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Question écrite n° 5-6629

de Lieve Maes (N-VA) du 29 juin 2012

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) - Application web - Retard

immatriculation de véhicule

Chronologie

29/6/2012Envoi question
28/9/2012Réponse

Question n° 5-6629 du 29 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

Début mai, la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) a inauguré une nouvelle application web pour l'immatriculation des véhicules. Plusieurs semaines ont passé et nous entendons toujours dire que les immatriculations ne suivent pas et que l'on aurait même accumulé un retard considérable. Je ne trouve toutefois aucune indication sur l'ampleur réelle de ce retard.

Compte tenu de ce retard et des longues files d'attente aux guichets de la DIV, il arrive régulièrement que des bureaux de la DIVsoient fermés pour une demi-journée ou toute une journée. Des communiqués sont systématiquement publiés sur le site web du service public fédéral (SPF) Mobilité mais nulle part on ne trouve un aperçu général des dates exactes auxquelles les bureaux individuels de la DIV ont exceptionnellement été fermés.

D'où les questions suivantes :

1) Quelle est l'ampleur du retard en matière d'immatriculation des véhicules au 30 juin 2012 ? Je souhaite obtenir une ventilation par bureau de la DIV (voiture particulière, camion, moto, première immatriculation, voiture d'occasion) et par type d'immatriculation (poste, guichet, site web de la DIV) ?

2) Des projets concrets existent-ils en vue de rattraper le retard à court terme ? Dans l'affirmative, lesquels ?

3) Des projets concrets existent-ils afin d'éviter que le retard n'augmente à nouveau durant la période de vacances ? Dans l'affirmative, lesquels ?

4) Combien de fois des bureaux de la DIV ont-ils exceptionnellement été fermés durant les mois de mai et juin de cette année ? Je souhaite obtenir un aperçu par bureau de la DIV.

Réponse reçue le 28 septembre 2012 :

En réponse à la question posée, j'ai l'honneur de communiquer ce qui suit.

1. En juillet 2012, le retard dans le traitement des demandes d’immatriculation papier était d’environ deux semaines. Concrètement, cela signifie que la Direction Immatriculation et Homologation des Véhicules rattrape le retard progressivement. 

Opérer une répartition par type dans les formulaires de demande d'immatriculation, tel que vous le demandez, n’est pas possible. 

2. + 3. Afin de réduire le retard dans le traitement des demandes d’immatriculation, des renforts ont été fournis par d’autres directorats généraux et/ou services d’appui du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports. Ainsi, 17 ETP temporaires renforcent la Direction Immatriculation et Homologation des Véhicules. 

Afin de faire face pendant la période estivale, 10 recrutements ont eu lieu dans un cadre spécial et temporaire. De cette manière, le retard généré par la période de congés doit être contré.  

4. La Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) ne conserve aucun inventaire des jours de fermeture dans les antennes provinciales. Cela est du au fait que, pratiquement, ils ne sont jamais planifiés mais résultent de changement d’affectation du personnel.

On peut quand même constater que ce sont surtout Eupen, Zwijnaarde et Maisières dans une moindre mesure, qui ont été impactés dans le courant des derniers mois.