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Question écrite n° 5-7418

de Lieve Maes (N-VA) du 27 novembre 2012

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Fin Shop - Recyclage - Situation

administration fiscale
saisie de biens
confiscation de biens
recyclage des déchets
déchet métallique
déchet ménager
déchet électronique
carton
technologie obsolète
équipement informatique
vente

Chronologie

27/11/2012Envoi question
10/1/2013Réponse

Question n° 5-7418 du 27 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le « Fin Shop » est le centre de vente des biens meubles du Service public fédéral Finances. Divers objets y sont mis en vente, comme du matériel de bureau et des PC amortis des services publics, des biens saisis lors de procédures judiciaires et des biens dévolus à l'État à la suite d'une confiscation ou d'une succession en déshérence.

Sur son site web, le Fin Shop indique également que le recyclage est l'une de ses priorités : « Notre volonté est de recycler dans le respect de l'environnement les biens qui ne peuvent plus être proposés à la vente comme le papier, le carton, le textile, différents métaux, les piles, les épaves automobiles … »

Comme il s'agit d'un objectif prioritaire du Fin Shop, le ministre pourra sans nul doute apporter une réponse détaillée aux questions suivantes.

1) Combien de kilos le Fin Shop a-t-il pu recycler au cours des cinq dernières années ? Quelle était la proportion de papier et carton, de textile, de métaux, d'épaves automobiles et de piles dans le total ?

2) De quelle manière tous ces matériaux sont-ils recyclés ? Je souhaiterais un aperçu par matériau spécifique ?

3) Le Fin Shop collabore-t-il avec une entreprise qui prend en charge le recyclage proprement dit ? Si oui, quel a été le coût de cette collaboration au cours des cinq dernières années ? Si non, comment le recyclage est-il réalisé en pratique ?

Réponse reçue le 10 janvier 2013 :

1)  en 2) Les métaux, le matériel informatique obsolète et les batteries sont revendus à des recycleurs spécialisés. Fin Shop ne dispose pas des données lui permettant de faire une distinction par poids enlevé.  

Les recettes générées par la revente de ces produits sont : 

 

2010

2011

2012

Métal

12 848,70 euros

60 134,07 euros

35 410,43 euros

Matériel informatique obsolète

4 289,43 euros

18 524,92 euros

27 520,49 euros

Batteries

0,00 euros

0,00 euros0

626,40 euros

Total

17 138,13 euros

78 658,99 euros

63 557,32 euros



Les épaves de véhicules sont vendues, après mise en concurrence, aux centres agréés dont la liste est reprise sur le site de Febelauto. Ces centres fournissent une attestation de destruction dans le délai prescrit (un mois après la vente).  

Pour ce qui concerne les chiffres relatifs à la réalisation de ces biens je renvoie à la réponse donnée à la question parlementaire n° 5-7416, sous la rubrique « Ventes publiques ». 

Les biens à détruire ainsi que les textiles invendables sont, pour l’instant, incinérés.

Cette forme de destruction implique un coût :  

2010

5 500 kg

1 249,39 euros

2011

23 050 kg

4 072,86 euros

2012

34 050 kg

6 022,08 euros



D’autres produits font également l’objet d’un recyclage spécifique : 

Pour ce qui concerne le recyclage du papier et du carton, Fin Shop organise une collecte sélective auprès de tous les Services publics fédéraux (SPF) et Services publics de programmation (SPP) via un marché public.

Ce marché existe depuis un certain temps ce qui permet de fournir des chiffres pour les 5 dernières années. 

Il est composé de deux parties. La première partie concerne le service de collecte et de destruction sécurisées de tous les documents enlevés moyennant un coût fixe par kg pris en charge par chaque SPF et SPP qui a adhéré au marché. La seconde partie concerne la revente du papier en fonction du cours officiel du papier sur marché du recyclage. Cette recette est comptabilisée par Fin Shop pour tous les SPF et SPP. Il est à noter qu’en 2009 le cours du papier ayant été négatif tout au long de l’année, sa revente n’a généré aucune recette.

 

2007

2008

2009

2010

2011

Poids en kg

3 256 294

3 964 242

3 141 458

2 757 444

2 937 892

Recettes

389 041,58 euros

293 211,40 euros

0,00 euros

168 468,28 euros

298 596,13 euros



3) Le recyclage est effectué par des sociétés spécialisées répondant aux normes environnementales en vigueur et disposant de certifications ISO 9001 et/ou 14001.