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Question écrite n° 5-7451

de Lieve Maes (N-VA) du 28 novembre 2012

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Fracture numérique - Espaces publics numériques - État de la question

fossé numérique
statistique officielle
répartition géographique
Internet

Chronologie

28/11/2012Envoi question
21/12/2012Réponse

Question n° 5-7451 du 28 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

En mars 2006, le conseil des ministres a décidé de stimuler la création ce que l'on appelle les « espaces publics numériques » (EPN). Les citoyens peuvent y surfer sur internet, gratuitement et avec accompagnement. Pour réduire la fracture numérique, les services publics, les ASBL et les entreprises à finalité sociale ont été invités à introduire des projets dans ce domaine. On pensait à l'origine à 300 EPN, avec pour chacun d'entre eux entre trois et dix PC avec accès à internet.

Aujourd'hui, internet est encore plus important qu'il ne l'était déjà en 2006. Les EPN sont et restent dès lors un instrument important de réduction de la fracture numérique. Comme il serait peut-être utile de faire davantage appel à ce moyen à l'avenir, une évaluation s'impose.

Mes questions sont les suivantes.

1) Pouvez-vous donner un aperçu du nombre d'EPN fonctionnels, par région et par année (de 2007 à ce jour) ? J'aimerais aussi connaître le nombre de PC par EPN.

2) Si c'est possible, pouvez-vous aussi fournir la liste complète des EPN actuels ?

3) Combien d'utilisateurs l'ensemble des EPN totalisent-ils ? J'aimerais obtenir un aperçu par année et par région.

4) Quels sont les montants des subsides (paquet de base + subside complémentaire) versés dans ce cadre ? J'aimerais obtenir un aperçu par année et par région.

Réponse reçue le 21 décembre 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions. 

1) Tout d’abord, Il faut savoir qu’en Belgique, il existe de nombreuses structures de types “EPN” et toutes n’ont pas été soutenues par le Service public de programmationSPP. Les seules informations dont dispose le SPP-IS sont donc celles relatives aux organisations ayant bénéficié d’une aide du SPP-IS. 

a) Les Easy-e-Space (EES) : 

En 2007 et 2008, des subsides ont été octroyés pour fournir des Easy-e-Space à plusieurs dizaines de CPAS et ASBL. Les Easy-e-Space étaient une forme spécifique d’EPN  (composé un serveur, des terminaux recyclés, un helpdesk, connexion informatique fonctionnant avec des logiciels libres) installés par l’ASBL « Oxfam Solidarité ». 

Entre 2006 et 2008, le SPP Intégration Sociale a ainsi subsidié l’installation de « 130 » de ces parcs informatiques. 

Nombre d’EES créés en 2007 :

• Nombre d’EES créés en 2008 :

Le détail du nombre de postes par EES/année/région se trouve en annexe. 

b) Les espaces publics numériques (EPN) : 

Entre 2007 et aujourd’hui, il y a eu 3 appels à projets destinés à encourager la création de nouveaux EPN ainsi qu’à soutenir les EPN déjà existants.  

En 2007, l’appel à projet était uniquement destiné à la création de nouveaux espaces. 93 nouveaux EPN ont ainsi pu être créés. 

Répartition par région :

En 2008, le choix a été fait de soutenir les EPN déjà existant à se développer et s’équiper de manière à pouvoir répondre au mieux aux attentes de leurs utilisateurs. 276 EPN ont ainsi pu bénéficier d’un subside. 

Répartition par région :

Enfin, en 2009, le dernier appel étaient aussi bien ouvert aux organismes désireux de créer un nouvel EPN qu’à ceux qui existaient déjà. Lors de cet appel, 162 nouveaux EPN ont été créés et 186 ont reçu une aide pour améliorer leur fonctionnement. 

Répartition par région des EPN créés en 2009 :

Répartition par Région des EPN soutenus dans leur développement en 2009 :

Le détail du nombre de postes d’accès par EPN se trouve en annexe.  

Après 2009 , d’autres actions ont été menées dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique mais celles-ci n’était plus orientées vers la création d’EPN.  

2) Il n’existe malheureusement pas de liste reprenant la totalité des EPN existants en Belgique. Concernant les EPN ayant bénéficié d’une aide par le SPP entre 2007 et aujourd’hui, le SPP-IS ne dispose  malheureusement pas d’informations permettant de savoir lesquels sont toujours opérationnels.  

3) Pas d’informations disponibles. 

4) Subsides :  

• EES 2007 (subside unique à l’ASBL Oxfam-Solidarité) : 322 000,00 euros

• EES 2008 (subside unique à l’ ASBL Oxfam-Solidarité) : 400 000,00 euros 

• EPN 2007 :

• EPN 2008 :

• EPN 2009 :

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.