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Service public fédéral Emploi - Prisons - Bruxelles - Inspections - Rapports - Aperçu - Suites
établissement pénitentiaire
hygiène publique
logement insalubre
sécurité des bâtiments
contrôle sanitaire
| 3/7/2012 | Envoi question |
| 11/12/2012 | Réponse |
Le Service public fédéral (SPF) Emploi a, par le passé, mené diverses inspections dans les prisons bruxelloises de Forest, Saint-Gilles et Berkendael. Des décisions ont été prises sur la base de ces rapports, indépendamment de la Régie des bâtiments ou de la direction de la prison. Citons notamment la fermeture des locaux menacés par des risques d'écroulement, l'interdiction de pourvoir en personnel les tours de guet situées dans l'enceinte de la prison de Saint-Gilles ou encore les consignes d'hygiène concernant les cuisines, les douches et les chambres destinées au personnel, etc.
La ministre peut-elle donner un aperçu de l'ensemble des inspections réalisées en 2011 et durant les six premiers mois de 2012 dans les prisons de Forest, de Saint-Gilles et de Berkendael ? Quelles suites sont-elles données aux rapports du SPF Emploi ?
Le compte-rendu des visites effectuées durant la période évoquée aux prisons de Forêt, Saint-Gilles et Berkendael sont reprises dans le tableau ci-dessous :
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N° |
Emplacement |
Date de la visite |
Date du rapport |
Type de rapport |
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1 |
Forêt |
2 mai 2011 |
2 et 4 mai 2011 |
2 mai 2011: avertissement écrit avec imposition de mesures donné sur place. 4 mai 2011: lettre recommandée avec accusé de réception reprenant les avertissements écrits donnés sur place le 2 mai 2011 |
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2 |
Forêt |
2 mai 2011 |
17 mai 2011 |
Avertissement écrit concernant d’autres infractions que celles éventuellement données sur place par écrit le 2 mai 2011. Demande de transmission des mesures appliquées. |
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3 |
Forêt |
2 mai 2011 |
20 juin 2011 |
Rappel de la demande de transmission dans les 7 jours des mesures exécutées avec menace de recourir à des mesures plus strictes. |
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4a |
Saint-Gilles |
18 novembre 2011 |
18 novembre 2011 |
Avertissement écrit donné sur place avec imposition de mesures. |
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4b |
Saint-Gilles |
18 novembre 2011 |
22 novembre 2011 |
Lettre recommandée avec accusé de réception concernant l’avertissement écrit donné sur place le 18 novembre 2011. |
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5 |
Berkendael |
Pas de visite |
Pas de rapport |
Sans objet |
Les rapports des visites d’inspection réalisées par les inspecteurs sociaux de la direction régionale de Bruxelles de la direction générale du Contrôle du bien-être au travail dans les prisons de Forêt et de Saint-Gilles ont été communiqués :
à la directrice de la prison de Forêt : en ce qui concerne les points 1 et 2 du tableau ;
au président du comité de direction du Service public fédéral (SPF) Justice : en ce qui concerne les points 2, 3, 4a et 4b du tableau ;
au chef d’établissement de la prison de Saint-Gilles : en ce qui concerne le point 4a du tableau.
Toute explication et/ou éventuelle communication par écrit de ces rapports d’inspection peut être demandée au service d’inspection concerné conformément à la législation concernant la publicité de l’administration.