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Question écrite n° 5-8735

de Cécile Thibaut (Ecolo) du 19 avril 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

les violences policières à l'encontre d'un jeune détenu au commissariat de Mortsel en 2010

police
violence
procédure disciplinaire

Chronologie

19/4/2013 Envoi question
18/6/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3188

Question n° 5-8735 du 19 avril 2013 : (Question posée en français)

La VRT a diffusé ce jeudi 21/02 les images de violences policières ayant entraîné la mort et commises à l'encontre d'un jeune détenu en 2010 dans une cellule du commissariat de Mortsel.

Mes questions quant à ces faits sont les suivantes :

1) Comment expliquez-vous que trois ans après les faits, les agents de police responsables de ces faits de violence n'aient toujours pas été suspendus et sanctionnés par leur hiérarchie locale ?

2) Pouvez-vous m'éclairer quant au déroulement des faits précités, notamment sur le fait que les agents incriminés aient fait usage de matériel disproportionné et étaient munis de cagoules les rendant difficilement identifiables ?

3) La profession de policier est une profession sujette à des situations de stress ce qui nécessite formations et accompagnement spécialisé afin de prévenir toute perte de self-control, qu'est-il mis en place par votre Département en la matière ? Des éléments de renforcement des dispositifs de formation et d'accompagnement sont-ils envisagés ? Lesquels et selon quels timing ?

Réponse reçue le 18 juin 2013 :

Je vous renvoie à ma réponse, lors de la Commission de l’Intérieur au Sénat du 16 avril 2013, à la demande d’explication n° 5-3190 de monsieur le sénateur Bert Anciaux (5-216 COM).