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Russie - Gouvernement - Organisations non gouvernementales (ONG) - Organisations de la société civile - Pression accrue - Réactions
Russie
organisation non gouvernementale
société civile
droits de l'homme
| 3/4/2013 | Envoi question |
| 8/7/2013 | Réponse |
Récemment, les autorités russes ont opéré des contrôles sur une centaine d'organisations non gouvernementales (ONG), entre autres sur l'association Memorial, la plus importante ONG de défense des droits de l'homme en Russie. Les bureaux de Human Right Watch et ceux d'Amnesty International à Moscou ont été mis sens dessus dessous. Les contrôles sont la conséquence de la loi adoptée fin 2012, loi qui impose aux ONG qui reçoivent une aide financière de l'étranger et ont une activité politique de s'inscrire dans le registre des « agents de l'étranger » et de se présenter ainsi lors de toute activité publique.
C'est la dernière mesure prise par le régime russe pour tenter de faire taire toute voix critique. Maintenant que le régime a largement réussi à éliminer de la Douma les voix critiques, il veut également étouffer dans l'œuf toute forme de critique et d'opposition extra-parlementaire.
Dans une réponse antérieure à mes préoccupations, le ministre fit savoir que ce sujet se trouvait systématiquement inscrit à l'ordre du jour des divers contacts officiels entre la Belgique et la Russie.
Voici mes questions :
1) De quelle manière et quand ,au nom de notre gouvernement, le ministre fera-t-il connaître notre préoccupation aux autorités russes ? L'a-t-il déjà fait ? Quelle fut la teneur du message de la Belgique ? Quels furent les résultats ? Quelle fut la réaction de la Russie ?
2) Le ministre a-t-il déjà formellement demandé des explications à propos de cette réglementation et de l'attitude restrictive des autorités russes envers les ONG et les autres voix critiques ? Quelle est l'explication officielle donnée par la Russie ? Le ministre accepte-t-il cette explication ?
3) Le ministre sait-il combien de collaborateurs de nationalité belge sont occupés par des ONG en Russie ? Pense-t-il qu'ils courent un danger ? L'ambassade de Belgique en Russie est-elle prête à agir rapidement pour venir en aide à ces personnes, s'il survient des problèmes ?
4) Ce gouvernement entreprendra-t-il des démarches au niveau européen ou international à ce sujet ? Le ministre considère-t-il aussi qu'il est nécessaire de donner un signal politique fort ?
1. Ces dernières semaines, des inspections à grande échelle d’Organisations non-gouvernementale (ONG) ont eu lieu sur tout le territoire russe. Les bureaux à Moscou d’Amnesty International et Human Rights Watch, ainsi que l’Alliance Française et plusieurs fondations allemandes ont été inspectés. Un porte-parole du ministère de la Justice a confirmé que les inspections s’inscrivaient dans le cadre de la nouvelle législation sur les ONG. Des activistes des droits de l’homme indiquent que ces inspections visaient à chercher des éléments démontrant que l’ONG en question devait s’enregistrer comme “agent de l’étranger” selon la nouvelle loi.
2. Lors de mon entretien avec mon homologue Lavrov en janvier à Moscou, soit avant les inspections massives, j’ai évidemment évoqué les droits de l’homme et la situation précaire des défenseurs des droits de l’homme. Le 26 mars, la Haute Représentante pour la Politique étrangère de l’Union européenne, Catherine Ashton, a publiquement réagi à ces inspections. Dans sa déclaration, elle a exprimé sa préoccupation concernant ces actions vis-à-vis de la communauté des ONG et a souligné le rôle crucial que jouent les ONG à travers le monde, y compris dans l’Union européenne et en Russie. Madame Ashton a qualifié ces inspections récentes –dont les bases juridiques sont vagues– de préoccupantes puisqu’elles semblent vouloir réduire davantage le champ d’action des ONG en Russie. Elle a aussi déclaré que ces inspections révélaient une tendance inquiétante, dans le contexte plus large du cadre juridique réduisant les libertés civiles, de la persécution croissante des activistes de la société civile et du manque d’action dans certains cas contre les violations des droits de l’homme. Je souscris pleinement à cette déclaration de la Haute Représentante. Je ne manquerai d’ailleurs pas d’aborder ce sujet à nouveau lors de futurs contacts avec les autorités russes.
Le 29 avril dernier, la Délégation belge à Genève est intervenue à l’occasion de l’Examen périodique universel (UPR) de la Russie au Conseil des Droits de l’Homme. Un des deux principaux dossiers qui ont été abordés concernait précisément la situation des Organisations non-gouvernementales en Russie.
3. L’Ambassade de Belgique à Moscou n’a connaissance que d’un nombre restreint de personnes de nationalité belge travaillant pour des ONG en Russie. Si ces personnes font part de problèmes à l’Ambassade, celle-ci étudiera au cas par cas le soutien qu’elle peut fournir.
4. Ce problème doit évidemment être soulevé à plusieurs niveaux afin de donner un signal politique fort. Lors du prochain sommet UE-Russie début juin à Yekatarinenbourg ce sujet sera certainement abordé en détail par l’Union européenne.