Question écrite n° 5-8160

de Bert Anciaux (sp.a) du 14 février 2013

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Réserves d'or belges - Prêt

or
trésor
réserve de change
banque centrale

Chronologie

Question n° 5-8160 du 14 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le 31 décembre 2012, notre pays disposait d'une réserve d'or de 227,5 tonnes pour une valeur marchande de 8,9 milliards d'euros.

En 2011, la Banque nationale de Belgique (BNB) en a temporairement prêté 84 tonnes, principalement à des banques commerciales. On en aurait reçu une compensation de six à sept millions d'euros.

Les intérêts sur le prêt d'or sont si bas qu'ils servent principalement à couvrir les coûts liés au stockage de l'or.

J'aimerais poser les questions suivantes au ministre.

1. Combien de tonnes d'or la BNB a-t-elle prêté en 2012? À qui? Vérifie-t-on à cette occasion à quel usage sert l'or prêté? Si oui, le ministre peut-il me l'indiquer? Peut-il m'assurer que cet or n'est pas utilisé par les banques commerciales à des fins spéculatives?

2. Quel est le montant des revenus du prêt de nos réserves d'or en 2012? Est-il exact que ces revenus sont principalement utilisés pour les coûts de stockage de l'or?

3. Dans quelle mesure l'or est-il aussi réellement physiquement prêté et donc déplacé?

4. Existe-t-il des risques liés au prêt de nos réserves d'or? Que se passe-t-il si la banque à laquelle l'or est prêté fait faillite? Est-on assuré contre ce genre de situation? Bref, les maigres revenus compensent-ils les risques (dans le climat actuel) liés au prêt de nos réserves d'or?

5. Le ministre peut-il établir un tableau des coûts et des bénéfices relatif à nos réserves d'or, notamment en ce qui concerne le prêt, le stockage, etc, et ce par année depuis 2000?

Réponse reçue le 29 mars 2013 :

1. En 2012 la Banque a prêté en moyenne 46,1 tonnes de ses avoirs en or.

La Banque prête de l’or sur nantissement à des banques commerciales qui ont une solvabilité suffisamment élevée. La Banque Nationale n’a aucune vue sur l’utilisation que les emprunteurs font de l’or emprunté.

2. Les revenus des prêts d’or se sont élevés à 11,6 millions d’euros pour l’exercice 2012.

Les frais de stockage de l’or sont limités.

3. Les prêts d’or de la Banque ne donnent pas lieu à des déplacements physiques de l’or auprès de l’institution conservant celui-ci. Comme mentionné ci-dessus, la Banque n’a pas de vue sur l’utilisation que les emprunteurs font de l’or.

4. Le risque sur les prêts d’or est tout d’abord limité par le choix judicieux de la contrepartie (banques commerciales ayant une solvabilité suffisamment élevée).

En outre, la Banque perçoit, en garantie des prêts d’or, des titres à taux fixe à la qualité de crédit excellente. Des décotes sont appliquées à ces garanties et la valeur des garanties couvre toujours la valeur de marché totale des prêts, tout en tenant compte des appels de marge éventuels.

Comme c’est le cas pour d’autres transactions garanties, un mark-to-market journalier des garanties reçues et des positions échues est effectué.

5. Comme les réserves d’or forment, conjointement avec les réserves de devises et les positions sur le Fonds Monétaire international (FMI), les réserves externes de la Belgique, il n’est pas possible d’élaborer un tableau coûts-bénéfices pour les réserves d'or séparément. La détention d’or conduit d’ailleurs à une diversification de ces réserves, suite à la corrélation négative entre le prix de l’or et le cours du dollar. Dans ce contexte, le rapport revenu/coût ne peut uniquement que faire l’objet d’une estimation. Seule une partie du stock d’or est prêtée (un cinquième en 2012). Les revenus des prêts d’or et les frais de stockage ne représentent qu’une fraction des coûts-bénéfices de la détention d’or.