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Question écrite n° 5-7922

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 24 janvier 2013

à la ministre de la Justice

Bruxelles - Palais de Justice - Unité de cogénération - Prestations

bâtiment public
économie d'énergie
station énergétique
Régie des Bâtiments
chauffage

Chronologie

24/1/2013Envoi question
16/5/2013Réponse

Question n° 5-7922 du 24 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Il a été annoncé en octobre 2010 qu'en vue de rationaliser la consommation d'énergie dans les services publics, le Palais de Justice de Bruxelles serait doté d'une unité de cogénération. On diminuerait ainsi de quelque 300 tonnes les émissions annuelles de CO2, parallèlement à la facture qui serait allégée, selon les estimations, de 130 000 euros par an.

Entre-temps, il apparaît que la facture énergétique du Palais de Justice a presque triplé, passant de 189 000 à 517 000 euros.

Fedesco est une société de droit public de services énergétiques, créée en mars 2005 à l’initiative du gouvernement fédéral. Elle réalise des projets qui contribuent à des économies d’énergie dans les bâtiments publics fédéraux et en assure le préfinancenent ; le remboursement, basé sur l’économie annuelle réalisée, s'étale sur plusieurs années.

À la demande de la Régie des bâtiments, Fedesco allait installer une centrale de cogénération de 700 000 euros, qui récupère la chaleur dégagée par la production d'énergie. Lors de la phase d'étude, on a utilisé le logiciel « Consensim » développé par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE) et le Service public de Wallonie (SPW). À cette occasion, un nouveau local technique a été construit au sous-sol du Palais de Justice.

La SA Nizet a fourni et installé l'appareil et est responsable du réglage et de l'entretien du cogénérateur durant la période de garantie, laquelle dure deux ans. Ce sera ensuite le Service public fédéral (SPF) Justice qui assurera le réglage et l'entretien.

Voici mes questions à la ministre :

1) Depuis sa mise en place, combien d'heures par an l'unité de cogénération a-t-elle fonctionné ?

2) Combien de GWh cette unité de cogénération a-t-elle produit annuellement sous forme d'électricité et de chaleur ?

3) Quel pourcentage de l'énergie consommée par le Palais de Justice a-t-il été produit par l'unité de cogénération, en tenant compte de la chaleur provenant de l'électricité et du gaz naturel  ?

Réponse reçue le 16 mai 2013 :

L’unité de cogénération dans le Palais de Justice de Bruxelles a fonctionné en 2010 pendant 3 399 heures ; en 2011 pendant 3 042 heures et en 2012 pendant 824 heures.

  1. L’énergie thermique qui a été générée :

  1. L’unité de cogénération a produit en 2010 29,02 % de la consommation totale d’’électricité ; en 2011 32,26 % de la consommation totale d’’électricité et en 2012 6,89 % de la consommation totale d’’électricité. Le pourcentage que représente l’énergie thermique générée dans la consommation totale de gaz est difficile à calculer puisque la consommation de gaz sert aussi bien pour la production de chaleur que d’électricité.