Question écrite n° 5-7660

de Bert Anciaux (sp.a) du 8 janvier 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Porte de Ninove - Réaménagement - Beliris - Planification - État de la question

travaux publics
voirie
Région de Bruxelles-Capitale
construction de route

Chronologie

Requalifiée en : demande d'explications 5-3855

Question n° 5-7660 du 8 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

L'initiative du réaménagement de la Porte de Ninove date de 2005. Ce réaménagement fait partie du plan pluriannuel des Travaux publics 2005-2009. Le dernier plan stratégique des Travaux publics de la Région de Bruxelles-Capitale prévoyait le lancement du réaménagement de la Porte de Ninove en 2010-2011. L'Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement (AATL) de Bruxelles est habilitée à accorder les autorisations, et Beliris gère le dossier.

L'enquête publique pour le réaménagement de la Porte de Ninove s'est fait attendre et a été clôturée le 19 septembre 2011 seulement. La commission de concertation a eu lieu le 26 septembre 2011 et a rendu un avis positif avec des remarques.

Une de ces remarques concerne un passage pour cyclistes. Le 26 octobre 2011, la ministre bruxelloise chargée des Travaux publics et des Transports a annoncé que l'on examinait dans quelle mesure un tel passage pour cyclistes aurait un impact sur la planification du réaménagement de la Porte de Ninove.

Une réponse de la ministre du 15 février 2012 révèle que Beliris a déjà attribué les travaux mais ne l'a pas encore signifié et qu'un certain nombre de travaux préparatoires étaient nécessaires, comme l'acquisition de la propriété, la démolition de bâtiments, le désamiantage, des travaux à des équipements d'utilité publique. La ministre renvoie aussi régulièrement sur ce point à la ministre fédérale chargée de Beliris.

Mes questions sont les suivantes.

1) Quand le lancement des travaux à la Porte de Ninove a-t-il été planifié ? Quelle est la date prévue pour la fin des travaux ? Quelle est la raison du non-respect du calendrier antérieur qui prévoyait le lancement des travaux au printemps 2012 ?

2) Les projets ont-ils été adaptés aux observations formulées par la commission de concertation ? Dans quelle mesure ?

3) A-t-il été décidé de lancer de nouvelles procédures d'adjudication sur la base des modifications ? Pourquoi ? Beliris a-t-elle déjà signifié l'adjudication à l'adjudicataire ?

4) Le permis d'urbanisme a-t-il déjà été délivré ?

5) La Région bruxelloise est-elle propriétaire de tout le terrain ? Les bâtiments à démolir ont-ils totalement disparu ? Un désamiantage est-il nécessaire ? Ces travaux ont-ils été réalisés ? Les travaux ont-ils été réalisés par les entreprises d'utilité publique ?

6) Beliris conserve-t-elle la coordination des travaux à la Porte de Ninove ?