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Question écrite n° 5-6090

de Lieve Maes (N-VA) du 20 avril 2012

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Service public fédéral Finances - Particuliers - Disponibilité des services en ligne - "Tax-on-web" - "Tax-Calc" - "My MinFin" - "Prm-on-web"

déclaration d'impôt
administration fiscale
administration électronique
statistique officielle

Chronologie

20/4/2012Envoi question
25/5/2012Réponse

Question n° 5-6090 du 20 avril 2012 : (Question posée en néerlandais)

Cette question fait suite à ma question écrite n° 5-1683. Le SPF Finances met depuis plusieurs années un certain nombre d'e-Services à la disposition du contribuable. Le service le plus connu est sans aucun doute « Tax-on-web », mais il en existe d'autres. Je souhaiterais savoir à quel point ces services sont fiables, quel succès ils rencontrent et s'ils risquent d'être/de devenir victimes de leur succès.

Pour les applications suivantes, pouvez-vous répondre aux questions suivantes :

- Tax-on-web ;

- Tax-Calc (calcul en ligne de l'impôt des personnes physiques et simulations anonymes) ; - My MinFin ;

1) Le nombre annuel d'utilisateurs depuis mars 2011.

2) Le pourcentage mensuel de disponibilité de l'application pour l'utilisateur (uptime) depuis mars 2011.

3) Le nombre annuel d'interventions effectuées sur le matériel des systèmes sur lesquels fonctionnent ces applications.

4) Le nombre annuel de patches pour logiciel ventilé entre les patches planifiés et les patches non planifiés.

5) Quelles sont les « périodes normales d'entretien » et quelle est leur durée ?

Pour ce qui concerne spécifiquement « Tax-on-web » :

6) Existe-t-il une planification de la capacité permettant de faire face à l'augmentation du nombre d'utilisateurs ?

7) Le système est-il aussi aisément accessible durant les périodes d'affluence et quel est le temps de réponse ?

Pour ce qui concerne spécifiquement « Prm-on-web » (déclaration électronique du précompte mobilier) :

8) Quand les utilisateurs pourront-ils disposer de cette application et comment en seront-ils informés ?

9) Cette nouvelle application sera-t-elle évaluée séparément ?

Réponse reçue le 25 mai 2012 :

Les réponses qui suivent font suite aux réponses à la question 5-1683 du 7 mars 2011 de l’honorable membre.

1. Le nombre d’utilisateurs des applications Tax-on-web, TaxCalc et MyMinFin figure, pour chaque application, dans les tableaux ci-dessous. Les tableaux par application reprennent les chiffres des 12 derniers mois. Les données suivantes sont reprises successivement dans le tableau :

taxonweb

taxcalc

Seuls les calculs anonymes sont repris dans les chiffres de TaxCalc. Les calculs de l’impôt des personnes physiques effectués via l’application Tax-on-web ne sont pas inclus dans ces chiffres, mais bien dans les chiffres relatifs au nombre d’utilisateurs de Tax-on-web.

MyMinFin

2. Le tableau qui suit présente la disponibilité des applications. Les données sont le fruit de mesures proactives effectuées via le logiciel HP BAC/BPM, où des scénarios business représentatifs sont exécutés toutes les cinq minutes de manière répétitive et automatisée.

Date

TaxOnWeb et TaxCalc

MyMinFin et MyRent

2011-01

99,55%

99,80%

2011-02

99,08%

99,74%

2011-03

99,26%

99,64%

2011-04

98,61%

99,74%

2011-05

99,66%

99,75%

2011-06

99,7%

99,82%

2011-07

99,95%

99,89%

2011-08

99,32%

99,78%

2011-09

99,56%

99,75%

2011-10

99,94%

99,95%

2011-11

99,85%

99,92%

2011-12

98,82%

99,54%

2012-01

95,94%

99,99%

2012-02

97,36%

(*)

2012-03

97,15%

97,46%

2012-04

99,58%

99,01%

2012-05

99,75%

99,6%

(*) En raison de la migration de l’application MyMinFin vers une nouvelle plateforme, il n’y a temporairement pas eu de mesure en février 2012. Pour les besoins statistiques, les chiffres de TaxCalc sont ajoutés à ceux de Tax-on-web. En ce qui concerne les historiques, les systèmes ne permettent pas de faire la différence entre les deux applications.

