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Question écrite n° 5-6392

de Cécile Thibaut (Ecolo) du 31 mai 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Les postes de garde de médecine générale

médecin
médecine générale

Chronologie

31/5/2012 Envoi question
26/6/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2294

Question n° 5-6392 du 31 mai 2012 : (Question posée en français)

Le paysage de la médecine générale évolue de jour en jour et on peut remarquer une série de mesures qui sont prises tantôt pour augmenter l'attractivité de la profession, tantôt en diminuer la pénibilité.

De la sorte, on peut noter le travail de vos services en ce qui concerne le problème particulier de la garde de population en médecine ambulatoire. Divers dispositifs sont mis en place, avec l'ensemble des acteurs du terrain. On a pu lire les recommandations formulées par le Conseil Fédéral des Cercles de Médecine Générale, les recommandations récentes émises par le KCE.

Il semble qu'une série de mesures, complémentaires, font converger vers une meilleure organisation de cette garde de proximité. On remarque entre autre la mise en place d'un dispatching des appels via le 1733 , une amélioration de la collaboration entre les cercles de médecins générale et les services d'urgence de garde hospitalière, des postes de garde de médecine générale.

A l'heure actuelle et concernant la prévalence des postes de garde de médecine générale, nous sommes toujours dans une phase de projets pilotes et les dossiers arrivent sur une base aléatoire à l'INAMI.

J'ai en effet eu l'occasion de discuter avec des représentants du Groupement Belge des Omnipraticiens, organisation professionnelle majoritaire en ce qui concerne les médecins généralistes. Il semblerait, d'après les premières analyses sur la répartition des moyens, que ceux-ci sont fort disparates, créant ainsi une amélioration parcellaire de la couverture et du service rendu à nos concitoyens.

Madame la Ministre, voici mes questions :

1) Quelle est la prévalence exacte des postes de garde de médecine générale sur le territoire au jour d'aujourd'hui ?

2) Quelles sont les nouvelles perspectives pour cette année ?

3) Les demandes étant grandes et les besoins réels devant être mesurés, comment comptez-vous maintenir une certaine efficience dans la répartition de ces dispositifs ?

Réponse reçue le 26 juin 2012 :

L’accord de gouvernement contient un engagement fort afin d’apporter une solution aux problèmes de la garde de médecine générale, ce dont je me réjouis.

Dans ce cadre, la création et le développement de poste médicaux de garde sont évidemment des initiatives que j’entends renforcer, en concertation avec le secteur.

Plus précisément en réponse à vos questions, je suis en mesure de vous préciser les éléments suivants :

1. L’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère actuellement trente-sept conventions sur la base desquelles quarante postes de garde de médecine générale sont financés.

2. Les possibilités de financement de nouveaux projets en 2012 ne se préciseront qu’après la réunion du Comité de l’assurance du 16 juillet 2012. En ce moment, les besoins des postes de garde de médecine générale existants et les nouvelles demandes de budget sont inventoriés et évalués en fonction du contexte budgétaire. À cet effet, une évaluation du contenu et du budget sera effectuée dans les deux mois à venir.

3. La Commission Nationale Médico-Mutualiste a par ailleurs mis au point un modèle afin de réguler le financement des postes de garde de médecine générale selon une série de principes établis qui seront appliqués par phases, et en concertation avec les postes de garde. L’objectif poursuivi est de réaliser un financement plus uniforme et plus transparent. Cette approche doit également permettre d’attribuer les moyens de manière aussi efficace et équilibrée que possible, compte tenu des missions essentielles des postes de garde de médecine générale et des besoins qui en résultent. C’est un dossier auquel je serai très attentive dans les mois à venir, et notamment afin que ce processus de rationalisation, indispensable, puisse être mené à bien sans compromettre le bon fonctionnement des initiatives actuellement en cours.