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Question écrite n° 5-6332

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 24 mai 2012

au ministre de la Défense

Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures

relance économique
ministère
sciences du comportement
sensibilisation du public

Chronologie

24/5/2012Envoi question
17/7/2012Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-6325
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Aussi posée à : question écrite 5-6327
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Question n° 5-6332 du 24 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

Nous remarquons le développement international de l' « économie béhavioriste », une économie de style micro basée sur une série de petites actions logiques. Il s'agit d'une série de facteurs sociaux, cognitifs et émotionnels pouvant influencer la décision « économique » d'un individu, d'un groupe ou d'une société. L'idée est qu'il est possible de stimuler des personnes à faire un meilleur choix. L'objectif peut être d'améliorer l'efficacité de la politique des pouvoirs publics.

Exemples concrets sur la base de l'accord de gouvernement ;

- Le gouvernement souhaite réduire la consommation énergétique. Aux États-Unis, les fabricants de voitures ne devront plus indiquer combien de litres une voiture consomme par 100 kilomètres mais bien le coût total attendu sur une période de cinq ans. Cette indication légèrement adaptée exerce une grande influence sur le comportement des consommateurs et la consommation d'énergie, et n'entraîne aucun coût.

- Le gouvernement souhaite mieux percevoir les impôts. L'envoi d'une lettre aux mauvais payeurs, rédigée dans un langage plus compréhensible, a pour résultat un doublement du nombre de payeurs.

Ces exemples concrets montrent que nous ratons de petites occasions de relancer l'économie. Il s'agit de petits coups de pouce en vue d'une croissance économique sans dépenses supplémentaires pour l'autorité. Mais il n'est pas possible de rectifier l'ensemble du budget grâce à ces actions. Les plans de relance et le contrôle budgétaire sont des instruments beaucoup plus importants. Toutefois, ces petits coups de pouce peuvent mettre la Belgique sur la bonne voie.

Des pays comme les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France et le Danemark sont conscients de l'efficacité de ces techniques et ont créé une cellule spéciale à cet effet.

Pour ces raisons, j'aimerais savoir si vous êtes conscient de l'efficacité des « petits coups de pouce » pour le département dont vous êtes responsable. Dans l'affirmative, quelles mesures concrètes proposez-vous à ce sujet ?

Réponse reçue le 17 juillet 2012 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

La Défense n’a pas implémenté de manière structurelle les techniques découlant de cette théorie.

Ce qui n’empêche que la Défense aspire constamment à optimiser son efficience et ce au travers des processus de décisions et de planification. Pour ce faire, je renvoie aux nombreux systèmes d’audit de qualité, d’inspection, de contrôle et d’évaluation mis en place au sein de la Défense. A chaque niveau, les chefs et les membres du personnel sont bien conscient du fait que certaines mesures, aussi petites soient elles peuvent induire un autre comportement. Avec le concept de Système de Contrôle Interne (SCI) actuellement appliqué au sein de la Défense, le département ne se contente plus d’évaluer les performances a posteriori, mais il recherche à fournir en permanence une assurance raisonnable quant au fait que les performances seront atteintes. D’autre part, le SCI ne veut pas uniquement considérer les objectifs stratégiques et opérationnels, mais également une série d’objectifs « de bonne gestion », qui recherchent l’efficacité, l’efficience et l’économie des ressources disponibles.

C’est dans cet esprit que le service d’Audit Interne de la Défense apporte une aide à tous les managers de la Défense, en :

De plus le personnel est conscientisé sur l’impact que peut avoir une décision individuelle sur la situation globale du département.

A titre d’exemple, et dans un domaine bien spécifique, pour démontrer que cette approche spécifique au sein de Département porte effectivement ses fruits, je vous renvoie à la réponse que j’ai donnée à la question 208 de Monsieur le Député Schiltz Willem-Frederik concernant La consommation énergétique au département de la Défense. Des mesures prises et de la sensibilisation effectuée il ressort que la Défense a réalisé sur cinq ans une économie de 13,2 % au niveau de sa consommation électrique et de 12,03 % au niveau de sa consommation normalisée de combustibles fossiles.

Je souhaite bien évidemment poursuivre ces efforts.