3. Les historiques retraçant le nombre des interventions ‘hardware’ (matériel) ne sont actuellement pas disponibles pour tous les systèmes infrastructurels sur lesquels tournent les applications mentionnées dans la liste.

Ces chiffres seront disponibles ultérieurement, via les solutions IT service management en cours de mise en œuvre et permettant de travailler sur les données d'inventaire.

4. Les historiques retraçant le nombre de correctifs logiciels (pour les logiciels d’application et les logiciels système) ne sont pas disponibles pour tous les systèmes sur lesquels tournent les applications mentionnées dans la liste.

En apportant d’importantes améliorations, notre but est de pouvoir cartographier ces informations avec une précision plus accrue.

5. Les applications mentionnées dans la liste sont toutes disponibles sept jours sur sept, 24 heures sur 24, à l’exception des périodes durant la nuit où a lieu le traitement par lots, des périodes normales de maintenance des applications et des périodes d'arrêt prévu et imprévu de l'infrastructure.

Six périodes de maintenance sont planifiées chaque année ; lorsque d’importantes adaptations doivent être apportées à l’infrastructure sous-jacente, ces maintenances entraînent une indisponibilité des applications pour les citoyens et les entreprises. La durée de ces interventions varie entre quatre et huit heures; ces interventions sont toujours effectuées un dimanche, en période creuse de production.

Voici le calendrier 2012 des périodes de pointe et de maintenance système planifiées :

Les mises à niveau intermédiaires et déploiements de nouvelles versions des applications sont effectués à un moment convenu de commun accord avec les administrations fiscales.  La durée moyenne des interventions de ce type est de une heure.

6. Une planification de la capacité, basée sur une projection des données des années précédentes, est disponible.

La capacité effectivement utilisée des ressources système affectées aux différentes composantes des applications (firewalls, loadbalancers, webservers, application servers, database servers, réseaux et systèmes de stockage) est mesurée et ajustée continuellement selon les besoins. Des serveurs complémentaires peuvent être ajoutés dans un modèle de « capacity-on-demand ».

7. Toutes les applications citées sont disponibles durant les périodes de pointe, à l’exception des périodes de maintenance normale des systèmes et des applications. Les chiffres mentionnés dans la réponse à la question 2 indiquent la disponibilité.

Le graphique qui suit permet de se faire une idée du temps de réponse moyen de l'application Tax-on-web. Les données reflètent le temps nécessaire pour envoyer la demande d’une page aux serveurs, le temps de traitement sur le serveur, le temps du trafic réseau entre le client et le serveur et entre les serveurs entre eux, et le temps de traitement du browser sur l'ordinateur de l'utilisateur final. Ce graphique présente les résultats consolidés pour toutes les pages de Tax-on-web sur un an (l’année dernière).

Comme on peut le voir sur le graphique, il y a très peu de pages dans l’application pour lesquelles le temps de réponse est supérieur à quatre secondes. Le temps de réponse effectif pour l’utilisateur individuel dépend dans une large mesure de l’endroit où se trouve l’utilisateur (internet transfer time), de la vitesse des lignes de communication utilisées (adsl, vdsl2, etc.) et enfin, de la version et du type de browser installé sur le PC de l’utilisateur.

8. L’application RV-on-web est disponible depuis le 1 janvier 2012 ; entre-temps, 35% environ du total des déclarations sont introduites via cette application web.

La disponibilité de l’application est communiquée par publication au Moniteur belge et par courrier, accompagné d’une brochure, envoyé à tous les contribuables qui ont introduit une telle déclaration durant les trois dernières années.

9. Un monitoring propre à cette application a été mis en œuvre et est aujourd’hui opérationnel.