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Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
relance économique
ministère
sciences du comportement
sensibilisation du public
| 24/5/2012 | Envoi question |
| 25/7/2012 | Réponse |
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Nous remarquons le développement international de l' « économie béhavioriste », une économie de style micro basée sur une série de petites actions logiques. Il s'agit d'une série de facteurs sociaux, cognitifs et émotionnels pouvant influencer la décision « économique » d'un individu, d'un groupe ou d'une société. L'idée est qu'il est possible de stimuler des personnes à faire un meilleur choix. L'objectif peut être d'améliorer l'efficacité de la politique des pouvoirs publics.
Exemples concrets sur la base de l'accord de gouvernement ;
- Le gouvernement souhaite réduire la consommation énergétique. Aux États-Unis, les fabricants de voitures ne devront plus indiquer combien de litres une voiture consomme par 100 kilomètres mais bien le coût total attendu sur une période de cinq ans. Cette indication légèrement adaptée exerce une grande influence sur le comportement des consommateurs et la consommation d'énergie, et n'entraîne aucun coût.
- Le gouvernement souhaite mieux percevoir les impôts. L'envoi d'une lettre aux mauvais payeurs, rédigée dans un langage plus compréhensible, a pour résultat un doublement du nombre de payeurs.
Ces exemples concrets montrent que nous ratons de petites occasions de relancer l'économie. Il s'agit de petits coups de pouce en vue d'une croissance économique sans dépenses supplémentaires pour l'autorité. Mais il n'est pas possible de rectifier l'ensemble du budget grâce à ces actions. Les plans de relance et le contrôle budgétaire sont des instruments beaucoup plus importants. Toutefois, ces petits coups de pouce peuvent mettre la Belgique sur la bonne voie.
Des pays comme les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France et le Danemark sont conscients de l'efficacité de ces techniques et ont créé une cellule spéciale à cet effet.
Pour ces raisons, j'aimerais savoir si vous êtes conscient de l'efficacité des « petits coups de pouce » pour le département dont vous êtes responsable. Dans l'affirmative, quelles mesures concrètes proposez-vous à ce sujet ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
Les données ci-après ont uniquement trait aux directions et services qui relèvent de ma compétence, et non aux services relevant de la compétence de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration (M. De Block).
En tant que département d’autorité, les directions et services du Service public fédéral (SPF) Intérieur qui relèvent de ma compétence disposent probablement de moins de possibilités d’actions susceptibles d’influencer la « décision économique » d’un individu ou d’un groupe que d’autres départements plus impliqués dans le domaine strictement économique.
Dans la plupart des domaines qui relèvent de leur compétence, ces directions et services exercent des missions prescrites par la constitution ou par la loi. Ces missions sont donc le plus souvent incompressibles à moins de changements législatifs.
Dans un cadre législatif donné, les directions et services qui relèvent de ma compétence ne sont donc pas libres de choisir les segments de clientèle qu’ils souhaitent servir. Tout au plus peuvent-ils arrêter des priorités en la matière.
Les directions et services du SPF Intérieur qui relèvent de ma compétence sont investis d’un éventail étendu de missions qui se répartissent en trois axes majeurs :
La sécurité du citoyen et la protection du patrimoine privé et public ;
l’enregistrement et l’identification des personnes physiques ;
l’exercice de certains droits démocratiques.
Même si le principe d’une réflexion visant à créer des « nudges » semble très intéressant, les directions et services qui relèvent de ma compétence n’ont pas véritablement intégré cette approche dans le cadre de leurs plans stratégiques.
Il est à noter que la situation budgétaire s’est considérablement dégradée ces dernières années, mettant l’organisation sous pression. De nombreuses options politiques ont ainsi été prises en période favorable mais mises en œuvre en période de rareté des moyens (ex : réforme de la Sécurité civile, extension des systèmes de vote électronique, …).
Toutefois, les directions et services qui relèvent de ma compétence restent particulièrement attentifs à l’amélioration et l’optimalisation de leur action, ce qui se traduit notamment dans les objectifs du plan de management 2009-2014 soit :
S’inscrire dans son environnement :
Les directions et services qui relèvent de ma compétence sont attentifs aux évolutions sociétales et à l’évolution des phénomènes ou des domaines d’action dont ils ont à connaître ;
ils s’inscrivent résolument dans les processus de modernisation externes ou internes à l’organisation ;
ils tiennent compte de la dimension internationale, y jouent un rôle moteur et inscrivent leur politique dans le cadre des traités et accords auxquels la Belgique a souscrit.
S’inscrire dans la durée :
Les directions et services qui relèvent de ma compétence préparent l’avenir et planifient leur action ;
ils travaillent en fonction de stratégies et d’objectifs ;
les besoins sont évalués de manière objective et sont prioritisés ;
les moyens nécessaires sont demandés ;
les mesures sont prises pour évaluer et rencontrer les risques ; l’accent dans ce domaine est mis sur la continuité du service, l’éthique et la gestion des connaissances ;
la politique de ressources humaines est soucieuse de performance mais également de bien être et de respect.
Fournir un service de qualité :
L’action des directions et services qui relèvent de ma compétence doit être pertinente, compréhensible, aussi transparente que possible, et intervenir dans un délai raisonnable ;
les directions et services qui relèvent de ma compétence sont accessibles et soucieux de simplification des règles et processus.
Fonctionner de manière performante :
Les moyens obtenus sont répartis en adéquation maximale avec les objectifs et les priorités ;
les stratégies se traduisent dans les objectifs stratégiques et opérationnels des directions et services qui relèvent de ma compétence ;
la réalisation des objectifs est mesurée ;
le monitoring et l’évaluation se traduisent, au besoin, par un réajustement de l’action ;
les directions et services qui relèvent de ma compétence assurent la réalisation de leurs objectifs propres mais contribuent également de manière harmonisée et structurée aux objectifs globaux ou transversaux du SPF Intérieur ;
les directions et services qui relèvent de ma compétence tendent à l’effectivité, l’efficacité et l’efficience de leur action ;
la qualité et la performance s’appuient sur des systèmes et des applications budgétaires, comptables et ICT adéquates.
S’assurer de la satisfaction des usagers et des partenaires : celle-ci sera mesurée régulièrement dans la limite des moyens disponibles.