et quelle est leur durée ?

5) Quel a été le nombre de plaintes en 2012 ? Comment et par qui sont-elles traitées ?

Réponse reçue le 11 juin 2013 :

Les réponses ci-dessous prolongent les réponses à la question 5-1683 du 7 mars 2011 et à la question 5-6090 du 21 avril 2012. Au besoin, le texte a été adapté à l'évolution de l'utilisation des e-services. Les chiffres sont actualisés et concernent la période du 1er juin 2012 au 30 avril 2013. 

1)  Le nombre d’utilisateurs par an entre juin 2012 et aujourd’hui.

Les nombres d’utilisateurs pour les applications Tax-on-web, TaxCalc et MyMinFin figurent dans les tableaux ci-dessous, par application (pour la période du 1er juin 2012 au 30 avril 2013). 

Date

TaxOnWeb

TaxCalc

MyMinFin

2012-06

866595

220908

646637

2012-07

627681

56984

445032

2012-08

102488

18970

223909

2012-09

107201

20927

245175

2012-10

123943

25655

277054

2012-11

85430

23712

221230

2012-12

86319

24707

198571

2013-01

65842

26794

226733

2013-02

49951

21967

197732

2013-03

66745

27778

227234

2013-04

233424

69293

313628

Les chiffres de TaxCalc ne prennent en compte que les calculs anonymes. Les calculs de l’impôt des personnes physiques exécutés via l’application Tax-on-web ne sont pas repris dans ces chiffres, mais bien dans les nombres d’utilisateurs de Tax-on-web. 

En ce qui concerne l’application RV-on-web (précompte mobilier), il n’existe pas de mesures distinctes permettant d'isoler les statistiques d'utilisation de cette application par rapport au trafic total des systèmes. 

2) Quel est le pourcentage de « uptime » de l’application, autrement dit la disponibilité pour l'utilisateur, par mois ? 

La disponibilité des applications figure dans le tableau ci-dessous. Les données proviennent des mesures proactives effectuées par le logiciel HP BSM/BPM. Les scénarios représentatifs de l’activité business sont exécutés de manière automatique et répétitive, avec un intervalle de 5 minutes. 

 

2012

2013

 

Jun

Jul

Aug

Sep

Oct

Nov

Dec

Jan

Feb

Mar

Apr

TOW

99.745

99.929

99.933

99.469

99.709

99.262

99.426

96.77

99.74

99.82

96.38

MYMINFIN

99.974

99.956

99.93

99.891

99.965

99.996

99.97

99.95

100

99.97

99.57

CalculIPP

91.143

99.951

99.859

99.934

99.849

99.876

99.74

99.65

99.88

99.77

99.75

Les chiffres de TaxCalc sont ajoutés aux chiffres de Tax-on-web pour les besoins des statistiques. En ce qui concerne les données historiques, les systèmes ne permettent pas de distinguer les deux applications. Les chiffres mentionnés sous l’intitulé CalculIPP reflètent la disponibilité du module de calcul (utilisé à la fois dans Tax-on-web et dans TaxCalc). La disponibilité de RV-on-web n’est pas mesurée séparément au stade actuel. 

3) Le nombre annuel d’interventions matérielles sur les systèmes qui hébergent ces applications. 

Les statistiques relatives aux interventions sur le matériel ne sont pas disponibles.  

4) Le nombre de correctifs logiciels – programmés et non programmés – par an. 

Les statistiques relatives aux modifications logicielles ne sont pas disponibles pour tous les systèmes hébergeant les applications citées dans la liste. 

On s’efforce cependant de cartographier avec une précision croissante les informations de « release » des applications du Service public fédéral (SPF) Finances. Pour les releases applicatifs de la plateforme JAVA / FFCI, les chiffres sont disponibles et sont repris dans le tableau ci-dessous. 

 

2011

2012

2013

(jusqu’au 30 avril 2013)

Tax-on-web

17

27

13

Calcul-IPP

44

58

26

MyMinfin

18

34

13

5) Quelles sont les « périodes d’entretien normales » et combien de temps durent-elles ? 

Les applications visées dans la liste sont toutes disponibles 7 jour sur 7 et 24 heures sur 24, à l’exception des périodes nocturnes réservées aux traitements par lots, des périodes normales de maintenance des applications, ainsi que des arrêts programmés et non programmés de l’infrastructure.

Chaque année, on prévoit 6 périodes de maintenance avec indisponibilité des applications pour le citoyen et les entreprises, en vue des adaptations importantes à apporter à l’infrastructure. La durée de ces interventions varie de 4 à 8 heures. Elles sont toujours réalisées un dimanche, à l’occasion d’un creux dans la production. 

Les upgrades intermédiaires et les déploiements de nouvelles versions des applications ont lieu à un moment fixé en concertation avec les administrations fiscales. En moyenne, les interventions de ce type durent environ 1 heure. 

6) Dans le cas spécifique de Tax-on-Web : le système est-il disponible sans problèmes durant les périodes de pointe ? Quel est le temps de réponse ? 

Toutes les applications sont disponibles en période de pointe, à l’exception des périodes d’entretien normal des systèmes et applications. Les chiffres cités dans la réponse à la question 2 reflètent la disponibilité telle qu’elle est mesurée par le monitoring end-to-end actif. 

Le graphique ci-dessous donne une indication du temps de réponse moyen de l’application Tax-on-web. Ces données représentent le temps nécessaire pour envoyer une page aux serveurs, la durée du traitement par le serveur, la durée du trafic entre client et serveur ainsi qu’entre serveurs, enfin la durée du traitement dans le navigateur, sur l’ordinateur de l'utilisateur. Le graphique présente les résultats consolidés pour toutes les pages de Tax-on-web de l'année dernière. 

Les pages de l’application dont le temps de réponse dépasse 4 secondes sont rares. Le temps de réponse effectif pour l’utilisateur individuel dépend étroitement de sa localisation (Internet transfer time), du débit des lignes de communication utilisées (adsl, vdsl2, etc.), ainsi que de la version et du type de navigateur qui équipe l'ordinateur du contribuable.