Question écrite n° 5-7328

de Bert Anciaux (sp.a) du 13 novembre 2012

au ministre de la Défense

Armée belge - Rapport critique - Auteurs - Enquête interne - Conséquences

armée
pénurie de main-d'oeuvre

Chronologie

Question n° 5-7328 du 13 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Récemment, un rapport a été éventé, provenant de sources particulièrement bien informées et dépeignant la situation de notre armée comme extrêmement préoccupante. Ce rapport, basé sur des preuves solides, pointe notamment une grave pénurie de personnel, l'état lamentable du matériel, etc. La nature et le contenu de ce rapport révèlent qu'il provient de militaires haut gradés.

Le ministre a ordonné une enquête sur les auteurs et brandit la menace d'une action judiciaire.

D'où les questions suivantes :

1) Le ministre confirme-t-il qu'une enquête officielle, mais interne, est en cours sur les auteurs du rapport éventé ?

2) Qui mène cette enquête, dans quel délai des résultats sont-ils attendus ?

3) Quels résultats le ministre espère-t-il ? Si les auteurs sont identifiés, risquent-ils des poursuites judiciaires ?

Réponse reçue le 13 décembre 2012 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions. 

Je prie l’honorable membre de se référer à ma réponse aux questions orales n° 13959 - 13983 - 14019 - 14045 et à l’interpellation n° 65 de messieurs les députés Gerald Kindermans, Vincent Van Quickenborne et Georges Dallemagne et de mesdames les députées Karolien Grosemans et Annick Ponthier fournies pendant la Commission de la Défense du 14 novembre 2012 (CRIV 53 COM 583).