Question écrite n° 5-8055

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 8 février 2013

à la ministre de la Justice

Bruxelles - Personnel pénitentiaire - Absentéisme - Situation en 2012

Région de Bruxelles-Capitale
personnel pénitentiaire
absentéisme
statistique officielle
congé de maladie

Chronologie

Question n° 5-8055 du 8 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Lors de ma visite aux prisons de Forest et de Saint-Gilles, la direction a attiré mon attention sur le problème de l'absentéisme important parmi le personnel pénitentiaire.

Sur le plan théorique, il y a suffisamment de gardiens pour surveiller les détenus. En raison de l'absentéisme important, il est cependant de plus en plus difficile d'offrir un service de qualité.

L'objectif est de travailler cent quatre-vingt six jours par an, alors qu'en réalité il s'agit de cent septante-deux.

S'ajoute à cela le nombre élevé de missions syndicales des délégués syndicaux. Ils partent chacun en moyenne quarante jours par an en mission syndicale, ce qui implique entre autres que leurs remplaçants ne peuvent pas prendre leurs congés.

L'absentéisme a un effet démoralisateur pour ceux qui y sont confrontés. Il est souvent le résultat d'un environnement de travail peu stimulant. Dans certains établissements, les absences pour maladie semblent correspondre aux jours de congé refusés.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de jours par an au total les gardiens sont-ils absents dans chacune des trois prisons bruxelloises (Forest, Saint-Gilles et Berkendael) ? Je souhaiterais obtenir une répartition pour les années 2011 et 2012, et pour les indicateurs suivants :

a) pourcentage d'absences pour maladie et durée moyenne de la maladie ;

b) absences du lieu de travail pour missions syndicales ;

c) autres motifs d'absence.

Je souhaiterais aussi recevoir les variables d'analyse suivantes :

- statutaire/contractuel ;

- homme/femme ;

- rôle linguistique ;

- régime de travail ;

- classe d'âge.

2) Quelle est la part d'absences pour maladie du personnel pénitentiaire par rapport au reste du personnel du Service public fédéral (SPF) Justice ?

Réponse reçue le 26 juillet 2013 :

1. a) Vous trouverez, à l'annexe 1, les données chiffrées concernant l'absentéisme et la durée moyenne de maladie dans les établissements pénitentiaires de Forest et de Saint-Gilles. Les données pour Berkendael sont incluses dans celles de Forest.    

b) Voir annexes 3 et 4. 

Ces chiffres sont basés sur SP-Expert, un outil ICT implémenté au sein de la direction générale Établissements pénitentiaires dans le cadre de l'informatisation de la Justice. L'introduction de ce projet a eu lieu prison par prison sur une période de plusieurs années. Il convient d’observer que les chiffres de 2011 sont incomplets vu que la prison de Forest ne travaillait pas encore avec SP-Expert et que différentes prisons, dont Saint-Gilles, enregistraient ces chiffres depuis quelques mois seulement.     

c) Nous ne disposons pas des chiffres demandés. 

2. Voir annexe 2.

Medex calcule les chiffres comme suit : 

Pourcentage d'absentéisme : nombre de jours d'absentéisme multiplié par 100, divisé par le produit du nombre d'ETP multiplié par le nombre de jours à prester par un ETP.

Nombre de jours à prester par un ETP : un ETP doit prester 261 jours au cours d'une année civile, à savoir 365 moins 52 samedis et 52 dimanches. Les jours fériés, les ponts et les jours de vacances sont considérés comme des jours à prester car ils sont payés par l'employeur. 

Durée moyenne : nombre de jours d'absentéisme au cours de la période considérée divisé par le nombre de notifications de maladie au cours de cette même période.

Absentéisme 2011

Absentéisme 2012

CA = Administration centrale/centrale administratie

EPI = Etablissements pénitentiaires/Penitentiaire inrichtingen 

MJH = Maisons de justice/Justitiehuizen

OJ2 = Ordre judiciaire/Rechterlijke orde  

SPF = Service Public Fédéral Justice/Federale Overheidsdienst Justitie